La Taxe générale sur la consommation ou taxe générale à la consommation ou TGC est une taxe similaire à la TVA appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services en Nouvelle-Calédonie.. Elle est entrée en vigueur le ..

Taux et objectifs Ses taux sont au nombre de quatre :

un taux réduit à 3 % pour les produits fabriqués ou transformés localement, un taux spécifique à 6 %, pour les opérations immobilières et certains services, un taux normal à 11 %, pour les biens et services de consommation courante, un taux supérieur à 22 %, pour des produits dits « de luxe ».

Les produits de première nécessité sont exonérés de TGC.

Un de ses objectifs principaux est de simplifier le système fiscal calédonien, en se substituant à sept droits et taxes : la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH), la taxe de péage (TP) et le droit proportionnel de la patente...

Historique et textes

Projet C'est après plus de dix ans de discussions que le projet de TGC a été adopté par le Congrès le , créant ainsi la loi du pays 2016-14 du ..

Le calendrier de la TGC a été prévu en trois temps. La préparation, de à , devait précéder une période de marche à blanc (application de la TGC avec des taux très réduits), prévue initialement du premier au . Le régime définitif était prévu pour ..

Mise en vigueur La mise en vigueur de la marche à blanc ayant pris plusieurs mois de retard, le régime définitif de la TGC a été retardé au en application de la loi du pays 2018-5 du .. La TGC est régie par le titre V de la partie du livre du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie.

La TGC a été critiquée par le Medef. vignette|Message d'information affiché à l'entrée d'un supermarché à la suite de la mise en place de la TGC Certaines enseignes ont rencontré des difficultés pour tenir à jour leurs étiquettes à la suite des changements de prix qui ont suivi..

Références

Voir aussi

Articles connexes Fiscalité en Nouvelle-Calédonie

Liens externes Dossier de présentation, site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

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