Léméritat, ou honorariat est un titre honorifique accordé à certains enseignants du supérieur et chercheurs, qui leur permet de poursuivre certains travaux alors qu'ils sont admis à faire valoir leur droit à la retraite.

Décerné en considération des travaux et des services rendus, ce titre permet à son bénéficiaire de continuer à exercer quelques activités universitaires ou scientifiques, telles que l'encadrement de doctorants.

Par pays Belgique En Belgique, les membres du personnel académique admis à la retraite conservent le titre honorifique de leur fonction, sauf si un motif grave s'y oppose. Ce titre est suivi de l'adjectif « émérite » si l'intéressé compte de service académique, ou de l'adjectif « honoraire » dans les autres casLoi du réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l’enseignement universitaire et modifiant d’autres dispositions de la législation de l’enseignement (et modifications ultérieures), .. L'éméritat est également accordé aux magistrats qui ont atteint l'âge de la retraite en comptant de service, dont 15 dans la magistrature., et aux membres du haut clergé.

Canada

Au Canada, le titre de « professeur émérite » est une distinction honorifique décernée par les universités à des professeurs retraités en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle à l'enseignement, à la recherche et au rayonnement de l'établissement. Les critères et procédures d'attribution de ce titre varient selon les institutions.

Par exemple, l'Université du Québec en Outaouais (UQO) exige que le candidat ait été professeur régulier pendant au moins dix ans et ait atteint la catégorie IV. Le titre est attribué pour une contribution marquée par un haut degré d'excellence en recherche, en enseignement ou en développement universitaire. La décision est prise par le conseil d'administration sur recommandation de la commission des études, après avis favorable du comité de l’éméritat. De son côté, l'Université Laval considère l'éméritat comme la plus haute reconnaissance qu'elle peut accorder à un membre du corps professoral. Le titre de professeur émérite est conféré par le Conseil universitaire sur recommandation du Vice-rectorat aux ressources humaines. À l'Université de Moncton, le titre de professeur émérite est également une haute distinction honorifique, attribuée chaque année à un maximum de cinq professeurs s'étant distingués dans les domaines de l’enseignement, de la recherche et du service à la collectivité.

États-Unis Dans le système universitaire nord-américain et des pays anglophones, un professeur émérite est un professeur qui a pris une retraite partielle. Habituellement, ce titre est atteint à partir de . Un professeur émérite n'est plus tenu d'assumer les charges habituelles d'un professeur, comme l'enseignement, mais peut aussi en maintenir. Il peut recevoir en pension de retraite une grande part de son salaire, vu que son statut de (anglais pour « professeur titulaire ») est valide à vieSerge Hagège et Christine Bénard, Le statut des chercheurs aux États-Unis , Ambassade de France aux États-Unis, Mission pour la Science et la Technologie, Washington, 20007-2176, mars 2004..

Dans certaines universités, ce titre inclut des positions avec moins d'avantages. Parfois, on trouve le titre de professeur émérite associé. D'autres fois, l'éméritat est sujet à un acte ou un vote.

France Instauré par l'article 4 de la loi du , l'éméritat est codifié en France par l'article L. 952-11 du code de l'Éducation.. Il a pour objet de fixer à l'âge limite de départ à la retraite des fonctionnaires civils de l'État. Il est délivré, à la demande de l'intéressé, pour une durée déterminée..

L'éméritat est, à l'origine, une mesure d'accompagnement destinée à permettre aux professeurs des universités d'achever certains travaux de recherche ou d'encadrement en cours selon des modalités qui doivent être précisées par décret en Conseil d'État. La mesure n'a toutefois pas pour effet d'écarter l'application de la limite d'âge à ce corps de fonctionnaires ni de créer une discrimination en leur faveurPar décision du 12 septembre 1984, le Conseil constitutionnel a estimé que et ainsi écarté le moyen du « caractère choquant de la discrimination ainsi introduite » évoqué par les députés auteurs de la saisine.. En France, l'éméritat ne bénéficie d'aucun statut particulier.

Le dispositif applicable aux professeurs des universités est précisé par l'article 58 du décret du portant statut particulier des corps d'enseignants-chercheurs propres aux universités. Ce dispositif prévoit que :

Le bénéfice de la disposition a par la suite été étendu par l'article 7 de la loi du sur l'innovation et la recherche à l'ensemble des corps assimilés aux professeurs des universités pour les élections au Conseil national des universités. En outre, des dispositions similaires existent en ce qui concerne les enseignants et les chercheurs relevant d'autres départements ministériels que l'Éducation nationale : professeurs de l'enseignement supérieur agricole et article 52 du décret du ., directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiquesArticle L. 422-2 du code de la recherche et articles 57-1 à 57-3 du décret modifié du 30 décembre 1983., chargés de recherche et directeurs de recherche de l'École nationale des ponts et chaussées et de l'École nationale des travaux publics de l'ÉtatArticle 61 à 63 du décret du ..

La loi de Programmation de la recherche, et plus particulièrement l'article 2020-1674article 2020-1674 du 24 décembre 2020 de la Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 sur le site Légifrance., précise que les professeurs émérites ne peuvent pas exercer de fonction de direction. Ils ne peuvent plus diriger de nouvelles thèses, mais peuvent généralement néanmoins finir les directions de thèses commencées avant leur éméritat.

Depuis un décret paru le , l'éméritat est limité à une durée maximale de cinq ans, renouvelable deux fois, sur décision de la présidence de l'université après demande de l'intéresséDécret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l'éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences..

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Liste des titres de professeur en Amérique du Nord

* Catégorie:Titre honorifique