vignette|Pas de droit de passage au Dorset, Angleterre.

Le droit de passage est un terme utilisé pour décrire « le droit légal, établi par l'usage ou la concession, de passer selon un itinéraire spécifique par des terrains ou des biens appartenant à un autre » ou « un chemin ou une voie faisant l'objet d'un tel droit »New Oxford American Dictionary.. Un droit d'accès similaire existe également sur certains terrains publics (Public land aux États-Unis). Au Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande, ces terres peuvent également être appelées Terres de la Couronne.

Dans certains pays, en particulier en Europe du Nord, où la liberté de se déplacer a historiquement pris la forme de droits publics généraux (L’allemansrätt suédois, l’allemannsrett norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais), le droit de passage peut ne pas se limiter à des voies ou sentiers spécifiques. Alternativement, le droit de passage peut être limité.

Lorsqu'une personne possède un terrain qui est bordé de tous côtés par des terres appartenant à d'autres, un tribunal sera obligé d'accorder à cette personne un droit de passage à travers les terres limitrophes, ce que l'on appelle aussi en français « servitude de passage ».

Définitions alternatives En français le droit de passage peut avoir la signification supplémentaire d'une taxe à payer pour obtenir de passer outre à un passage obligé : une poterne, un gué, une mer à bord d'un bateau En anglais

En anglais, le terme Right of way a deux autres définitions possibles : , principalement dans le transport américain, une sorte de servitude accordée ou réservée sur le terrain pour le transport, que ce soit pour une autoroute, un sentier public, un chemin de fer, un canal ainsi que des lignes de transport d'électricité, les oléoducs et gazoducs ; Right of way les règles de priorité de la circulation. Le New Oxford Dictionary le définit comme « le droit légal d'un piéton, d'un véhicule ou d'un navire d'avoir préséance sur les autres dans une situation ou un lieu particulier », et dans les conventions de randonnée, où lorsque deux groupes de randonneurs se rencontrent sur un sentier escarpé, une coutume s'est développée dans certaines régions où le groupe se déplaçant en amont a droit de passage sur l'autre.

En France vignette|272x272px|Schéma d'une servitude de passage En France, un droit de passage est une servitude unilatérale reconnue aux propriétaires d'un terrain n'ayant pas d'accès à la voie publique ou ayant un accès insuffisant. Ce droit est codifié dans le Code civil aux articles 682 à 685-1. Lorsqu’une enclave est avérée, le propriétaire du fonds enclavé peut exiger un passage sur le terrain voisin, appelé fonds servant, afin d’accéder à la voie publique. Ce passage doit être établi en tenant compte du trajet le plus court et de l’impact le plus réduit pour le fonds servant. L’assiette de la servitude est généralement déterminée à l’amiable entre les propriétaires. En cas de désaccord, le juge peut être saisi pour fixer les conditions d’exercice du droit de passage.

La servitude de passage entraîne une indemnisation au profit du propriétaire du fonds servant, proportionnelle au préjudice causé. Cette indemnité peut inclure des compensations pour la perte de jouissance du terrain, la réduction de sa valeur ou encore l’entretien de la voie d’accès.

Cas particuliers et limitations La servitude de passage peut être établie soit par convention entre les propriétaires, soit par application de la loi. Lorsqu’elle résulte d’un accord entre les parties, il s’agit d’une servitude conventionnelle, dont les conditions d’exercice sont librement définies. En revanche, lorsqu’un terrain est enclavé et que son propriétaire ne dispose pas d’un accès suffisant à la voie publique, la loi impose la création d’une servitude légale de passage. Dans ce cas, son tracé et son indemnisation sont déterminés en fonction des dispositions du Code civil.

L’usage de la servitude de passage doit être conforme à sa destination initiale et ne pas causer un préjudice excessif au propriétaire du fonds servant. Le bénéficiaire doit veiller à ne pas en aggraver la charge, que ce soit par une utilisation abusive ou par des aménagements non autorisés. Toute modification des conditions d’exercice, comme un élargissement du passage ou un changement d’usage (par exemple, un passage destiné aux piétons utilisé pour des véhicules), nécessite l’accord du propriétaire du fonds servant. En cas de désaccord, une action en justice peut être engagée afin de statuer sur les nouvelles modalités d’utilisation.

Lorsque l’enclavement d’un terrain résulte d’une division de propriété, le propriétaire ayant procédé à la division doit accorder un droit de passage au profit du lot enclavé. Cette servitude est alors imposée sans indemnité, sauf si l’acte de vente prévoit des conditions particulières. Cette disposition vise à garantir que chaque parcelle issue de la division conserve un accès fonctionnel à la voie publique, évitant ainsi la création d’une enclave artificielle.

Extinction de la servitude La servitude de passage s’éteint lorsque le fonds enclavé acquiert un accès suffisant à la voie publique. Cela peut résulter de l’achat d’un terrain adjacent, de l’aménagement d’un nouvel accès ou de la création d’une voie publique desservant le fonds précédemment enclavé. Dans ce cas, l’extinction peut être officialisée par un acte notarié ou une décision de justice.

Par ailleurs, un non-usage prolongé de la servitude peut également entraîner son extinction par prescription extinctive, après 30 ans d’inutilisation.

Dans le monde

États-Unis Aux États-Unis, un droit de passage est normalement créé comme une forme de servitude. La servitude peut être une servitude adjacente (easement appurtenant), qui profite à une propriété voisine, ou une servitude brute (easement in gross), qui profite à une autre personne ou entité, par opposition à une autre parcelle de terrain.

