Les sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels, comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873).
Au total, trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du SénatTexte publié le au Journal officiel de la République française. ; Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics ; Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publicsTexte publié le au Journal officiel de la République française..
Ces trois lois seront légèrement modifiées par la suite. C'est la première et la dernière fois qu'un régime républicain, en France, n'est pas organisé par une véritable constitution, bien que l'on ait l’habitude de les appeler, par simplification, « Constitution de 1875 ».
Elles n'ont été juridiquement abrogées que lors de la promulgation de la Constitution du 27 octobre 1946. Toutefois, leur application a été suspendue de facto entre le et la promulgation de la constitution de la Quatrième République. La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 établit en effet un gouvernement provisoire, maintenant les lois constitutionnelles de 1875 dans leur non-application.
Contexte historique et institutionnel du vote des lois
En 1875 la France vit dans un régime provisoire depuis 1870 et la chute du Second Empire. Plusieurs lois ont été votées par l'Assemblée nationale, chambre unique du parlement français élue en 1871, pour organiser les institutions provisoires de l'État — après la proclamation, le , de la « République ».
Décret du 17 février 1871 portant nomination d'Adolphe Thiers comme « chef du pouvoir exécutif de la République française ». Loi du 31 août 1871 dite « loi Rivet », nommant Thiers « président de la République » et précisant ses pouvoirs. Loi du 15 février 1872 dite « loi Tréveneuc », sur le rôle des conseils généraux en cas de guerre. Loi du 13 mars 1873, dite « loi de Broglie », modifiant les modalités de communication entre le président de la République et l'Assemblée nationale. Loi du 20 novembre 1873, dite « loi du septennat » nommant Mac Mahon à la présidence de la République pour sept années.
Un régime provisoire en attendant mieux thumb|right|alt=Photographie en noir et blanc d'Adolphe Thiers, haut du corps seulement. Il arbore un habit entièrement noir qui fait ressortir ses cheveux blancs et son visage. Il porte ses petites lunettes ovales.|Adolphe Thiers, l'un des fondateurs de la Troisième République.
L'Assemblée nationale élue lors des élections de février 1871, seule assemblée législative et constituante, est composée en majorité de monarchistes (sur 675 sièges pourvus en 1871 il y avait environ 400 monarchistes) — c'est pourquoi l'on parle de Selon le titre d'un livre de Daniel Halévy, paru dans les années 1930.. Ces monarchistes, pour la plupart favorables à la paix avec la Prusse, veulent le retour de la royauté mais restent divisés sur le prétendant à porter sur le trône. Il y a en effet 182 légitimistes favorables à Henri d'Artois, le comte de Chambord, et 214 orléanistes favorables à Philippe d'Orléans, le comte de Paris.
La question du régime reste en suspens car aucune des solutions n'atteint la majorité. Les élections ont toutefois modifié l'orientation du régime : à la république d'inspiration révolutionnaire qui s'est imposée au nom du , elles substituent un régime républicain de fait, qui .
Le « pacte de Bordeaux » L'on appelle « pacte de Bordeaux » deux discours, prononcés par Adolphe Thiers le et le devant l'Assemblée nationale, par lesquels le chef de l'État promet de remettre à plus tard les discussions d'ordre constitutionnel, et de ne pas favoriser un parti plutôt qu'un autre.
Le vide juridique laissé par la chute de l'Empire n'a donc pas été comblé réellement. Thiers a été nommé « chef du pouvoir exécutif de la République française » puis « président de la République », mais le régime n'a rien d'une république, sauf au sens antique du terme : il est la , littéralement « la chose publique », c'est-à-dire la chose commune qui lie un peuple. Le décret du le montre bien :
« En attendant » dit le décret. La question de la nature du futur régime est laissée en suspens. Il faudra quatre années pour la résoudre.
La République devient un régime conservateur La nouvelle République française n'a rien de révolutionnaire. Elle est , comme l'a dit Thiers, qui souhaite dissocier l'idée de « république » du radicalisme hérité de la Révolution française. La répression de la Commune de Paris montre que la République peut défendre l'ordre établi contre ceux qui se réclament de 1789. L'élection partielle de donne 99 sièges aux républicains sur les 114 qui sont à pourvoir : le nouveau régime a su montrer qu'il est conservateur.
Une République conservatrice qui tend au parlementarisme Les lois Rivet (), de Broglie () et du septennat () modifient le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle au profit de la responsabilité ministérielle. L'opposition entre la majorité monarchiste et Thiers qui s'est rallié à la République permet cette évolution : loin de vouloir conforter les pouvoirs du chef de l'État, l'Assemblée nationale cherche au contraire à les affaiblir.
thumb|alt=Gravure en noire et blanc de Mac Mahon debout, la main gauche posée sur un bureau, le visage vers la droite. Il arbore les insignes de grand maître de l'ordre de la légion d'honneur.|Portrait officiel du président Mac Mahon, initiateur de la crise du 16 mai.
En effet, Adolphe Thiers, pourtant un ancien orléaniste qui a servi sous Louis-Philippe , se rallie à la république balbutiante par un message adressé à la chambre, le , que la majorité monarchiste, sous la houlette d'Albert de Broglie, dénonce comme une rupture du pacte de Bordeaux :
Après diverses péripéties, Thiers, qui n'est plus autant nécessaire qu'avant depuis que le principe de la libération du territoire par les Allemands est acquis est finalement mis en minorité en par l'Assemblée nationale, et il démissionne. L'Assemblée élit à sa place le maréchal Patrice de Mac Mahon, un monarchiste. La restauration de la royauté semble toute proche durant l'été 1873 mais la fermeté du comte de Chambord dans l'affaire du drapeau blanc ruine les espoirs.
