La maltraitance des personnes handicapées est un ensemble de comportements ou d'attitudes abusives, uniques ou répétées, causant des détresses ou des blessures à des personnes en situation de handicap, dans le cadre d'une relation de confiance ou de dépendance. La maltraitance peut être de type physique, moral, financier, sexuel, ou relever de la négligence. Le handicap est considéré comme un élément de vulnérabilité ; il la caractérise, même, au sens du droit pénal.
Ces maltraitances peuvent se produire en établissement d'hébergement, en milieu hospitalier, en milieu pénitentiaire ou au domicile de la personne.
Selon certains auteurs, la culture occidentale prédispose aux crimes de haine envers les personnes handicapées à cause de la construction séculaire de la personne handicapée comme coupable, maléfique ou pitoyable à travers la culture populaire.
Définition Définition internationale Il n'existe aucune définition scientifique unique de la maltraitance, celle-ci étant largement influencée par les représentations sociales. La maltraitance des personnes handicapées inclut des questions de critères, de seuil, d'intentionnalité, et d'effets sur la personne qui en est victime. Le rapport d'Hilary Brown portant sur La protection des adultes et enfants handicapés contre les abus, publié le par le Conseil de l'Europe, cite les cas suivants : violence physique ; abus et exploitation sexuels ; menaces et préjudices psychologiques ; interventions portant atteinte à l’intégrité de la personne ; abus financiers, fraudes et vols ; négligences, abandons et privations.
Une distinction est faite entre l'abus volontaire et la négligence. Une forme de maltraitance passive consiste à imposer à la personne handicapée de vivre d’une manière qu'elle n'a pas choisie, allant de l'imposition du fauteuil roulant à l'absence de choix des repas, en passant par les difficultés ou l'impossibilité d'accéder à des toilettes. Les cas de maltraitance sont extrêmement variés : contrairement à l'image populaire, il ne s'agit pas uniquement d'agressions sexuelles visant des enfants. La majorité des cas de maltraitance ne correspondent pas seulement à un acte unique d'une grande violence, mais aussi à une succession de petits actes qui, sur la durée, provoquent souffrance et isolement.
Les victimes en parlent rarement, en raison d'un sentiment de honte ou d'une peur de représailles.
La loi du silence est aggravée si les professionnels des institutions refusent de reconnaître la maltraitance.
Définition juridique En droit français, deux définitions de la maltraitance s’articulent de manière convergente.
La première définition résulte du Code pénal. Elle relève : des articles 434-1 (non dénonciation de crime), 434–3 (défaut de signalement ou signalement tardif) et 223-6 (non-assistance à personne en danger) ; de tous les autres articles visant les atteintes à l’intégrité des personnes.
Les atteintes aux biens tels que le vol, l’extorsion, l’escroquerie, l'abus de confiance, le chantage ou l’abus de l’état de vulnérabilité, ne sont pas constitutives d’un acte de maltraitance au sens pénal du terme. Il n’existe donc pas d’obligation de signalement en ce qui les concerne et l’accomplissement d’un tel signalement pourrait justifier, de la part de la victime, l’engagement de poursuites contre les professionnels pour violation du secret professionnel.
La deuxième définition, donnée cette fois-ci implicitement, est issue de l’article L. 313-24 du Code de l’action sociale et des familles relatif à la protection des salariés contre toute sanction de l’employeur qui serait liée à l’accomplissement d’un signalement d’acte de maltraitance.
Dans les deux cas, constitue un acte de maltraitance toute atteinte à l’intégrité, physique ou psychique, d’une personne handicapée.
La création de la loi du - art. 23 a permis l'inscription dans le Code de l'action sociale et des familles de l'Article L119-1 qui précise : "La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu'un geste, une parole, une action ou un défaut d'action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d'accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.
Définition par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles En France, la maltraitance des personnes handicapées en établissement est définie, par contraste avec la notion de bientraitance, par plusieurs recommandations de bonnes pratiques professionnelles émises par l’Agence nationale pour l’évaluation et la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) de , et .
Violences contre les femmes vivant avec un handicap
D'après Human Rights Watch (HRW), les femmes vivant avec un handicap représentent 10% de la population féminine mondiale. D'après Rashida Manjoo, rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences en 2012, ..
D'après HRW, les femmes sont plus souvent exposées au risque de présenter un handicap en raison de discriminations dans l'accès aux soins. Les femmes avec un handicap sont victimes de nombreux abus et violences de la part de leur entourage (famille et assistants), de leurs communautés et de l'État, notamment dans leurs droits familiaux relatifs à la procréation : elles subissent des stérilisations contraintes, des avortements forcés et la rétention d'informations sur la santé procréative, ainsi que des maltraitances médicales. Pour Rashida Manjoo, . Les violences dont sont victimes les femmes vivant avec un handicap présentent des traits particuliers. , qui se combinent avec d'autres formes de difficultés et de discriminations (femmes autochtones ou issues de groupes minoritaires, celles qui vivent en zone rurale, celles qui se trouvent dans une zone de guerre, celles qui sont sans-papiers ainsi que les minorités sexuelles)… Les femmes qui vivent avec un handicap rencontrent notamment des discriminations lorsqu'elles désirent devenir mères : .
