Cet article décrit la collecte d'eau de pluie en France. Le Centre scientifique et technique de la construction a déterminé que d'eau, qu'une famille de deux à trois personnes en l'an 2000 aurait consommés sous forme d'eau potable pour des applications non sanitaires telles que lessive, nettoyage, jardinage et rinçage des toilettes, pouvaient être couverts par les quelque d'eau de pluie propre disponibles chaque année, récoltés sur une toiture de Utilisation de l'eau de pluie. Bien que parfois un peu colorée ou un peu malodorante, elle permet toujours d'économiser l'eau potable 2014/01.03. Lire en ligne.
Histoire La récupération de l'eau de pluie en France est très ancienne et fait l'objet d'une expérimentation nouvelle fin .
L'eau pluviale en milieu urbain est depuis le prise en charge par le « tout à l'égout » tel qu'il se met en place dès la fin du . La formule de Caquot est depuis lors traditionnellement la manière de dimensionner les canalisations d'un réseau d’égouttage qui prend en compte un débit de pointe fonction des eaux pluviales à évacuer. À partir des années 1960, les réseaux d’égouttage vont se révéler insuffisants pour drainer les récents développements urbains - c'est en somme une quantité de surfaces imperméabilisées qui sont créées dont les eaux de ruissellement ne sont plus drainées par le réseau hydrographique naturel - ce qui va amener les gestionnaires de réseau à revenir sur le principe d'évacuation systématique des eaux pluvialesThibault Serge. Fractals et structure des réseaux urbains d'assainissement eau pluviale. In: Flux, , 1991. . lire en ligne.
La fin des années 1990 a vu naître différents projets d'utilisation d'eau de pluie collectée en aval des toitures, réalisés à titre expérimental, portant sur des usages d’arrosage, le lavage des sol ou sur l'alimentation des toilettes, dans des bâtiments recevant du public, des bâtiments de bureaux, voire des bâtiments d'habitation collectifs. Progressivement une diversification des projets d'eau de pluie s'est faite quant aux destinations, aux utilisateurs, et aux usages de l'eau de pluiehttp://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/IGSepreuve_commune_4eme_partie.pdf L'utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques. Contexte réglementaire et enjeux sanitaire. Direction générale de la santé. Bureau des eaux. 19 avril 2007 [solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/IGSepreuve_commune_4eme_partie.pdf Lire en ligne].
Les premières réalisations ont été menées avec l'aide du Plan Construction et ArchitectureEco-logis: la maison à vivre Couverture Thomas Schmitz-Günther, Terre Vivante, Maxime Tassin Könemann, 1 janvier 1999 - 478 pages qui a lancé en 1993 un appel d'offres pour soutenir 13 opérations de ce type, comme à Meillonnas (Ain), où collectifs et cinq pavillons ont été construits avec un ingénieux système de récupération des eaux de pluie pour les chasses d'eau et des panneaux solaires couvrant un tiers des besoins en eau chaude. Le « bâtiment à haute qualité environnementale » (HQE) est déjà une marque déposée et vise à devenir un labelQuand l'architetcure se met au vert. La Croix, le 07/01/1998 lire en ligne. Mais les premières expérience rendent compte du fait que sans subvention publique, l'installation d'un système de récupération d'eau de pluie est difficilement rentable.
Un double système fiscal est créé par la loi du 30 décembre 2006 sur la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques: la taxe sur les surfaces imperméabilisées et le crédit d'impôt pour les eaux pluviales. Il s'agit par là même à la fois de financer le traitement de ces eaux, de plus en plus lourd pour la collectivité publique, et d'inciter chacun à leur récupération. En premier lieu, les communes ou leurs groupements peuvent mettre en place une taxe sur les volumes d'eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte, taxe destinée à financer les travaux réalisés en matière d'assainissement pluvial (art. L. 2333-97 et s. du Code général des collectivités territoriales). On est donc en présence d'une taxe affectée (art. L. 2333-93 du CGCT), ce qui constitue un nouvel exemple d'affectation en matière de fiscalité écologique. La principale difficulté de cette taxe est celle de son assiette: initialement centrée sur le volume maximal des eaux susceptibles de pénétrer dans les installations par des branchements - élément plutôt délicat à mesurer -, c'est finalement la superficie des immeubles raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales qui a été retenue. Et afin d'augmenter son caractère incitatif, cette taxe fait l'objet d'abattements, voire d'une exonération totale dès lors que les propriétaires concernés ont réalisé des dispositifs limitant ou évitant le déversement des eaux pluviales dans le réseau de collecteCaudal Sylvie. L'outil fiscal dans la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques : des avancées en demi-teinte. In: Revue Juridique de l'Environnement, , 2007. . lire en ligne. Il est toutefois à craindre que les produits fiscaux engendrés par le développement des surfaces bétonnées ou imperméabilisées soient bien supérieurs aux sommes attendues pour cette nouvelle taxe et que - facultative pour les collectivités - il est à craindre en effet que celles-ci ne soient que peu nombreuses à y avoir recours.