On vote alors la loi du septennat qui tout en prolongeant la durée de vie de la République provisoire jusqu'en 1880 (durée du mandat de Mac Mahon), supprime la responsabilité du président devant la chambre — aucun moyen de révoquer Mac Mahon n'a été prévu, contrairement à Thiers qui travaillait . Albert de Broglie résume ainsi le rôle que les monarchistes espèrent faire jouer au maréchal Mac Mahon :
La restauration n'est que repoussée, dans l'esprit des monarchistes : elle peut advenir sans difficulté pendant les sept années du mandat de Mac Mahon (voir ci-dessous).
La question du régime est résolue
Les années 1873-1875 sont marquées par le progrès des républicains dans les élections législatives partielles, qui sont majoritairement élus face aux monarchistes. En parallèle, les bonapartistes regagnent du terrain — ainsi l'élection partielle du dans la Nièvre amène-t-elle à la chambre le baron de Philippe de Bourgoing, ancien écuyer de Napoléon III. La remontée du bonapartisme amène un rapprochement des républicains et des monarchistes, et favorise finalement le vote des lois : les centres, droit et gauche, s'accordent, permettant de surmonter les dissensions et d'organiser enfin le régime.
La commission de préparation L’Assemblée, à travers la loi de Broglie, avait décidé (article 5) :
À cet effet une commission de trente membres, connue sous le nom de « commission des Trente », a été désignée pour préparer les nouvelles institutions, par la loi du 20 novembre 1873, par l'Assemblée nationale. Cette commission à majorité monarchiste prend son temps, en espérant que la restauration de la monarchie interviendrait.
La « fondation de la République » thumb|left|redresse|alt=Gravure ovale représentant Henri Wallon, cheveux blancs et barbe blanche en collier|Portrait d'Henri Wallon.
De à les députés s'affrontent sur la nature du septennat : « personnel » ou « impersonnel » — les monarchistes favorisent le premier, et veulent seulement organiser les pouvoirs d'un seul homme, Mac Mahon ; les républicains défendent le second, qui vise à établir pour un temps indéfini une institution, celle de .
Une proposition est ainsi déposée par Jean Casimir-Perier en juin, rejetée, par de faibles majorités toutefois, car elle contient une formulation trop provocante pour les monarchistes : .
Le s'engage la discussion sur le projet de la commission, lequel est très neutre. Le mot « république » n'y apparaît pas. C'est précisément sur ce mot que les discussions et les luttes s'engagent.
Laboulaye propose un amendement au premier article du projet spécifiant : . La proposition est rejetée par 359 voix contre 336. C'est Henri Wallon qui trouve la formulation qui fait basculer l'Assemblée nationale. Wallon explique sa proposition ainsi :
L'amendement Wallon consiste en cette phrase (souligné par Wikipédia) :
L'amendement est voté le par 353 voix contre 352. La seule voix de différence, d'ailleurs contestée a posterioriPlénipotentiaire en poste à La Haye, le député Paul-Louis Target était absent le 30 janvier 1875 et ne comptait pas voter en faveur de l'amendement Wallon, dont il acceptait le principe mais pas la formulation. Un bulletin « pour » à son nom a cependant été mis dans l'urne. Confer Jean Jolly (dir.), Dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, éd. PUF, Paris, 1960, 3054., s'est rapidement élargie à une majorité plus confortable dans les votes suivant — les républicains modérés faisant pression sur les plus radicaux pour les convaincre d'accepter ces lois provisoires.
Le vote de cet amendement, qui organisait enfin de manière durable une institution officiellement républicaine, est loin du décrit par l'historien républicain Edgar Zévort : c'est plutôt une résignation du centre droit à une république conservatrice, capable de se muer en monarchie, et du centre gauche à un régime républicain minimal.
Les trois lois sont ensuite votées : la loi du (organisation du Sénat) par 435 voix contre 234 ; la loi du (organisation des pouvoirs publics) par 425 voix contre 254 — ce fut la première promulguée ; la loi du (rapports entre les pouvoirs publics) par 520 voix contre 84.
Conséquences ultérieures L'Assemblée nationale se sépare ensuite le , ayant rempli sa tâche : elle a fondé « provisoirement » un régime qui a duré soixante-cinq ans.
En 1884, les républicains au pouvoir font ajouter à la loi du un alinéa disposant que (voir ci-dessous). Ainsi prennent fin les quatre-vingts ans de tâtonnements constitutionnels qui ont amené la Convention, l'Empire, la Restauration, etc.
Léon Gambetta résume, dans un discours prononcé le , les circonstances de la naissance de ce nouveau texte constitutionnel — le douzième au bas mot depuis la Révolution de 1789. Il met l'accent sur le caractère hâtif de la rédaction, mais, dans le même temps, il pressent que ce texte, faiblement structuré, organisant de manière très souple le régime, pourrait fort bien convenir aux républicains qui se sont résolus, lors du vote, à une république très conservatrice :
Constitution originale
Dans le paysage constitutionnel français du , marqué par des bouleversements nombreux et radicaux, qui ont conduit le pays d'un extrême à un autre, la Constitution de 1875 est innovante, par au moins deux aspects : sa simplicité et son orléanisme.
Un texte brut, marque du compromis originel