La Communauté économique eurasiatique (ou Communauté économique eurasienneLa documentation française, Les organisations en Europe.) (CEEA), mais plus connue sous l’acronyme anglais EurasecLes abréviations de la Communauté économique eurasiatique : on trouve aussi parfois le sigle informel CEE dans certaines sources francophones, bien que cela prête à confusion avec le même sigle très employé dans de nombreux documents (y compris documents juridiques ayant encore valeur légale) pour désigner l’ancienne Communauté économique européenne (CEE), devenue depuis la Communauté européenne (CE) — parmi les piliers fondateurs de l’Union européenne (UE) —, et dont la CEEA, ou Eurasec à cause d'autres risques de confusion avec Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), veut largement s’inspirer. (ou EurAsEC ou le sigle anglais EAEC de Eurasian Economic Community ; en russe : ou ; en ukrainien : ) était de 2000 à 2015 une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, industrielle, financière, humanitaire, scientifique, agricole et énergétique regroupant des États issus de la CEI. La Russie, étant une grande puissance économique (en 2007, mondial Central Intelligence Agency (CIA), The World Factbook.), disposant d’un siège permanent à l’ONU et ayant également le titre d’héritière de l’ancienne URSS, représente l’Eurasec sur le plan international notamment au G8, au G20 et devant le BRICS.

La Communauté économique eurasiatique a officiellement cessé d'exister le . Un accord sur la cessation d'activité de l'organisation a été signé par les présidents des pays membres le lors du sommet de la CEI à Minsk.

Seule l'union douanière est conservée dans le cadre de l'Union économique eurasiatique, successeur de la Communauté économique eurasiatique.

États participant aux activités de l'Eurasec États membres (2000), État membre fondateur ; (2000), État membre fondateur ; (2000), État membre fondateur ; (2000), État membre fondateur ; (2000), État membre fondateur.

États membres auto-suspendus (2006)Politique Internationale, Asie centrale : le retour de la Russie, 2007. - adhésion suspendue le Eurasianet.org, Uzbekistan: evaluating Tashkent’s reason for leaving the Eurasian economic community, 25 novembre 2008..

États observateurs participant activement à certains projets (2003), participe aux projets suivants : la Banque eurasiatique de développement ; le Fond anti-crise.

États observateurs (2002) ; (2002).

Évolution historique Contexte : évolution économique de la CEI (1991-1994) Le 8 et , les traités de Minsk et d'Alma-Ata donnent corps à la CEI. Le , un accord sur le partage de la dette extérieure de l’ex-Union soviétique (notamment Russie : 61,4 %, Ukraine : 16,37 %) est conclu. L’unité économique de l’organisation est rapidement affaiblie par la mise en place de douanes entre les républiques. De nouvelles négociations avec la Russie, premier fournisseur de l’ex-URSS, s’ensuivent ; celle-ci exige d’importants réajustements des prix préférentiels actuels, ce qui plonge les autres États membres dans la récession. Face à la politique économique décidée à Moscou, certains membres de la Communauté veulent obtenir l’autonomie monétaire. Ainsi, en 1993, le Kirghizistan, ignorant les procédures de la CEI sur l’introduction de devises, émet sa propre devise, le som, ce qui favorise l’abandon par les autres républiques du rouble comme monnaie commune. Le , la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Arménie, le Tadjikistan, l’Ouzbékistan, le Kirghizistan, la Géorgie signent à Moscou un accord-cadre d’union économique dans le but de développer la coopération économique et commerciale (l’Ukraine et le Turkménistan s'y sont associés). La Moldavie s’y joindra le . Le , le Comité inter-étatique économique, première structure supranationale dans la région, est créé, son siège est à Moscou. En 1994, face aux immobilismes de la CEI et à la difficulté économique due à l’éclatement de l'Union soviétique, certains pays issus de l’ex-URSS avaient émis des initiatives pour créer des unions plus poussées et plus dynamiques au sein de l’espace post-soviétique. Une partie des républiques de la CEI, conduite par notamment la Russie, le Kazakhstan, la Biélorussie, l’Ukraine et le Kirghizistan ont donc plaidé pour un niveau de rapprochement plus important que celui atteint au sein de la CEI. En effet, une proposition faite en 1994 par le président kazakh Nazarbaïev envisageait la création d’une Union eurasiatique, mais cette proposition ne fut jamais adoptée Nargiz Asadova. Imprimé à l'origine dans Kommersant, 4 juin 2007, p. 2. (traduction anglaise par Ferghana.ru).. À partir de 1994, la CEI s’est retrouvée paralysée.

