Réseau hydrographique de l'Ardèche

Le réseau hydrographique de l'Ardèche est l'ensemble des éléments naturels (rivières) ou artificiels (canaux), drainant le territoire du département de l'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes, France). Il regroupe ainsi des cours d'eau ou canaux situés entièrement ou partiellement dans l'Ardèche.

Le réseau hydrographique départemental présente une longueur de près de et comprend de longueur supérieure à et 109 de longueur supérieure à . Plusieurs plans d'eau complètent ce réseau.

Le territoire ardéchois est tributaire de deux des grands bassins hydrographiques français : le bassin du Rhône, via l'Ardèche, qui se jette dans la Méditerranée et le bassin de la Loire, fleuve coulant vers l'océan Atlantique. Le bassin de la Loire, qui prend sa source au pied du mont Gerbier de Jonc, ne concerne que la frange ouest du département. Les principaux cours d'eau du département coulent directement vers le Rhône, ou sont tributaires du bassin versant de l'Ardèche et du Chassezac, son principal affluent. Le cours de l'Allier, affluent de la Loire, marque la frontière de l'Ardèche et de la Lozère sur une vingtaine de kilomètres, peu après sa source.

Caractéristiques

Cours d'eau

Notion de cours d'eau

Jusqu'en 2016, aucun texte législatif ne définissait la notion de cours d’eau.. Ce n'est qu'avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages que cette lacune est comblée. L'article 118 de cette loi insère un nouvel article L. 215-7-1 dans le code de l'environnement précisant que .. Ainsi les trois critères cumulatifs caractérisant un cours d'eau sont : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, ce qui distingue les cours d’eau (artificialisés ou non) des fossés et canaux creusés par la main de l’homme ; l’alimentation par une source ; la permanence d’un débit suffisant une majeure partie de l’année, critère qui doit être évalué en fonction des conditions climatiques et hydrologiques locales.

Cours d'eau de l'Ardèche

D'une longueur de près de Site de la fédération de pêche de l'Ardèche, le réseau hydrographique départemental comprend de longueur supérieure à et 109 de longueur supérieure à . Il se répartit en deux bassins : le bassin de la Saône à l'est et celui de la Loire à l'ouest.

Domaine public fluvial L'article L. 2111-7 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) indique que le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). Le DPF artificiel est défini à l'article L. 2111-10 du CG3P : il comprend les canaux et plans d'eau appartenant à une personne publique ou à un port autonome et classés dans son DPF, ainsi que les ouvrages ou installations dont la destination est liée à la gestion et l'exploitation des canaux et plans d'eau (alimentation en eau, navigation, halage ou exploitation), ..

Sont classés dans le domaine public fluvial de l'État : le Rhône, sur toute sa longueur le long du département de l'ArdècheDomaine Public Fluvial de Rhône-Alpes; l'Ardèche, du Pont d'Arc jusqu'à sa confluence avec le Rhône, soit une longueur de . De 2015 à 2019, par convention avec l’État, le Syndicat Mixte Ardèche Claire a assuré la gestion de ce Domaine Public Fluvial. Depuis, c'est l'EPTB du Bassin Versant de l'Ardèche qui a repris cette compétence...

Hydrologie des principaux cours d'eau Les données hydrologiques des principaux cours d'eau d'Loire sont acquises grâce à un ensemble de de mesure et stockées dans une base de données nationale dénommée Banque Hydro. Les hauteurs d'eau sont mesurées à des pas variables et permettent de calculer, par station, les débits instantanés, journaliers, mensuels, etc. à partir des valeurs de hauteur d'eau et des courbes de tarage (relations entre les hauteurs et les débits). Ces valeurs sont actualisées à chaque mise à jour d'une hauteur ou d'une courbe de tarage (addition, précision supplémentaire, correction, etc.).

À l'échelle des bassins versants, la gestion de la ressource en eau s’appuie sur un ensemble de points nodaux, définis par le Sdage, pour lesquels sont fixés des débits de référence correspondant à des situations de débit faible, notamment en période estivale. Les Sage peuvent aussi définir des points nodaux complémentaires à l’intérieur de leur périmètre. À chaque point correspond une zone d'influence équivalente au bassin amont du point nodal. Lorsque le débit observé devient inférieur aux débits seuils, des mesures restrictives sont appliquées par arrêtés préfectoraux sur le territoire correspondant à la zone d’influence du point nodal considéré. Les débits seuils sont, . : le débit objectif d’étiage (DOE) qui constitue le débit en dessous duquel la vie aquatique est altérée ; le débit seuil d’alerte (DSA) à partir duquel des mesures de restriction d’usage sont déclenchées ; le débit de crise (DCR) au niveau duquel toutes les mesures possibles de restriction des prélèvements et des rejets sont mises en œuvre. Le Sdage a défini dans la Loire cinq points nodaux..