En France, en 2010, Maudy Piot constate lors d'un colloque intitulé Violences envers les femmes : le non des femmes handicapées que quatre femmes handicapées sur cinq ont été ou sont victimes de violences, elle met en place avec son Association FDFA un service d'écoute téléphonique de ces femmes, proposant également un accompagnement (juridique, social, psychologique, etc.).
Types de maltraitance Au regard des éléments de définition donnés ci-dessus, la maltraitance est un concept qui ne s’applique qu’aux personnes vulnérables qui sont accueillies ou accompagnées. Le personnel ne peut faire l’objet d’actes de maltraitance ; d’autres qualifications juridiques lui sont réservées, telles par exemple que la faute inexcusable de l’employeur en matière de santé et de sécurité ou encore le harcèlement moral.
La maltraitance peut survenir aussi bien au domicile de la personne handicapée qu'en institution, et émaner de professionnels comme de l'entourage familial ou de tiers.
Maltraitance causée par le comportement fautif d’un membre du personnel Un acte de maltraitance peut résulter d’un comportement violent, inadéquat ou déplacé d’un membre du personnel. Le contentieux disciplinaire des salariés et des agents publics du secteur social et médico-social donne de nombreux exemples de tels actes de maltraitance. Ainsi la jurisprudence a-t-elle établi ce que constitue un acte de maltraitance sanctionnable, en droit du travail comme en droit de la fonction publique : l’abandon d’une personne dans un couloir, qui s’ensuit de sa chute ; l’abandon par terre d’une personne après sa chute ; l’administration brutale d’un médicament ; l’administration d’un comprimé de Polident ou de Pepsodent en lieu et place d’un médicament ; l’administration d’un médicament en violation d’un protocole infirmier ; l’agression verbale (abus verbal) d’une personne jusqu’à la pousser aux larmes ; le fait d’obliger une personne à casser des cailloux ; la confiscation d’objets personnels ; la confiscation de prothèses (auditives) ; des coups de genou ; un défaut d’assistance ; un défaut de soins ; une restriction arbitraire des activités habituellement proposées ; une douche forcée ; une fellation imposée ; une gifle ; une injure ; l’interdiction d’aller aux toilettes ; le lever de fauteuil roulant d’une personne incapable de marcher ; une manutention brutale ; la réalisation d’un maquillage outrancier ; la menace de couper l’électricité ; une morsure ; une négligence ; une privation d’aliment ; une privation de sortie ; une privation de visite ; la tenue de propos grossiers ; une punition ; une tape sur les mains ; la réalisation d’une toilette grossière.
Dans de tels cas, indépendamment de poursuites pénales si les faits le justifient, le membre du personnel encourt une sanction professionnelle qui peut aller, le cas échéant, jusqu’à son congédiement. Le salarié ou l’agent membre d’une profession réglementée s’expose, de surcroît, à une sanction ordinale.
Les médias ont fait connaître certaines affaires particulièrement graves de violences sexuelles sur des personnes handicapées (affaire du Coral, affaire des disparues de l’Yonne). Selon Marie-Thérèse Boisseau, les violences sexuelles représentent 60 à 70 % des cas de maltraitance dans les établissements médico-sociaux français.
Maltraitance institutionnelle La maltraitance institutionnelle se définit comme étant une situation nuisible aux personnes accueillies en établissement ou accompagnées par un service, qui résulte d’une cause liée à l’organisation ou au fonctionnement de l’établissementOlivier Poinsot, op. cit., p.64 :
Cette définition correspond à l’idée selon laquelle :
La maltraitance institutionnelle n’est donc pas nécessairement celle qui peut être imputable aux professionnels du fait de leur comportement fautif, elle n’est institutionnelle que dans la mesure où elle est la concrétisation d’un dysfonctionnement de l’établissement ou du service. De ce point de vue, la maltraitance institutionnelle est la conséquence pratique de l’exercice d’un biopouvoir par l’institution, au sens que Michel Foucault donnait à ces mots. Ces dysfonctionnements peuvent avoir des causes internes à l’établissement ou service mais ils peuvent également résulter d’une influence externe, par exemple d’une insuffisance de tarification par l’autorité administrative compétente qui aurait pour effet d’empêcher de réaliser des investissements, des travaux ou des opérations de maintenance nécessaires, l’acquisition d’équipements, le recrutement et la formation adéquats du personnel ou encore le style de management.
Maltraitance par des familiers ou des tiers Les fondements pénaux de la répression des actes de maltraitance étant généraux, les familiers et les tiers sont exposés au même risque de condamnation pénale que les professionnels.
De même, l’obligation de signaler assortie d’une sanction pénale en cas de retard ou d’abstention pèse non seulement sur les professionnels mais, de façon générale, sur toute autre personne (membres de la famille, amis, voisins, collègues de travail, etc.). En France, environ 70 % des cas relevés de maltraitances de personnes handicapées se produisent dans les familles, d'après le rapport de Jean-Marc Juilhard et Paul Blanc, daté de 2003non seulement sur les professionnels mais aussi sur les familiers et les tiers.
Stérilisation forcée Sociologue et chercheuse à l'INSERM, Nicole Diederich a dirigé un ouvrage intitulé Stériliser le handicap mental ? (ERES 1998).