Nouvelle-Zélande Il y a un accès public étendu en Nouvelle-Zélande, y compris les cours d'eau et la côte, mais il est « souvent fragmenté et difficile à localiser ».

République d'Irlande En république d'Irlande, les droits de passage des piétons aux églises, connus sous le nom de chemins de messe (mass path), existent depuis des siècles. Dans d'autres cas, la loi moderne n'est pas claire. D'une part, les lois de l'époque victorienne sur les servitudes protègent les droits du propriétaire, amplifiés par la constitution de 1937, qui stipule qu'un droit de passage doit être spécifiquement destiné à un usage publicLa constitution garantit la "vie, la personne, la bonne réputation et les droits de propriété de chaque citoyen" (Article 40.3). S'opposant à ceux-ci, ceux qui réclament des droits de passage généraux reviennent à une position anti-landed gentry qui a duré depuis la Land War des années 1880. Les droits de passage peuvent être revendiqués par Adverse possession, mais la preuve d'une utilisation continue peut être difficile à prouver. Une affaire entendue en 2010 concernant des revendications sur la succession de Lissadell House était fondée sur les lois historiques, depuis modifiées par la Land and Conveyancing Law Reform Act de 2009Lissadell owners' case, reported Jan 2010; and a group opposed to the current laws..

La loi de 2009 a aboli la doctrine de la concession moderne perdue (lost modern grant), et permet à un utilisateur de revendiquer un droit de passage après 12 ans d'utilisation sur des terres privées appartenant à un autre, 30 ans sur des terres publiques et 60 ans sur l'estran. La demande doit être confirmée par une ordonnance du tribunal et dûment enregistrée, un processus coûteux. L'utilisateur doit prouver une « jouissance sans emploi de la force, sans secret et sans le consentement oral ou écrit du propriétaire », une reformulation du principe séculaire de Nec vi, nec clam, nec precario.

Royaume-Uni

Angleterre et Pays de Galles

vignette|Accès public Hertfordshire. En Angleterre et au Pays de Galles, à l'exception des 12 arrondissements de l'Inner London et de la cité de Londres, les droits de passage publics sont des voies sur lesquelles le public a le droit légal de passer et de re-passer. La loi en Angleterre et au Pays de Galles diffère de celle en Écosse en ce sens que les droits de passage n'existent que lorsqu'ils sont désignés (ou peuvent être désignés s'ils ne le sont pas déjà) alors qu'en Écosse, toute route répondant à certaines conditions est définie comme droit de passage et, en outre, il existe une présomption générale d'accès à la campagne. Des droits de passage privés ou des servitudes existent également.

Les sentiers pédestres et autres droits de passage dans la majeure partie de l'Angleterre et du Pays de Galles sont indiqués sur des cartes définitives. Une carte définitive est un registre des droits de passage publics en Angleterre et au Pays de Galles. En droit, c'est l'enregistrement définitif de la localisation d'un droit de passage. L'autorité routière (normalement le conseil de comté, ou l'autorité unitaire dans les régions à système à un seul niveau) a l'obligation légale de maintenir une carte définitive, bien que dans les parcs nationaux, la National park authority assure habituellement la maintenance de la carte.

Londres Des cartes définitives des droits de passage ont été compilées pour l'ensemble de l'Angleterre et du Pays de Galles à la suite de la loi de 2000 sur les campagnes et les droits de passage (Countryside and Rights of Way Act 2000), à l'exception des douze arrondissements de Londres qui, avec la cité de Londres, ne sont pas couverts par la loi.

Afin de protéger les droits de passage existants à Londres, les Ramblers (les randonneurs) ont lancé en 2010 leur campagne « Putting London on the Map » dans le but d'obtenir « la même protection juridique des sentiers de la capitale que ceux qui existent déjà en Angleterre et au Pays de Galles » ; la législation permet aux arrondissements d'Inner London de choisir de produire des cartes définitives s'ils le souhaitent, mais aucun ne le fait.

L'événement de lancement « Putting London on the Map » a eu lieu à la British Library, et depuis lors, « L'Inner London Area of the Ramblers a travaillé avec le personnel du bureau central des randonneurs (Ramblers Central Office) pour essayer de persuader chacun des arrondissements de Londres de produire des cartes définitives des droits de passage ».

En 2011, le conseil de Lambeth a adopté une résolution visant à créer une carte définitive pour leur arrondissement, mais cela n'existe pas encore. La cité de Londres a produit une carte d'accès public. Des cartes définitives existent pour les arrondissements d'Outer London.

Chemins permissifs Certains propriétaires permettent l'accès sur leurs terres sans consacrer de droit de passage. Ceux-ci sont souvent physiquement indiscernables des droits de passage publics, mais ils peuvent être soumis à des restrictions. Ces voies sont souvent fermées au moins une fois par an, de sorte qu'une emprise permanente ne peut être établie par la loi.

Écosse En Écosse, un droit de passage est une route sur laquelle le public a pu passer sans encombre pendant au moins 20 ans. L'itinéraire doit relier deux « lieux publics », tels que les villages, les églises ou les routes. Contrairement à ce qui se passe en Angleterre et au Pays de Galles, les autorités locales écossaises n'ont aucune obligation d'indiquer les droits de passage. Cependant, l'organisme de bienfaisance Scotways, formé en 1845 pour protéger les droits de passage, enregistre et marque les routes. vignette|Signalisation Scotways pour un « chemin public ».