Un bassin viticole est une zone de production définie géographiquement pour la viticulture. La réforme de la filière viti-vinicole française a conduit, en 2006, à la délimitation de dix bassins viticoles et à la création des conseils de bassin viticoleArrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole.
Objectifs des conseils de bassin viticole D'après le code rural et de la pêche maritimeArticles D665-16 à D665-17-2 du code rural et de la pêche maritime, le conseil de bassin viticole est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole. Ces conseils peuvent notamment être consultés : sur la reconnaissance d'une nouvelle appellation d'origine ou indication géographique pour un produit vinicole du bassin ; sur une présentation harmonisée des différentes catégories de vins au sein du bassin ; sur l'amélioration de la connaissance du marché pour les vins produits dans le bassin ; sur les mesures visant à développer les relations entre les entreprises de production, de mise en marché et de distribution ; en vue de faciliter la cohérence des mesures de régulation de l'offre prises par les organisations interprofessionnelles reconnues ; en vue d'aider à la cohérence des actions menées en matière de promotion ; en vue de contribuer à la cohérence des actions en matière de recherche, d'expérimentation et de développement, et pour le développement au sein du bassin de nouveaux produits issus de la vigne ; en vue d'aider à la cohérence des rendements des différents produits vitivinicoles du bassin ; sur la question du potentiel de production ; en vue de contribuer à l'élaboration de la stratégie d'évolution à moyen terme de l'offre au niveau du bassin.
Délimitations des bassins viticoles Délimitations actuelles Les délimitations des bassins viticoles sont définies dans le code rural et de la pêche maritimeAnnexe à l'article D665-16 du code rural et de la pêche maritimeArticle 23 du décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017.
Ces délimitations se fondent néanmoins sur le découpage administratif existant avant le redécoupage cantonal de 2014 et les récentes fusions de communes. Les délimitations des bassins viticoles tenant compte du découpage administratif en vigueur en sont données dans le tableau suivant :
+ Délimitations des bassins viticoles au Bassins viticoles Départements Alsace Est Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Aquitaine Corrèze, Dordogne (sauf communes : La Jemaye-Ponteyraud, La Roche-Chalais, Parcoul-Chenaud, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches), Gironde, Lot-et-Garonne (communes : Allons, Antagnac, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Fargues-sur-Ourbise, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras) Bourgogne Beaujolais Savoie Jura Ain, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Haute-Savoie, Isère (sauf communes : Agnin, Anjou, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Bougé-Chambalud, Chanas, Chasse-sur-Rhône, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-d'Arey, Les Roches-de-Condrieu, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Évêque, Reventin-Vaugris, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Lattier, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Vernioz, Vienne, Ville-sous-Anjou, Villette-de-Vienne), Jura, Loire (sauf communes : Bessey, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Dargoire, Genilac, La Chapelle-Villars, Lupé, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Tartaras, Véranne, Vérin), Rhône (sauf communes : Ampuis, Beauvallon (commune déléguée Saint-Jean-de-Touslas), Chabanière, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Rontalon, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons), Saône-et-Loire, Savoie, Yonne Champagne Aisne, Aube, Haute-Marne, Marne, Seine-et-Marne Charentes Cognac Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres (communes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Granzay-Gript, Juillé, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vert, Les Fosses, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Priaires, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé), Dordogne (communes : La Jemaye-Ponteyraud, La Roche-Chalais, Parcoul-Chenaud, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Servanches) Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Languedoc Roussillon Aude, Gard (sauf communes : Aiguèze, Aimargues, Aramon, Argilliers, Aubord, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvézet, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Carsan, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codognan, Codolet, Collias, Comps, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fournès, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Gaujac, Générac, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Roque-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Le Cailar, Lédenon, Le Garn, Le Pin, Les Angles, Lirac, Lussan, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montclus, Montfaucon, Montfrin, Mus, Nîmes, Orsan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sauveterre, Saze, Sernhac, Tavel, Théziers, Tresques, Uchaud, Vallabrègues, Vallérargues, Valliguières, Vauvert, Vénéjan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon), Hérault, Pyrénées-Orientales Sud-Ouest Ariège, Aveyron, Cantal, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Lot, Lot-et-Garonne (sauf communes : Allons, Antagnac, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beauziac, Boussès, Casteljaloux, Couthures-sur-Garonne, Durance, Duras, Esclottes, Fargues-sur-Ourbise, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Houeillès, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Loubès-Bernac, Moustier, Pardaillan, Pindères, Pompogne, Poussignac, Ruffiac, Saint-Astier, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sernin, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Villeneuve-de-Duras dont la plupart des communes du vignoble Côtes-de-duras, sur la rive droite du Dropt affluent rive droite de la Garonne), Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne Val-de-Loire Centre Allier, Cher, Deux-Sèvres (sauf communes : Asnières-en-Poitou, Beauvoir-sur-Niort, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Chérigné, Chizé, Ensigné, Granzay-Gript, Juillé, La Foye-Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vert, Les Fosses, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Paizay-le-Chapt, Périgné, Plaine-d'Argenson, Priaires, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Thorigny-sur-le-Mignon, Usseau, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villiers-en-Bois, Villiers-sur-Chizé), Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Sarthe, Vendée, Vienne Vallée-du-Rhône Provence Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard (communes : Aiguèze, Aimargues, Aramon, Argilliers, Aubord, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Belvézet, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Carsan, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codognan, Codolet, Collias, Comps, Connaux, Cornillon, Domazan, Estézargues, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fournès, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Gaujac, Générac, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Roque-sur-Cèze, Laudun-l'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Le Cailar, Lédenon, Le Garn, Le Pin, Les Angles, Lirac, Lussan, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montclus, Montfaucon, Montfrin, Mus, Nîmes, Orsan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Poulx, Pouzilhac, Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gervais, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sauveterre, Saze, Sernhac, Tavel, Théziers, Tresques, Uchaud, Vallabrègues, Vallérargues, Valliguières, Vauvert, Vénéjan, Verfeuil, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon), Hautes-Alpes, Isère (communes : Agnin, Anjou, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Bougé-Chambalud, Chanas, Chasse-sur-Rhône, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-d'Arey, Les Roches-de-Condrieu, Luzinay, Moidieu-Détourbe, Pont-Évêque, Reventin-Vaugris, Roussillon, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Lattier, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Vernioz, Vienne, Ville-sous-Anjou, Villette-de-Vienne), Loire (communes : Bessey, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Dargoire, Genilac, La Chapelle-Villars, Lupé, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Tartaras, Véranne, Vérin), Rhône (communes : Ampuis, Beauvallon (commune déléguée Saint-Jean-de-Touslas), Chabanière, Condrieu, Échalas, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Rontalon, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Sainte-Colombe, Soucieu-en-Jarrest, Trèves, Tupin-et-Semons), Var, Vaucluse
Différences entre bassins viticoles et terroirs viticoles régionaux Un certain nombre de différences entre les délimitations des bassins viticoles et les terroirs viticoles régionaux sont identifiables. La délimitation des bassins viticoles selon le découpage administratif est en effet parfois contradictoire avec leur vocation à correspondre au terroir viticole au niveau régional.