Les comités communaux feux de forêts (CCFF) sont, dans le sud de la France, des groupes de bénévoles qui se rassemblent sous l'autorité du maire, unis par l'intérêt qu'ils portent à la protection de la biodiversité et de l’écosystème afin de promouvoir un bon environnement durable.
Objectifs
Les Comités communaux feux de forêts développent et entretiennent dans la population, estivante ou permanente, la connaissance et le respect de la forêt. Les CCFF apportent surtout leur concours aux services de secours et à ceux chargés de la forêt notamment en matière d'alerte, d'information, de guidage, de gestion et de soutien logistique. Pour ce faire, ils surveillent tout au long de l'année les massifs forestiers de leur commune de rattachement contre les incendies, en patrouille véhiculée, ou dans un poste de surveillance, dit vigie. Ces comités peuvent alors donner l'alerte aux autorités compétentes, le plus souvent par radio et participent à leur niveau à la chaîne de secours. Il convient de ne pas confondre les CCFF avec les sapeurs-pompiers auxquels ces premiers apportent leur aide. À noter que certains comités disposent de véhicules porteurs d'eau afin d'intervenir, sur ordre de leur autorité, auprès de petits départs de feu (généralement <100m²). Le CCFF a également des missions de Sécurité civile (inondations, neige, sinistre majeurs) et il revient à chaque maire de décider de créer une Réserve communale de Sécurité civile (RCSC), qui permet de mutualiser les moyens et d'avoir des attributions plus larges en matière de Sécurité civile. Beaucoup de communes en sont de fait pourvues et ces organes couplés deviennent alors des CCFF-RCSC. Cependant, de plus en plus de RCSC voient le jour en dehors de la Zone Sud pour faire face aux risques majeurs auxquels certaines régions peuvent être confrontées.
Fondements légaux Si des structures de bénévoles (ils ne peuvent, à ce titre, prétendre à une rémunération) agissant pour la préservation des massifs forestiers et la prévention des risques majeurs existaient déjà localement, c'est une circulaire du ministère de l'Intérieur datant de 1984 qui permet à la zone sud d'uniformiser les missions et les moyens de ses comités. Mais c'est véritablement la loi de modernisation de la Sécurité civile du , portée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur de l'époque, qui est à l'origine des RCSC et ultérieurement des CCFF, tels qu'ils sont connus aujourd'hui.
En effet, les articles L.1424-8-1 à L-1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ont créé les Réserves communales de Sécurité civile, qui ont pour but d'apporter un soutien et une assistance aux populations. Elle est bénévole, facultative, placée sous la seule autorité du maire et est chargée d'assister celui-ci durant les moments de crises. La loi insiste sur la liberté qu'elle laisse aux maires de donner diverses orientations à sa réserve communale, dans le cadre de ses pouvoirs communaux, notamment de police. Ainsi, l'objectif n'est pas de substituer ou de concurrencer les services publics nationaux, régionaux et départementaux de secours et d'urgence. Les RCSC ont également fait l'objet d'une circulaire du Circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de Sécurité civile - Ministère de l'intérieur NOR: INTE0500080C.
Ces différents textes, auxquels sont ajoutées au niveau départemental des circulaires préfectorales, offrent un statut juridique inédit aux Comités communaux feux de forêts, qui sont désormais reconnus légalement et ont la possibilité d'être inclus au dispositif de réserve communale, en tant que cellule Feux de Forêts de celle-ci.. Ses bénévoles sont alors assimilés à des collaborateurs occasionnels du service public avec toutes les protections que cela assure, au regard des risques parfois encourus par les CCFF-RCSC.
Il revient alors au maire de chaque commune de créer, à la suite de la délibération du Conseil municipal, une Réserve communale de Sécurité civile, auquel il pourra implémenter une cellule Feux de Forêts, ou alors un Comité communal feux de forêts seul. Dans tous les cas, un arrêté municipal devra en préciser les attributions et le fonctionnement.
Concernant les CCFF-RCSC, les réservistes sont assimilés à des collaborateurs occasionnels du service public. De ce fait, ils sont assurés dans le cadre de leurs missions..
Missions et attributions générales vignette|droite|Véhicule du CCFF de Jacou.
La mission d'un CCFF et plus largement d'une RCSC, est d'apporter son concours au maire en matière : d'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres d'appui aux interventions des services concourant à la Sécurité civile
Les Comités communaux feux de forêts concourent non pas à la lutte opérationnelle dévolue aux sapeurs-pompiers mais à la prévention des incendies de forêts. Ces missions sont plus restreintes encore concernant la Région Nouvelle-Aquitaine et une partie du Languedoc-Roussillon (ASA de DFCI).
