vignette|Ayatollah Ali Khamenei en 2015. La fatwa interdisant les armes nucléaires est une fatwa publiée par le guide de la révolution de l'Iran, l'ayatollah Ali Khamenei, en 2005 et interdisant la production, le stockage et l'usage d'armes nucléaires.. et précise que l'Iran n'acquerrait jamais de telles armes.

La fatwa remonte au milieu des années 1990, mais sa première annonce publique aurait eu lieu en , avant une déclaration officielle lors d'une réunion de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne deux ans plus tard, en .

À plusieurs reprises, la position de l'ayatollah Khamenei sur les armes nucléaires est réitérée sur le site officiel de Khamenei.. ou dans la presse..

Réactions La fatwa a été largement discutée par plusieurs responsables internationaux.

En 2013, dans une déclaration officielle à propos d'une conversation avec Hassan Rohani, le président des États-Unis Barack Obama mentionne la fatwa : .. De même lors d'une déclaration à la presse le , le Secrétaire d’État John Kerry fait mention de cette fatwa, dans le cadre des négociations alors en cours sur le nucléaire iranien..

De même, le , le président Rohani précise que « la République islamique d’Iran est soumise à toutes les réglementations internationales [en matière de nucléaire] et s’engage à respecter la fatwa du Guide Khamenei, meilleure garantie qui soit que le programme nucléaire iranien n’empruntera que la voie civile »..

Analyse juridique du point de vue iranien

La fatwa de l’ayatollah Sayyed Ali Khamenei est considérée en Iran comme une nouvelle base au niveau du droit international et dans les relations juridiques iraniennes, en particulier dans le cadre des négociations nucléaires entre l’Iran et le P5+1.

Dans ce contexte, cette fatwa a été accueillie par de hauts fonctionnaires internationaux, voire elle est devenue une référence car elle a instauré des obligations internationales considérables qui ne peuvent pas être compromises, aussi elle a proposé un nouveau discours dans les relations internationales.

L’une des particularités juridiques de ce décret religieux est, que contrairement au traité de non-prolifération nucléaire, elle ne fait pas de distinction entre les États dotés d’armes nucléaires et ceux qui n’ont pas d’armes nucléaires que ce soit dans les domaines de la production, de l’utilisation ou du stockage des armes nucléaires. Du point de vue iranien, tous les États sont censés être sous la Loi.

Analyse juridique sceptique Plusieurs observateurs remettent en cause la sincérité de la fatwa, n'y voyant qu'un outil stratégique iranien pour influencer les parties adverses dans les négociations. Ces observateurs font remarquer que les fatwas ne sont pas permanentes selon la loi islamique, et qu'elles peuvent donc être changées, ce qui fait que la fatwa de Khamenei n'est pas une garantie absolue du refus de la fabrication d'une arme nucléaire. L'existence même de la fatwa a aussi été remise en cause. Elle ne serait en fait qu'une rumeur basée sur des déclarations verbales (jamais écrites) de Khamenei dans lesquelles il dénonce les armes nucléaires mais sans jamais affirmer formellement que leur production ou leur fabrication devrait être interdite.

Notes et références

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