vignette|Panneaux solaires La ou finance durable est l'ensemble des activités, comportements et réglementations financiers poursuivant un objectif environnemental. Plusieurs définitions de la finance verte existent. Elle doit notamment faciliter la transition énergétique. Elle permet de connecter le système financier avec l'économie et ses populations en finançant ses agents tout en conservant un objectif de croissance.. Le concept, ancien, est officialisé par l'adoption de l'accord de Paris sur le climat, qui fait des flux financiers compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique une priorité. Le marché du carbone et plus largement la finance du carbone sont considérés comme faisant partie des mécanismes de la finance verte.
Historique Genèse En 2001, parmi les premières initiatives, locales, de finance verte, la municipalité de San Francisco émet l'une des toutes premières obligations vertes. Elle est destinée au financement de l'énergie solaire photovoltaïque dans la ville..
En 2007, le concept s'internationalise : la Banque européenne d'investissement émet sa première obligation verte, le . Elle se vend en quelques heures. Ce succès incite la Banque mondiale à émettre à son tour des obligations vertes (en 2008)..
Développement Dans les , la finance verte se développe. En , l'Agence française de développement lance sa première obligation verte. Depuis 2016, des obligations climat (« ») sont émises en quantité croissante par divers acteurs.
Ce développement engendre une multiplication d'outils et d'instruments dépassant la simple obligation verte. La diversification des activités et des intérêts de ce secteur fait émerger le concept de finance durable, qui vise à tenir compte de la dimension sociale de l'action des entreprises. Cela permet l'émergence des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La demande croissante des investisseurs pour la finance verte provoque une tension entre l'offre et la demande d'actifs verts.. . Aussi, l'implication plus forte des investisseurs sur les questions environnementales donne lieu à des pressions sur certaines grandes entreprises, notamment du secteur pétro-gazier, pour pousser celles-ci à rendre leur modèle économique compatible avec les objectifs de l'Accord de Paris..
De nouveaux acteurs apparaissent, telles que des agences de notation environnementales, spécialisées dans l'évaluation des projets financiers à l'aune des critères ESG . .
, des standards de soutenabilité sont adoptés, dont dans le cadre de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement. Régulateurs financiers et banques centrales sont aussi de plus en plus sensibles aux risques financiers issus du changement climatique ..
L'ancienne secrétaire exécutive de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Christiana Figueres, estime qu'il faudrait atteindre de dollars par an à partir de 2020 pour pouvoir financer la transition écologique..
Le NGFS produit des recommandations, notamment en termes de reporting, d'analyse des risques climatiques et de régulation financière, mais en 2019, ses travaux excluent toujours les propositions de verdissement des outils mêmes de politique monétaire telles que l'assouplissement quantitatif, comme proposé par plusieurs ONG.. et ., et demandé par le Parlement européen..
Approfondissement La finance verte bénéficie de diverses initiatives prises par l'Union européenne. En 2016, la Commission européenne lance un plan d'action pour la finance durable comprenant la mise en place d'une taxonomie européenne et un standard pour les obligations vertes...
En 2018, l'Union européenne lance un plan d'action pour une finance durable. () visant notamment à éviter le greenwashing de la part des fonds d'investissement et organismes émetteurs d'obligations vertes, via la création d'une taxonomie verte et de standards liés aux obligations vertes. Des obligations accrues en termes de transparence et reporting climat devraient également suivre.
L'approfondissement de la finance verte est permise par la décision de certaines institutions financières de ne plus financer de projets liés aux énergies fossiles. La Banque européenne d'investissement prend cette décision en 2019 .. La Banque de France adapte son portefeuille dès 2020 afin d'augmenter le poids des normes ESG dans ses prises de décision d'investissement, et prévoit d'exclure les énergies fossiles de son portefeuille d'ici à 2024..
Le , 43 banques, rassemblées dans la , s'engagent, sous l'égide de l'ONU, à réduire drastiquement l'exposition aux gaz à effet de serre de leurs portefeuilles de prêts et d'investissement afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Elles s'obligent à fixer des objectifs intermédiaires, notamment pour 2030 puis tous les cinq ans. Parmi les signataires se trouvent de nombreuses banques européennes, dont BNP Paribas, Société générale et La Banque postale, ainsi que plusieurs grandes banques américaines telles que Morgan Stanley, Bank of America et Citigroup..
