La Constitution d’États désigne la première forme de Constitution luxembourgeoise. Elle est décrétée par l’ordonnance royale grand-ducale du , signée de la main du grand-duc de Luxembourg et roi des Pays-Bas, Guillaume II. En effet, à cette époque, le Luxembourg est un territoire privé octroyé à titre personnel et héréditaire à la maison d'Orange-Nassau. Il aspire petit à petit à son indépendance après avoir été annexé par la Belgique de 1830 à 1839.
Elle est publiée dans le numéro 51 du Mémorial législatif et administratif du Grand-duché de Luxembourg, en allemand et en français.
Description La Constitution d’États comprend articles, regroupés sous quatre chapitres. Son objectif consiste, d’une part, à établir une administration stable et conforme à la situation et aux besoins du Grand-Duché de Luxembourg et, d’autre part, à veiller à ce que la Constitution soit en harmonie avec les statuts de la Confédération germanique, dont le grand-duché était un état membre. Elle commence d'ailleurs comme tel :
On n’y trouve qu’une énumération fragmentaire des droits des citoyens et le principe de la séparation des pouvoirs n’était qu’effleuré. Elle sera revue lors de la révolution luxembourgeoise de 1848 pour devenir la véritable première Constitution du Luxembourg.
Chapitre premier Le chapitre premier s'intitule : et se compose des 25 premiers articles.
Chapitre deuxième Le chapitre deuxième s'intitule : et reprend les articles n°26 à 41.
Chapitre troisième Le chapitre troisième s'intitule : . Il contient les articles n°42 à 48.
Chapitre quatrième Le chapitre quatrième s'intitule : et comprend les articles 49, 50, 51 et 52.
Voir aussi Constitution du Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Indépendance du Luxembourg
Notes et références
Catégorie:1841 en droit Catégorie:1841 au Luxembourg Luxembourg, 1841 Catégorie:Constitution du Luxembourg