La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l’orfèvrerie et des arts de la table.

Historique

En 1963, une taxe parafiscaleUne taxe parafiscale est une taxe perçue dans un intérêt économique ou social au profit d'une personne morale autre que l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs. horlogère est instituée pour financer le Comité Interrégional de la Montre (CIM) qui deviendra en 1977 le Comité Interrégional de l'Horlogerie (CIH) puis en 1981 le Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie (CPDH).

En 1996, la taxe parafiscale est étendue aux activités de la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie. Le CPDH devient le Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l'Orfèvrerie (CPDHBJO).

La loi de finances de 2003 transforme la taxe parafiscale en taxe affectée au CPDHBJO. Puis en 2007, la taxe est étendue aux arts de la table. Le CPDHBJO devient le Comité Francéclat (Comité Professionnel de Développement de l'Horlogerie, de la Bijouterie, de la Joaillerie, de l'Orfèvrerie et des Arts de la Table) en 2009.

Caractéristiques

Redevables Toute entreprise qui fabrique ou commercialise au détail des produits imposables (montre, horloge, pendule, réveil, bijoux, pierre précieuse, perle, vaisselle, verrerie, couvert...) en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion ou vers l'espace économique européen est redevable de la taxe. Il existe plusieurs exonérations dont le marché de l'occasion qui est exempté depuis 2009.

Le taux de la taxe est de 0,19 % du chiffre d'affaires taxable hors taxes.

Le recouvrement de la taxe est fait par Francéclat sur le territoire français et les douanes pour les produits importés en provenance de pays situés hors de l'Espace économique européen.

Bénéficiaires

Le produit de la taxe est d'environ 14 millions d’euros par an. Elle permet de financer des opérations de communication et de développement, au service des entreprises françaises dans les domaines de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie et les arts de la table.

Dans son rapport sur les taxes à faible rendement, l'Inspection générale des finances indique :

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes Imposition en France Histoire de la fiscalité Liste des impôts et taxes français Contribution aux poinçonnages

Liens externes sur legifrance.gouv.fr sur legifrance.gouv.fr Site officiel du Comité Francéclat Site de télédéclaration de la taxe HBJOAT Taxe pour le développement (horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie) sur douane.gouv.fr

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