En second lieu, ce système a été complété par un mécanisme temporaire de crédit d'impôt bénéficiant aux particuliers réalisant des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Le montant de l'incitation fiscale est non négligeable. S'il suscite un intérêt incontestable, il rencontre également de fortes réticences, voire hostilités : de la part d'abord du ministère des Finances, ce qui n'étonne guère s'agissant d'une nouvelle dépense fiscale coûteuse, par définition, pour les finances publiques ; mais également de la part des autorités sanitaires, du fait de risques d'interconnexions entre les réseaux. C'est pourquoi le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, dans un avis du , a préconisé que de tels systèmes ne concernent en principe que les usages extérieurs : seulement, ces derniers ne représentent que des quantités très limitées, estimées à environ 6 % de la consommation annuelle d'eau.
Dans l’Arrêté du 4 mai 2007, seuls les équipements obligatoires pour une installation conforme étaient répertoriés pour des usages d’eau dans les jardins, toilettes ou lave-linge. Or, ces usages n’étaient pas autorisés, à l’exception de l’arrosage extérieur.
En France, l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtimentsArrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments sur legifrance.gouv.frLa récupération de l'eau de pluie sur developpement-durable.gouv.fr, vise à favoriser la récupération de l'eau de pluie, et fixe le champ d'applications et les modalités d'exécution des installations. Il vient compléter et remplacer l'Arrêté du .
L’arrêté du vient combler le vide juridique laissé par l'Arrêté du . Désormais, une réglementation est à disposition où sont clairement identifiées les destinations de l’eau collectée, notamment à l’intérieur d’un bâtiment: lavage des sols, évacuation des excrétas et à titre expérimental lavage du linge, à condition bien sûr qu’il existe un double réseau avec vanne 3 voies et disconnecteurs de réseau et que la cuve soit éligible et conforme au texte de loi. C’est la qualité des produits, mais aussi qualité des installations qui est visée. Il est désormais difficile de s’improviser « installateur spécialiste de la récupération des eaux de pluie ». À la fin d’une installation, un professionnel doit remplir une fiche justifiant la conformité de l’installationCloâtre Elodie. La récupération des eaux de pluie enfin encadrée sur lemoniteur.fr. La philosophie de l'arrêté est que la récupération des eaux de pluie est une mesure utile parmi d’autres dans le cadre d’une stratégie d’optimisation de la ressource, mais pour laquelle il convient de mettre en place des dispositifs de façon prudente, compte tenu de risques potentiels pour la santé publique.
En 2010, la loi Grenelle II (Art. L. 111-6-2) préciseLoi Grenelle II - Cf. Art. L. 111-6-2., page 12/308, sur assemblee-nationale.fr que (hors certains périmètres de protection - dont ZPPAUP, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ; – Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire (...) ne peut s'opposer (...) à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire.
Législation
Règles relatives à l’utilisation des eaux de pluie En France la loi autorise la collecte des eaux de pluie, mais en limite l’usage. L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment : arrosage, fontaines L’arrosage des espaces verts accessibles au public ne pourra l’être qu’en dehors des périodes de fréquentation du public.
Pour les usages domestiques intérieurs, les limites sont importantes : d’une part les toitures ne doivent être ni en amiante-ciment ni en plomb ; d’autre part, l’eau collectée ne peut être utilisée que pour les sanitaires et le lavage des sols. Pas question de la boire ou de s’en servir pour se laver !
Concernant la lessive, l'eau de pluie pouvant contenir divers contaminants susceptibles de poser un problème pour des personnes vulnérables et les enfants portant volontiers le linge à la bouche, ceux qui souhaiteraient laver leur linge avec de l’eau de pluie doivent le déclarer auprès du ministère chargé de la Santé et doivent mettre en œuvre des dispositifs de traitement de l’eau adaptés. À la suite d'un arrêté du , l'autorisation n'est donnée, qu'à titre expérimentalC. Chahi Bechkri (2017) Pourquoi l'eau de pluie ne doit pas être utilisée pour le lavage du linge, le 02/03/2017. En , l'ANSES a recommandé la prudence pour cet usage.
Certains établissements n’ont pas le droit de mettre en place ce genre de dispositif : les établissements de santé et établissements, sociaux et médicaux (sociaux, hébergement de personnes âgées), les cabinets médicaux, cabinets dentaires, laboratoires d’analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ou les crèches, écoles maternelles et élémentaires. Enfin, les usages professionnels et industriels de l’eau de pluie sont autorisés à l’exception de ceux qui requièrent l’emploi d’eau destinée à la consommation humaine telle que définie au Code de la santé publique.
Règles relatives à la mise en place des dispositifs de récupération L’arrêté précise un certain nombre d’obligations relatives aux dispositifs à mettre en place pour récupérer et conserver l’eau, ainsi que pour la mettre à disposition des individus. Les prescriptions générales, quelle que soit l'utilisation, sont détaillées dans l'article 2 : Stockage à la pression atmosphérique. Matériaux inertes à l'eau de pluie. Grille anti-moustique de mailles de au maximum. Disconnexion avec le réseau public d'eau potable par « surverse » totale avec garde d'air. Trop-plein calibré avec clapet anti-retour si raccordement avec les égouts. Affichage « eau non potable ».
Eau non-potable Il est interdit de raccorder le réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Les points de soutirage d’eau de pluie doivent présenter une plaque de signalisation qui comporte la mention « eau non potable » et un pictogramme explicite. Des dispositifs de filtration doivent être mis en place pour l’usage domestique à l’intérieur.