Origines : évolution de l’union douanière dans le cadre de la CEI (1995-2000) Union douanière au sein de la CEI (1995-1996) Après une zone de libre-échange créée en 1992, une union douanière fut mise en place entre la Biélorussie et la Russie pour faciliter leurs échanges, en Бизнес в странах СНГ, Union douanière de la Biélorussie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et le Tadjikistan, 28 décembre 2006.L'Express.fr, Chronologie de la Biélorussie, 26 décembre 2006.. L’Union douanière était à l'origine réservée à la Russie et à la Biélorussie. Le Kazakhstan (1995) et le Kirghizistan (1996) adhéreront à l’union douanière par la suite.

Communauté des États intégrés (1996-2000)

thumb|Biélorussie, 1 rouble représentant l'emblème de Communauté économique eurasiatique (CEEA).

En 1996, face aux déboires économiques de la CEI, faute d'intégration suffisante des États indépendants, les États participant à l'union douanière signèrent le « Traité sur l’intégration approfondie dans les sphères économiques et humanitaires », créant ainsi la Communauté des États intégrésGarik Galstyan, Les intérêts géopolitiques russes dans la région caspienne, 2007, page 211..

La même année, le président russe Boris Eltsine avait, en 1996, aussi invité la Bulgarie, une ancienne démocratie populaire avec laquelle la Russie maintient des relations fondées sur la doctrine panslave, à une adhésion au sein de la Communauté des États intégrés. Mais les relations entre la Russie et la Bulgarie se sont alors temporairement dégradées Hellenic Ressources Network, , 2 avril 1996.RIA Novosti, Président de la Bulgarie prévoit une amélioration des relations avec la Russie, 4 février 2009., ce qui mit un terme à l’initiative russe.

La Communauté des États intégrés, regroupant la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Tadjikistan et le Kirghizistan, consiste en une union douanière destinée à renforcer les échanges entre les 6 pays membresSénat (France), Où va la Russie ?. En 1999, les quatre pays et le Tadjikistan signèrent le « Traité sur l'union douanière et l'espace commun ».

Bien que ce changement de nom se répercutera sur le processus d’intégration post-soviétique, cette communauté resta inactive jusqu'en 2000. En 2000, une réforme des organes exécutifs de la CEI a été entreprise.

Création et les débuts (2000-2004) thumb|alt=|Logo C'est le , à l’occasion des réformes en profondeur de la CEI, qu'est formée, sur la base de la Communauté des États intégrés, la Communauté économique eurasiatiqueUnesco, Relations avec la Communauté économique eurasienne (EURASEC) et projet de mémorandum d’accord entre l’UNESCO et cette organisation interrégionale - Annexe I : Communauté économique eurasienne (EURASEC), 4 août 2008.. L’Eurasec avait pour objectif d'effacer les échecs de la CEI, de former un véritable marché commun, de contrecarrer les défis de la mondialisation et de reprendre le processus d'intégration au sein de la CEI. Très rapidement, l’Eurasec est apparue comme le complément économique de l’OTSC.

