Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions est un traité sur la lutte contre le trafic d'armes et notamment les armes légères et de petit calibre, complémentaire à la Convention contre la criminalité transnationale organisée. Il est l’un des protocoles de Palerme. Il est classifié par les Nations unies au chapitre XVIII (Questions pénales) avec le numéro d’ordre 12.c.
Le Protocole a été adopté par la résolution 55/255Résolution 55/255, un.org. de l'Assemblée générale des Nations unies le ; le traité est entré en vigueur le . Il a été signé par 52 parties ; en , il comprenait 117 parties, dont 116 états et l'Union européenneSignatures et ratifications.
Les états qui ont signé le protocole mais ne l’ont pas encore ratifié sont l’Australie, le Canada, la Chine, l’Allemagne, l’Islande, le Japon, le Luxembourg, Monaco, les Seychelles et le Royaume-Uni. En , la France était (depuis fin 2018) le seul des six premiers pays exportateurs d'armes à avoir ratifié de protocole. Les cinq autres — les États-Unis, la Russie, l'Allemagne, la Chine et le Royaume-Uni, ne l'avaient pas ratifié.
En France, l’Assemblée nationale a autorisé l’adhésion au Protocole le à l’unanimité (41 présents)Dossier législatif à l’Assemblée nationaleScrutin de l’Assemblée nationale autorisant l’adhésion au Protocole le 5 juillet 2018 et la a été promulguée en conséquence le , faisant de la France le 116e pays partie au protocole.
Notes
Liens externes
Texte du protocole, un.org. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée sur le site web de l’Office des Nations unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) Convention des Nations unies contre la Criminalité Transnationale Organisée et des Protocoles s'y rapportant, site officiel, unodc.org Signatures et ratifications, un.org.
Catégorie:Traité des Nations unies Catégorie:Traité signé en 2001 Catégorie:Traité entré en application en 2005