La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba, adoptée le . Promulguée le de la même année, elle remplace la Constitution de 1976.

Historique

Le projet de nouvelle Constitution est élaboré par une commission composée de trente trois députés et présidée par Raul Castro, premier secrétaire du comité central du Parti communiste cubain Le Monde avec AFP Cuba approuve massivement sa nouvelle Constitution Le Monde, 26 février 2019. Il est adopté par l'Assemblée le Projet de Constitution adopté le 23 juillet 2018 par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (consulté le 24 juillet 2022) : https://walterlippmann.com/wp-content/uploads/2018/09/draft-cuban-constitution-2018.docx.pdf.

Sont créés les postes de président de la République et de vice-président de la République, ainsi que celui de Premier ministreLe poste de Premier ministre, occupé par Fidel Castro de 1959 à 1976, a été supprimé par la constitution de 1976. La nouvelle constitution capitalise en partie l'économie et la mention du communisme est remplacée par celle du socialisme. Le texte ouvre la voie à une possible légalisation du mariage entre personnes de même sexe via l'utilisation de termes neutres pour mentionner le mariage au lieu de ceux de mari et femme. La propriété privée est également reconnue. Cette proposition de Constitution inclut le droit à l’habeas corpus, le droit à un avocat pour toute personne dès son arrestation, la présomption d'innocence, et le droit de porter plainte contre l'État pour dommages et intérêts et pour négligence "Explainer: What is old and new in Cuba's proposed constitution", Reuters, 24 février 2019. Un poste de maire pour diriger les municipalités est également créé.

Les opposants politiques, Manuel Cuesta Morúa et Hildebrando Chaviano, critiquent dans cette constitution notamment le rôle dirigeant du Parti communiste cubain et un système politique obligatoirement socialisteRéférendum constitutionnel à Cuba: les arguments des opposants RFI, 24 février 2019. L'Église catholique cubaine regrette la prééminence de l'idéologie communiste et l'absence réelle de liberté religieuseÀ Cuba, la nouvelle Constitution pose problème aux évêques La Croix, 5 février 2019.

Elle est soumise à l'approbation des citoyens par référendum le 24 février 2019, après un débat populaire« Cuba ouvre le débat sur sa nouvelle Constitution », Le Monde, 14 août 2018, qui se termine le .

Le texte est définitivement adopté par le Parlement le .

Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution lors d'un référendum, ce qu'ils font avec un peu plus de 86 % de votes favorables. Celle-ci est ensuite promulguée le Publication de la Constitution au Journal officiel de la République de Cuba le 10 avril 2019 : https://www.gacetaoficial.gob.cu/sites/default/files/goc-2019-ex5_0.pdf.

Notes et références Notes

Références

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