Les missions « Feux de forêts » Elles sont dévolues aux CCFF et à la cellule « Feux de forêts » des RCSC. Les vigies : ces points de surveillance armés par des guetteurs bénévoles ne se trouvent pas au sein de toutes les communes mais sont primordiaux. Ils viennent ainsi renforcer le maillage des sapeurs-pompiers et sont complémentaires. Tous les jours de la saison estivale, les bénévoles CCFF se mobilisent pour alerter, localiser et reconnaître d'éventuelles fumées suspectes en relation étroite avec le Service d'Incendie et de Secours (SDIS) du département concerné. Les patrouilles : les patrouilles sont des moyens véhiculés de surveillance, d'alerte, de dissuasion et de prévention. Tous les jours en période estivale, ces 4x4 orange du CCFF, porteurs d'eau ou non, sillonnent le territoire communal afin d'informer la population sur les risques incendie et la réglementation en vigueur. Ils arpentent les massifs, alertent, dissuadent. Si la commune possède une vigie, la patrouille est à la disposition de celle-ci pour être éventuellement dépêchée sur un lieu de sinistre. Le guidage de groupes d'intervention : c'est un axe majeur de l'action des comités auprès des sapeurs-pompiers. Lors d'un feu qui nécessite le déploiement urgent de dispositifs, le rôle prépondérant des CCFF est d'accueillir les pompiers et leurs moyens afin de les guider au plus près du sinistre. Il est alors inévitable pour les bénévoles d'avoir une connaissance parfaite de leur commune et des pistes DFCI (Défense de la Forêt Contre les Incendies) à emprunter. L'équipe CCFF-RCSC se tient alors à disposition du COS (Commandant des Opérations de Secours). Elle peut être amenée à effectuer des missions selon les besoins sur place. Les missions logistiques : durant l'intervention des sapeurs-pompiers, les CCFF peuvent être mobilisés sur des missions de transport logistique, de nourriture et d'eau notamment. C'est un pan important du dispositif qui permet aux soldats du feu de se recentrer sur leur cœur de métier. L'aide au noyage : il peut être fréquent que les véhicules orange porteurs d'eau se rendent disponibles dans leur commune, après le passage d'un feu, pour aider en matière de surveillance et d'extinction des fumerolles et autres flammèches. Les comité permettent ainsi à des moyens spécialisés de se libérer sur d'autres théâtres urgents d'opération. L'intervention sur feux naissants : il s'agit d'intervention très encadrées, réalisées sur des feux au stade initial qui n'ont pas encore atteint la strate haute de la végétation et pour lesquels la puissance hydraulique des véhicules 4x4 porteurs d'eau (600 litres) est suffisante. Les feux sont généralement (selon la réglementation en vigueur dans le département concerné) de moins de . Il convient de rappeler que les CCFF ne sont pas pompiers. Ils ne doivent pas se mettre en danger lors de leurs missions (le moins possible) et aviser leur autorité hiérarchique. La lutte n'est pas leur priorité. Par ailleurs, il existe des CCFF qui ne sont pas dotés de moyens dits de première intervention. L'entretien et la signalisation des pistes incendie : certains CCFF sont chargés de l'entretien et du débroussaillement des pistes d'accès au massifs et aussi de la signalisation DFCI qui indique lesdites pistes à travers la commune. Ils inventorient également les défaillances des différents ouvrages, infrastructures et équipements forestiers. À noter que ces attributions sont susceptibles de varier localement. La surveillance des citernes incendie : certains CCFF sont chargés de surveiller, lors des patrouilles quotidiennes durant l'été, de vérifier les niveaux d'eau dans les citernes incendie et de prévenir les pompiers le cas échéant qui viendront remplir les réservoirs pour que le moment venu, l'équipement soit opérationnel. Visites débroussaillement : il incombe à des CCFF couvrant de petites communes, d'aller faire des visites chez les particuliers afin de leur expliquer la réglementation en vigueur concernant le débroussaillement obligatoire autour de sa maison, et de les accompagner dans leurs démarches.
Missions de Sécurité civile alt=Exemple de signe logo distinctif de réserve communale de sécurité civile|vignette|Exemple de signe logo distinctif de réserve communale de sécurité civile Elles sont dévolues aux RCSC et à certains CCFF dans le cadre de leurs missionsRéserves Communales de Sécurité civile (RCSC) : Expériences et bonnes pratiques : Dossier Laurence Cassagne / Institut des Risques MajeursLa réserve communale de Sécurité civile Les citoyens au côté du maire, face au risque inondation - Guide du CEPRI.. L'intervention sur les risques majeurs : lors des importantes inondations depuis une vingtaine d'années, les CCFF (et CCPR) ainsi que les RCSC (et RISC) ont été amenés à intervenir successivement dans l'Aude, dans le Gard, le Vaucluse, le Var ou encore dans les Alpes-Maritimes. Sous l'autorité de leur maire et du préfet de région, les différents comités et réserves communaux ont pu étendre leur rayon d'action pour venir en aide aux sinistrés des régions voisines. Il s'agit d'effectuer diverses actions de pompage de l'eau dans les habitations, de logistique, d'hébergement d'urgence, sans oublier de soutien moral. Certains comités et réserves sont spécialisés dans l'intervention sur d'autres risques majeurs, suivant ceux qui sont susceptibles d'affecter telle ou telle municipalité. Par exemple, dans certaines communes Haut-Var, les CCFF-RCSC peuvent intervenir sur des routes enneigés pour les déneiger avec des lames amovibles sur leurs véhicules. Les événements climatiques majeurs : Certains comités et réserves sont spécialisés dans l'intervention sur d'autres risques majeurs, suivant ceux qui sont susceptibles d'affecter telle ou telle municipalité. C'est ce que prévoit le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), document obligatoire pour toutes les communes où sont inscrites les procédures en cas de risques majeurs (naturels ou industriels). Par exemple, dans certaines communes Haut-Var où les risques de chute de neige sont parfois importants, les CCFF-RCSC peuvent intervenir sur des axes enneigés pour les déneiger avec des lames amovibles sur leurs véhicules. Les réserves et comités sont d'une manière générale amenés à effectuer des reconnaissances véhiculées (transmission de l'accessibilité des axes routiers après intempéries) ou encore à désencombrer les voies en l'attente des services techniques (couper des branches entravant la circulation). Ils peuvent aussi ravitailler des habitations isolées. Surveillance incendie lors d'événements communaux : les CCFF-RCSC peuvent participer à des événements de la ville (feux d'artifice, concerts, manifestations diverses) qui sont particulièrement à risque afin d'assurer la sécurité incendie avec des véhicules porteurs d'eau.