Plans d'eau et milieux aquatiques

Canaux

Gouvernance de bassin Bassins La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline par bassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. L'Ardèche est découpée en deux bassins : le bassin de la Loire à l'ouest, le bassin du Rhône à l'est. Il dépend ainsi, sur le plan de la gestion de l'eau, du bassin Loire-Bretagne (20 communes au Liste des communes du bassin Loire-Bretagne au janvier 2017.) et du bassin Rhône-Méditerranée (Liste des communes du bassin Rhône Méditerranée.) qui sont à la fois des circonscriptions administratives de bassin, territoires de gestion dont les limites sont des limites communales, et des bassins hydrographiques, territoires hydrographiques dont les limites sont des lignes de partage des eaux.

Découpage hydrographique Les bassins hydrographiques sont découpés dans le référentiel national BD Carthage en éléments de plus en plus fins, emboîtés selon quatre niveaux : régions hydrographiques, secteurs, sous-secteurs et zones hydrographiques. Le département est découpé en deux régions hydrographiques : « la Loire de sa source à la Vienne » et « Rhône ». Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés dans les bassins versants suivants : le Rhône, l'Ardèche, la Loire, l'Allier.

Découpage administratif Chaque circonscription de bassin, également appelée bassin Directive-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d'eau et le bassin Directive-cadre de l'eau. L'Ardèche est découpée en deux sous-bassins : « Allier-Loire amont » dans le bassin Loire-Bretagne et « Ardèche-Gard » au sein du bassin Rhône-Méditerranée.

Acteurs La planification de l’eau s’appuie sur une gouvernance qui fait intervenir différents acteurs que l’on peut schématiquement répartir en quatre groupes : sphère de décision, instances de préparation des décisions, instances techniques et partenaires du bassin associés à la planification. La sphère de décision comprend le comité de bassin et le préfet coordonnateur de bassin. Instances de bassin Les instances de bassins sont constituées de deux entités : Le comité de bassin, une instance de concertation qui regroupe différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau : collectivités, État, usagers, personnes qualifiées, milieux socioprofessionnels et le préfet coordonnateur de bassin. Le département de l'Ardèche dépend, selon les parties de son territoire, des comités de bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. L'agence de l'eau, un établissement public à caractère administratif de l’État. Le département de l'Ardèche dépend des agences de l'eau : l'agence de l'eau Loire-Bretagne, dont le siège est à Orléans, et plus particulièrement de la délégation « Allier-Loire amont » de l'agence de l'eau. Celle-ci assure le secrétariat de la commission territoriale Allier-Loire amont du comité de bassin et intervient sur les SAGE du territoire. ; l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse dont le siège est à Lyon, et plus particulièrement de la délégation territoriale de Besançon. ;

Commissions locales de l'eau Une Commission locale de l'eau est définie à l'échelle de chaque SAGE (Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux), qui respectant le SDAGE, précise les objectifs plus détaillés de l’utilisation de l’eau. Elle est composée de 50 % d’élus, 25 % d’usagers, 25 % d'administrations.

Établissements publics territoriaux de bassin La loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassinArticle 46 de la loi 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, JORF 175 du 31 juillet 2003, 13021–13037 (13030), texte 4, NOR DEVX0200176L, sur Légifrance.. Leur rôle a été renforcé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du et par la loi du portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2). Leur périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum. Il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres..

Deux EPTB sont compétents sur le territoire de l'Ardèche : l'Établissement public Loire (EPL) dans le bassin Loire-Bretagne . et l'EPTB Artdèche, dans le bassin Rhône-Méditerranéel'EPTB Ardèche sur ardeche.eau.fr..

Planification La DCE du déploie une logique de planification (les « plans de gestions » que sont les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) en France), associée à une politique de programmation (les « programmes de mesures » - PdM), à l’échelle des grands bassins hydrographiques.

SDAGE Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) est un document de planification dans le domaine de l’eau. Il définit, pour une période donnée de six ans, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que les objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin hydrographique dont dépend le département. Il est établi en application des articles L.212-1 et suivants du code de l’environnement. Le département de l'Ardèche est concerné par les SDAGE Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée. SDAGEApprobation par le Préfet coordonnateur de bassinPériode 2010-2015Période 2016-2021SDAGE Loire-Bretagne..SDAGE Rhône-Méditerranée..

SAGE

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