Retrait américain de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien

Promesse électorale de Donald Trump à l'élection présidentielle américaine de 2016, le retrait américain de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien (dont l’acronyme anglais est JCPoA) s'est concrétisé le . Cette décision a été critiquée par les pays signataires de l'accord, mais a été soutenue par les pays du Moyen-Orient alliés des États-Unis. Entre et , les jugements divergent en . Le , Mike Pompeo, le secrétaire d'Etat américain, pose douze conditions pour tout nouvel accord avec l'Iran et promet en cas de refus les « sanctions les plus dures de l'Histoire ».

Historique de la décision vignette|alt=Autobus à étage avec des posters présentant l'ayatollah Khamenei faisant un salut et des inscriptions #Ayatollah Thanks America et Ayatollah just wants to say Thank You!|Propagande anti-JCPoA sur un bus new-yorkais à New York, en 2015. Donald Trump était très critique envers la politique de Barack Obama durant la présidence de celui-ci, il avait notamment dénoncé la mise en place de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien. La grande partie des républicains lors des primaires pour la présidentielle étaient hostiles à l'accord.

Durant sa campagne présidentielle, Donald Trump a déclaré qu’il allait « déchirer » l’accord de Vienne car c’est le « pire accord jamais négocié » et qu’il pourrait déclencher un « holocauste nucléaire »..

En , des précisions sont apportées. Il ne quittera pas l'accord mais refuse de le certifierPhilippe Gélie, « Trump éreinte l'Iran et écorne l'accord nucléaire », Le Figaro, samedi 14 / dimanche 15 octobre 2017, page 6-7..

Le , Trump lance un ultimatum aux signataires de l'accord, leur donnant 120 jours pour adopter de nouvelles mesures coercitives visant l'Iran, faute de quoi Washington sortira de l'accordDonald Trump lance un ultimatum sur l’Iran, 13 janvier 2018..

Dans ce contexte, il y eut des tentatives pour soutenir et promouvoir l'accord, de la part des divers signataires, notamment des réunions et rencontres tenues par le président français Emmanuel Macron, des campagnes et critiques de John Kerry envers Trump.

Le , Donald Trump annonce sa décision de sortir de cet accord signé trois ans plus tôt et le rétablissement de « sanctions au plus haut niveau ». Le lendemain il menace l’Iran de « conséquences très graves » s’il décidait de relancer son programme nucléaire.

Arguments du gouvernement américain Le , le conseiller à la sécurité nationale de la Maison-Blanche, John Bolton, a affirmé que l'Iran . Il a estimé . Il donne en exemple le fait que la production d'eau lourde par l'Iran , et que les surplus ont été vendus au Qatar et à des pays européens. Le porte-parole du Conseil de sécurité nationale a ajouté que l'Iran n'a pas fourni les informations escomptées sur son programme de centrifugeuses plus avancées que celles autorisées par l'accord et que le pays n'autorise pas l'inspection de ses installations militaires. Il cite un rapport des services de renseignement allemand de 2015 et 2016 indiquant .

Le , il déclare que . Il estime qu'ils y seront confrontés . Il accuse l'Iran d'avoir accru ses capacités militaires dans cette région sous le couvert de l'accord et d'avoir changé l’équilibre géostratégique au Moyen-Orient jusqu'à ce que le président Trump quitte cet accord. Il cite en exemple . De même, Mike Pompeo, le secrétaire d’État américain, a déclaré que la décision américaine ne visait pas seulement « leur programme nucléaire mais également leurs missiles et leur comportement néfaste » au Moyen-OrientIran : les États-Unis veulent « travailler dur avec les Européens » sur un nouvel accord, article sur le site lemonde.fr, daté du 13 mai 2018..

Sanctions américaines La sortie des États-Unis de l'accord s'accompagne du rétablissement des sanctions américaines contre l'Iran, dans un délai de 90 à 180 jours. Ces sanctions rétablies sont un embargo sur les produits pétroliers, sur le secteur aéronautique et minier, une interdiction d'utiliser des dollars américains pour commercer avec l'Iran, avec extraterritorialité de ces sanctions : toute entreprise, de quelque pays que ce soit, commerçant avec une entreprise iranienne, dans un des secteurs indiqués, se verra interdit de commercer avec toute entreprise américaine. Le , Les États-Unis adoptent de nouvelles sanctions contre le gouverneur de la Banque centrale d'Iran. Ils l'accusent d'avoir participé au financement clandestin du Hezbollah.

« La première vague de sanctions américaines, qui a pris effet mardi [] à 4 h 01 GMT, comprend des blocages sur les transactions financières et sur les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l’aviation commerciale. Elle sera suivie, en novembre , de mesures affectant le secteur pétrolier et gazier ainsi que la Banque centrale [iranienne]Washington réimpose des sanctions à Téhéran, article sur le site lemonde.fr, daté du 7 août 2018.. »

Conséquences économiques et financières Économie internationale Le jour même de la déclaration du président Trump, l’Arabie saoudite, premier exportateur mondial de pétrole, a déclaré que pour empêcher des pénuries d’approvisionnement en pétrole, il prendrait toutes les mesures nécessaires et « travaillera avec les principaux producteurs de pétrole à l’intérieur et à l’extérieur de l’OPEP, ainsi qu’avec les principaux consommateurs ».