Objectifs L'Eurasec vise à contrecarrer la mondialisation et veut s’inspirer des objectifs de l'Union européenne. Reprendre le processus d’intégration économique au sein de la CEI ; Garantir la sécurité économique ; Lutter contre la contrebande et la contrefaçon ; Créer des conditions équitables pour l’entrepreneuriat ; Créer un tarif douanier commun et un système uniforme de réglementation de ces tarifs ; Garantir la liberté des mouvements des capitaux ; Harmoniser les législations nationales quant à l’accès des investissements étrangers aux marchés des pays membres ; Harmoniser la procédure pour le passage à la monnaie unique (rouble) ; Mettre en place des règles communes pour le commerce des biens et des services ; Développer et mettre en œuvre des programmes intergouvernementaux ; Créer un marché commun pour les services des transports ; Créer un marché commun de l’énergie ; Donner aux citoyens de la Communauté l’égalité des droits dans l’éducation et les soins de santé et ce dans l’ensemble de la Communauté ; Créer prochainement un espace juridique commun au sein de la Communauté (en d’autres termes, passer du statut d’organisation intergouvernementale à celui d’organisation internationale et prenant ainsi son indépendance envers la CEI).

Dissolution de la CEC au sein de l’Eurasec (depuis 2004) En 2004, la Russie a adhéré à la Communauté économique centre-asiatique (CECA) afin de renforcer sa présence en Asie centrale. Peu après, Moscou a manifesté sa volonté de dissoudre la CECA au sein de l’Eurasec. À la fin de 2005, l’Ouzbékistan a, d'ailleurs, milité pour son adhésion à l’Eurasec, ce qui a conduit les autres membres de la CECA à négocier avec l’organisation concurrente en CEI, afin de fusionner à terme ces deux organisations. Cette fusion est normalement effective depuis le .

Mais la question du statut des observateurs actuels de la CECA qui ne sont pas observateurs de l’Eurasec n’est pas encore réglée (notamment la Géorgie et la Turquie, cette dernière désirant par ailleurs adhérer à l’Union européenne, objectif peu compatible avec ceux des autres membres de l’Eurasec qui se veulent un contrepoids économique viable entre la puissante UE à l’Ouest et la grandissante ASEAN à l’Est).

La persistance de la CEC reste incertaine, alors que l’essentiel de ses attributions ont déjà été transférées à l’Eurasec depuis 2006.

PaysMembre de la CEI ?Statut au sein de l’EurasecParticipation à la CEC, fusionnant au sein de l’Eurasec OuiMembre fondateur (depuis 2000) - OuiMembre fondateur (depuis 2000)Membre fondateur (depuis 2002) OuiMembre fondateur (depuis 2000)Membre fondateur (depuis 2002) OuiMembre fondateur (depuis 2000)Membre (depuis 2004) OuiMembre fondateur (depuis 2000)Membre fondateur (depuis 2002) OuiMembre (2006-2008), puis État membre auto-suspendu (depuis 2008)Membre fondateur (depuis 2002) OuiÉtat observateur (depuis 2002) - NonÉtat observateur (depuis 2002)État observateur (depuis 2002) OuiÉtat observateur (depuis 2003) - Non (depuis août 2008)État observateur (depuis 2002) Non - État observateur (depuis 2002)

Une possible fusion avec l’OTSC (depuis 2008) thumb|left|Le président ouzbek Islom Karimov. L'Ouzbékistan a préconisé la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec. « L’Eurasec et l’OTSC ont des agendas similaires et font souvent doublon. En Ouzbékistan, nous discutons de la création d’une organisation sur la base de la fusion de l’OTSC et de l’Eurasec […] En cas de fusion, une telle organisation serait beaucoup plus efficace. », a indiqué le président ouzbek KarimovRIA Novosti, OTSC - CEEA: le président ouzbek prône la fusion des deux organisations, 6 jion 2008.. De son côté, le président russe Medvedev a reconnu que la question d’une éventuelle fusion de l'OTSC et de l’Eurasec mériterait d’être examinée.

Institutions

Assemblée inter-parlementaire right|vignette|Sommet de l’Eurasec du 31 mai 2001. L'Assemblée inter-parlementaire est un organisme de coopération parlementaire dans le cadre de l’Eurasec. Le siège de l'Assemblée interparlementaire est situé à Saint-Pétersbourg (Russie). Il est composé de :

- 28 députés - 14 députés - 14 députés - 7 députés