Le Conseil spécial du NKVD () en abrégé OSSO, ) a été établi par un décret du Conseil des commissaires du peuple du , créant le NKVD lui-même. Ce décret donnait au conseil spécial la faculté de prononcer des peines dans le cadre d'une procédure administrative, c'est-à-dire sans jugement par un juge.
Les peines suivantes pouvaient être décidées par le conseil spécial : le bannissement () (à partir du lieu de résidence), l'exil () (pour les régions éloignées), la rééducation dans des camps de travail, jusqu'à cinq ans et l'expulsion () de l'URSS.
En 1937, pendant les grandes purges, le maximum des peines d'emprisonnement a été porté à huit ans. En , après le début de la guerre avec l'Allemagne, ce maximum a été relevé à 25 ans ou à la peine de mort. À la fin de la guerre, le conseil spécial s 'est vu retirer la possibilité de condamner à mort, le maximum de la peine restant de 25 ans d'emprisonnement.
Le conseil spécial a été supprimé en , peu de temps après la mort de Joseph Staline.
Notes et références
Articles connexes Troïka du NKVD Répression politique en Union soviétique
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