De nombreuses ONG développent une bonne expertise, selon la directrice de la responsabilité sociétale des entreprises de BNP Paribas. En France, c'est notamment le cas de , organisation fondée en 2020 par Lucie Pinson, qui a reçu en 2020 le prix Goldman pour l'environnement. L'ONG allemande Urgewald est parvenue à s'imposer dans le monde de la finance avec sa , reconnue comme l'un des meilleurs outils de désinvestissement des énergies fossiles pour toute banque, assureur ou gestionnaire de fonds souhaitant sortir du charbon. Le , Urgewald présente la déclinaison de sa liste pour le secteur du pétrole et du gaz. Au Royaume-Uni, l'organisation ShareAction est devenue un interlocuteur régulier des grands groupes. L'ONG néerlandaise s'est également imposée dans le paysage financier..
En France, le ministère de l'Économie et des Finances décide en d'exclure du label ISR les entreprises qui développent de nouveaux projets d'hydrocarburesBercy exclut les énergies fossiles du label ISR, Les Échos, 7 novembre2023..
Instruments
Obligations vertes
Les obligations vertes sont des emprunts émis sur le marché par une organisation publique ou privée pour financer des activités favorables à l'environnement. Elles ont atteint 170 milliards de dollars en 2018 et devraient atteindre entre 180 et 250 milliards de dollars en 2019..
L'accord de Paris sur le climat a mis une lumière une volonté de standardisation des pratiques de reporting liées aux obligations vertes. La définit un ensemble de projets pouvant être qualifiés de vert.
Sur le plan juridique, les obligations vertes ne se distinguent pas vraiment des obligations traditionnelles. Les promesses faites aux investisseurs ne figurent pas toujours dans le contrat, et peu souvent de façon contraignante. Aucune réglementation n'oblige, à ce jour, l'emprunteur à spécifier par écrit ses intentions « vertes ». Il n'existe aucune définition claire, légale ou réglementaire, ni même de consensus de marché de ce qu'est un projet « vert ». Cette anomalie a poussé l'Autorité des marchés financiers (AMF) à publier avec son homologue néerlandais une position commune en ..
Taxonomie verte Dans le vaste champ de la transition énergétique, le caractère « durable » ou « vert » est appliqué de manière plus ou moins pertinente à de nombreux projets (énergie renouvelable, efficacité énergétique, véhicule électrique, gestion des déchets, gestion de l'eau, transports en commun, reforestation...). Plusieurs taxonomies ont été proposées par des acteurs publics, privés et associatifs pour évaluer et « certifier » le caractère « vert » (faible impact sur l'environnement) de ces investissements.. Elles visent à rendre compte du niveau de sincérité de l'entreprise (les fonds ont bien été alloués à des projets « verts ») ou de conformité du projet (contribue-t-il effectivement à la transition écologique)..
En 2015, la France crée le label « transition énergétique et écologique pour le climat », visant à garantir le caractère vert de produits financiers..
En 2018, la Commission européenne missionne des experts de la finance durable (, TEG) pour créer une classification des activités économiques (la « taxonomie »), fondée sur une méthodologie se voulant robuste, définissant si une activité ou entreprise est durable ou non.. Le TEG publie son rapport final sur la taxonomie verte le . La législation européenne pour la taxonomie est annoncée pour 2022.. Cette taxonomie verte doit protéger les investisseurs et le public de l'écoblanchiment et aider les entreprises à planifier leur transition écologique.
En 2020, un « règlement de l'Union européenne sur la taxonomie » fournit un cadre visant à faciliter l'investissement durable par les entreprises et les investisseurs, grâce à des définitions de la durabilité environnementale de diverses activités économiquesRèglement (UE) 2020/852.. Faute de consensus sur le principe d'inclure ou non l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte de l'UE, le règlement ne fait qu'indirectement allusion au nucléaire (y compris pour les déchets radioactifs) ; les colégislateurs ont laissé cette décision à la Commission (dans le cadre de ses travaux sur les actes délégués établissant les critères techniques de sélection). Un acte délégué exige l'avis d'experts (Groupe d'experts techniques sur la finance durable ou TEG dans le cas présent, groupe chargé de conseiller la Commission sur les critères de sélection techniques pour les objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique). Faute d'analyse du cycle de vie suffisantes, ce groupe n'a pas non plus pu produire de recommandation consensuelle sur l'intérêt de l'énergie nucléaire pour le climat. Il a conclu qu'une évaluation plus approfondie de la non-nuisibilité environnementale globale de l'énergie nucléaire était nécessaire. Cette évaluation a été confiée au JRC, service scientifique et de connaissances interne de la Commission (doté d'experts en matière d'énergie et de technologie nucléaires). En 2021, le JRC a rendu son rapport d'évaluation intitulé , y compris les aspects liés à la gestion à long terme des déchets hautement radioactifs et du combustible nucléaire usé, conformément aux spécifications des articles 17 et 19 du règlement de taxonomie.