Jean Maïa (Jean Florent Georges), né le à Antibes, est un haut fonctionnaire français. Il est depuis le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Conseiller d'État, il a été secrétaire général du Conseil constitutionnel entre et .

Biographie Jeunesse et études Il est admis en 1989 à l'École normale supérieure de la rue d'Ulm. Il est également diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris en 1993. Il est admis à l'ENA en 1995, au sein de la promotion "Marc Bloch"Décret du 30 décembre 2017 portant promotion et nomination. Il y a pour camarades Édouard Philippe, Benoît Ribadeau-Dumas et Olivier Ferrand.

Parcours professionnel Parvenant à en sortir dans la « botte », il intègre le Conseil d'État, où il est nommé auditeur de classe par décret du . Il est ensuite nommé auditeur de classe à compter du , maître des requêtes à compter du puis conseiller d’État le .

Il effectue la majeure partie de sa carrière en détachement du Conseil d'État.

Au cours de sa carrière, Jean Maïa a participé à de nombreuses commissions. Il a notamment été rapporteur du XVIe rapport du Conseil des impôts, en 1999. Entre 1999 et , il était membre de la Commission de contrôle du mobilier national et, jusqu'en , de la Mission juridique du Conseil d’État auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité. Conseiller juridique de la Mission d’étude de la spoliation des biens juifs sous l'occupation en 1999, Jean Maïa a aussi été le rapporteur de la Mission d’étude en vue de la création d’un médiateur au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, d'octobre à .

Entre et , il est responsable du centre de documentation du Conseil d'État. Il rédige les chroniques de la jurisprudence fiscale dans les revues spécialisées.

Entre 2002 et 2006, il est conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) devenu le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE). En 2006, il est nommé conseiller pour la qualité de la réglementation au Secrétariat général du Gouvernement. Entre 2006 et 2012, il y est chef de service de la législation et de la qualité du droit.

Entre 2012 et 2013, il est conseiller juridique au sein du cabinet du ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici.

Le , il est nommé directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères économiques et financiers. Il est également nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en qualité de représentant de l'État en . À Bercy, il s'occupe notamment de la transposition des directives européennes relatives aux marchés publics et aux concessions. Il est également le maître d'œuvre de la codification du futur code de la commande publique, qui est destinée à en rassemblant dix-sept textes législatifs en un seul code. Il s'attelle également au chantier de la numérisation de la passation des contrats de la commande publique, afin d’atteindre une dématérialisation complète au .

Il est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du , en remplacement de Laurent Vallée, démissionnaire qui devient alors secrétaire général du groupe Carrefour. Jean Maïa est placé en position de détachement afin d'occuper ce poste. Il quitte ses fonctions en et voit Aurélie Bretonneau lui succéder.

Jean Maïa est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et prend ses fonctions le .

Distinctions Il est nommé chevalier de la Légion d'honneur par décret du .

Il est nommé chevalier de l'ordre national du Mérite par décret du .

Œuvres et publications « La contrainte européenne sur la loi », Pouvoirs, vol. 114, , 2005, "Les nouvelles dispositions sur les contrats de la commande publique", Revue française de droit administratif (RFDA) du , , "Le contrôle des cavaliers législatifs, entre continuité et innovations", Titre VII, ,

Références

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