Le tribunal administratif de Rennes est une juridiction administrative française.

Juridiction Le ressort territorial du tribunal administratif de Rennes couvre les quatre départements de la Région Bretagne. Il est constitué de six chambres et d’un pôle dédié aux urgences. Le tribunal est présidé depuis le par Alain Poujade.

Historique Le tribunal administratif de Rennes succède, avec la réforme du contentieux administratif de 1953, au conseil de préfecture interdépartemental de Rennes. À sa création, il ne compte qu’une seule chambre et son ressort territorial comprend les départements du Finistère, des Côtes-du-Nord, de l’Ille-et-Vilaine et de la Mayenne. Avec la loi du portant création et organisation des régions, la compétence territoriale du tribunal devient celle de la Région Bretagne. Les deuxième, troisième et quatrième chambres sont créées respectivement en 1980, 1982 et 1983. La cinquième chambre est constituée en 1999. Une sixième chambre s'est officiellement constitué en 2023, elle fonctionnait sans existence officielle jusqu'ici.

En 2014, le volume de requêtes traitées par le tribunal est évalué à plus de par an. Jusqu'en 2023, le tribunal il est stable entre et , mais augmente sur les années suivantes, notamment avec l'essor des recours réalisés à l'aide de l'intelligence artificielle générative.

Présidence

Liste des présidents du tribunal (hors intérim) 1953-1959 : Jean Servain 1959-1980 : Henri Bonneau

1980-1986 : Philippe Renauld 1986-1988 : Gilbert Anton 1988-2001 : Michel Coat 2001-2003 : Jacques Léger 2003-2005 : Jean-Michel Marchand 2005-2013 : Hervé Saluden 2014-2016 : Françoise Magnier 2016-2018 : Jean-Jacques Louis 2018-2020 : Michel Hoffmann 2020- 2024: Eric Kolber 2024. : Alain Poujade +Liste chronologique des personnes nommées à la présidence du tribunalNomNominationNotesMichel HoffmannJean-Jacques LouisJean-Hervé GazioPar intérimFrançoise MagnierHervé SaludenJean-Michel MarchandXavier PironPar intérimJacques LégerXavier PironPar intérimMichel Coat

Siège À sa création, le tribunal siège à l’hôtel de la préfecture, dit hôtel Martenot, situé au début de la rue de même nom. Il déménage en 1963 au 20 rue Martenot, dans l’un des trois hôtels Le Corgne, propriété du département d’Ille-et-Vilaine. En 1983, le tribunal s’installe à la cité administrative, rue Saint-Thomas. Enfin, en 1996, le Conseil d’État acquiert pour le compte du tribunal l’hôtel de Bizien, au 3 Contour de la Motte, anciennement siège de l’archevêché. Agrandis et rénovés, les locaux sont l’objet d’une inauguration le en présence du vice-président du Conseil d’État.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

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