En Europe

Matthew Levitt, membre du Washington Institute for Near East Policy, a souligné que les difficultés auxquelles est confrontée l'Union européenne signifiaient que . En outre, les sanctions américaines menacent de compromettre plus de 20 milliards d'euros d’échanges commerciaux entre l'UE et l'Iran. Par conséquent, elles mettent en péril les avantages économiques pour Téhéran que l'Europe considère comme essentiels pour maintenir en vie l'accord.

Le , le ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson, a reconnu qu'il serait très difficile de protéger les entreprises européennes . Les États-Unis ont donné à toutes les entreprises entre trois et six mois pour mettre un terme à leurs relations commerciales avec l'Iran. Perry Cammack, de la fondation Carnegie Middle East, a déclaré: . Il estime que la plupart des pays vont adhérer « à contrecœur » aux demandes de Trump.

Le , le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré que le lendemain serait réactivée de la « loi de blocage », ou « blocking status », qui date 1996 et qui visait à l'époque à contourner l’embargo imposé par les États-Unis sur Cuba. Cette disposition européenne vise à neutraliser les effets extraterritoriaux des sanctions américaines en permettant aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et énonce qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UENucléaire iranien : l’UE tente de bloquer les sanctions américaines contre les entreprises européennes, article sur le site lemonde.fr, daté du 17 mai 2018.. Toutefois, les effets de cette « loi de blocage » seraient plus symboliques qu'économiques, d'autant plus que nombre de grandes entreprises européennes se retirent du marché iranien à la suite de la décision américaineL'Europe dégaine son "processus de la loi de blocage" contre les sanctions américaines, article sur le site de L'Express, daté du 18 mai 2018.EU sets course for US clash with law blocking Iran sanctions, article sur le site de The Guardian, daté du 17 mai 2018..

Le même jour, l’armateur Maersk opérant partout à travers le monde et plus grande entreprise du Danemark, a rejoint la liste des entreprises qui se préparent à cesser de faire des affaires avec l'Iran.

Le , l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'UE demandent conjointement aux États-Unis que leurs entreprises soient exemptées des mesures punitives imposées en cas de contournement des nouvelles sanctions américaines contre l'Iran.

En , la cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Federica Mogherini, annonce l'intention de l'UE de mettre en place un mécanisme légal pour faciliter les transactions financières avec l'Iran. Ceci aboutit en à la création de la société de droit français INSTEX. L'objectif visé est de mettre en place un intermédiaire entre les sociétés européennes et iraniennes et ainsi d'éviter aux premières d'être exposées aux sanctions américaines. Au moment de l'annonce de sa création, de nombreux détails de mise en œuvre des transactions restent à définir et son périmètre est uniquement limité aux biens alimentaires et médicaments, ce qui conduit de nombreux observateurs européens et iraniens à être circonspects sur son impact.

En France

Le , le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire déplore . Il estime que la décision américaine Quelles sont les relations commerciales entre la France et l’Iran ?, article sur le site lemonde.fr, daté du 9 mai 2018.. Le , Total annonce son intention de date à laquelle les sanctions américaines s'appliqueront au secteur pétrolier. Selon Les Échos, D'après ce quotidien économique .

Le , Isabelle Kocher, la PDG d'Engie, anciennement GDF Suez, le troisième plus grand groupe mondial dans le secteur de l'énergie, hors pétrole, annonce que le groupe « mettra fin à ses contrats d'ingénierie en Iran en novembre ».

Le , le constructeur automobile PSA annonce son retrait d’Iran qui représente son premier marché étranger. véhicules vendus en 2017 , soit 12 % de son volume mondial de ventes. Ce retrait est causé par la mise en application des sanctions américaines et .

À la mi-, le constructeur automobile Renault annonce qu'il ne se retirera pas du marché iranien, considérant que c'est un choix avantageux à long terme, mais une équipe de Renault « est en train de travailler sur le dossier » « en contact direct avec l’administration américaine pour savoir ce qui peut être fait et ce qui ne peut pas être fait », sachant que la marque Nissan est propriété à 43 % de Renault et représente 10 % du marché américain en 2017Le patron de Renault affirme que le groupe automobile restera en Iran, article sur le site lemonde.fr, daté du 15 juin 2018.. Néanmoins, il stoppe les livraisons des pièces permettant la fabrication des véhicules dans le pays dès .

En Allemagne

Le , Joe Kaeser, le PDG de Siemens a déclaré à CNN que .

Le , la DZ Bank annonce qu'elle allait suspendre ses transactions financières avec l'Iran en juillet a déclaré un porte-parole de la banque basée à Francfort.

En Iran