L'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption est une instance constitutionnelle tunisienne créée par la Constitution de 2014.

Histoire L'instance n'a encore pas vu le jour.

Sa mise en place est néanmoins en cours vu que l'Assemblée des représentants du peuple a publié la liste des candidats le ..

Fonctionnement D'après l'article 125., l'instance jouit de l'autonomie financière et administrative. Elle doit en outre présenter un rapport annuel à l'Assemblée des représentants du peuple.

L'article 130 de la Constitution définit le rôle de l'instance comme suit :

Composition Les neuf membres sont désignés par l'Assemblée des représentants du peuple sur la base de leur intégrité, de leur indépendance et de leurs compétences pour un mandat unique de six ans, avec renouvellement du tiers des membres tous les deux ans d'après l'article 130.

La liste des membres est toujours inconnue en .

Notes et références

Voir aussi Corruption en Tunisie

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