En common law et en sociologie des organisations, la notion de partie prenante (en anglais : stakeholder) désigne un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet ; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).
La notion de partie prenante est centrale dans les questions de développement durable, de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) (ou plus généralement de responsabilité sociétale des organisations), de démocratie participative ainsi que dans certaines normes (label environnemental…). On retrouve également cette notion dans les démarches d'architecture d'entreprise et de gestion de projet.
En anglais, le mot « stakeholder » est un néologisme jouant tant avec le terme stockholder (désignant l'actionnaire) qu'avec celui de shareholder (désignant ceux qui partagent les bénéfices, incluant les actionnaires), construit dans le but de faire prendre conscience de l'impact environnemental et social de l'activité des entreprises et de la nécessité d'agir au-delà de la simple profitabilité économique exigée par les actionnaires..
L'identification des parties prenantes et le dialogue avec celles-ci font l'objet de la cinquième partie de la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des organisations, parue en 2010. Le standard TOGAF (The Open Group Architecture Framework) contient également des bonnes pratiques sur la façon de mener cette analyse des parties prenantes dans le cadre d'une transformation du système d'information, sans préjuger des parties prenantes de la transformation.
Les théories des parties prenantes tout en constituant une avancée sont remises en cause . Elles ont l’inconvénient de vouloir classer l’acteur dans un type ou une catégorie sans dynamique. L’approche globale des systèmes d’influence pour enseigner la notion de parties prenantes (multiples cas) contribue à faire émerger une théorie systémique et dynamique . Cette approche globale est déjà usitée par la FAO et le FMI .
Domaines d'application Sciences politiques Dans ce domaine, les parties prenantes sont : les associations d'usagers (clubs sportifs, randonneurs…) ; les associations de protection de l'environnement ou du patrimoine ; les communautés de riverains ; les ONG
Ronald Mitchell, Bradley Agle et Donna Wood proposent de classer les parties prenantes pour décider dans quelle mesure il est important qu'elles participent ou non au projet ou à la concertation : voir Grille de Mitchell. En 2014, Lamine a fait un exercice similaire dans son mémoire.
Économie/management En économie, l'expression « partie prenante » désigne tout acteur interne ou externe à une entreprise et concerné par son bon fonctionnement sur le plan de la responsabilité sociétale.
Citons par exemple : pour les acteurs internes : dirigeants, salariés, syndicats, actionnaires (propriétaires), pour les acteurs externes : clients, fournisseurs, intermédiaires de financement (banques, gérants de fonds…), compagnie d'assurance, ONG, associations, citoyen d'une collectivité - où l'entreprise exerce son activité, (riverains)… collectivités, territoriales ou non, administration territoriale de la collectivité concernée, Chambre de commerce et d'industrie (CCI), investisseurs (actionnaires potentiels), médias.
La notion de partie prenante est née d'une exigence éthique nouvelle de la société civile, qui demande que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. C'est dans ce sens que les parties prenantes de la société civile ont des intérêts dans le bon fonctionnement de l'entreprise. La notion de partie prenante recouvre donc des questions d'éthique, qui couvre le champ de l'éthique de l'environnement, de l'éthique financière, elle-même incluse dans le champ plus large de l' éthique des affaires et aussi, dans certains cas, de l'éthique sociale.
On peut donc distinguer les parties prenantes de premier rang c'est-à-dire celles dont l'entreprise ne peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie (pérennité) et les parties prenantes de deuxième rang c'est-à-dire celles qui ne sont pas essentielles pour le fonctionnement ou la survie de l'entreprise.
La théorie des parties prenantes va au-delà de l’aspect éthique (anthropocentrisme). Il est possible de déplacer l’attention sur les problématiques environnementales (biocentrisme). Lire les articles de Jérôme Ballet et Damien Bazin de 2004 où la théorie des parties prenantes dépasse la vision gestionnaire en prenant au sérieux l’éthique de l’entreprise et non plus l’éthique dans l’entreprise. Cette théorie intègre les problématiques environnementales via des approches participatives liées aux processus de décision.
La partition des parties prenantes se fait selon leur participation à l'organisation, comme vu plus haut (interne/externe) mais les parties prenantes peuvent aussi être divisées en deux groupes, selon que la relation soit contractuelle ou diffuse avec l'organisation. On aura ainsi la typologie suivante : pp primaire ou contractuelle : personnes internes et externes liées par contrat avec l'organisation : les actionnaires, les salariés mais aussi les clients (contrat de vente) et fournisseurs, les banques (fournisseurs de services bancaires)… pp secondaires ou diffuses, sans lien juridique avec l'organisation. Par exemple : les ONG, les médias, les pouvoirs publics, etc. ;
Management de projet Les parties prenantes d'un projet sont selon la norme ISO 21500, intituleé « Management des projets, programmes et portefeuilles — Contexte et concepts », les personnes, groupes ou organismes intéressés qui peuvent affecter, être affectés ou se sentir affectés par un quelconque aspect du projet.
Système d'Information (SI) La notion de partie prenante dans une transformation du système d'information d'une organisation est utilisée pour déterminer la meilleure architecture possible qui répond aux exigences et préoccupations de l'ensemble des parties prenantes, des plus évidentes (le métier ou maîtrise d'ouvrage) aux traditionnels oubliés (la production informatique, la maîtrise d'œuvre, la sécurité, les utilisateurs, etc.). Cette notion accompagne la complexification du SI et cherche à identifier l'ensemble des problèmes au départ plutôt que d'avoir, par exemple, la conception remise en cause une fois la construction finie. La forme de relations MOA - MOE traditionnelle, si elle est encore efficace dans certains contextes a prouvé ses limites dans des grandes transformations.
Évolution de la définition Origines À l'origine, une « partie prenante » était une personne à qui l'on confiait une somme d'argent ou un bien en attendant de déterminer son propriétaire légitime, ou une tierce personne à qui des parieurs confiaient leur argent en attendant de connaître le gagnant.
Les tribunaux peuvent parfois remplir ce rôle en attendant de trancher un litige de propriété ou en désignant, lorsque des biens sont légués à un enfant, un administrateur dans l’attente de sa majorité. C'est un concept légal ancien.
En France, la comparaison la plus évidente est le notaire ou l'huissier de justice.
Théories du management
Il existe une multiplicité de définitions de la notion de partie prenante dans les théories du management.
Selon la définition donnée par le Standford Research Institute (1963, cité par R.E. Freeman, 1984) – considéré comme le premier à avoir utilisé le terme à l’occasion d’un mémorandum (1984) – une partie prenante est une personne ou un groupe de personnes « sans le soutien desquels l’entreprise cesserait d’exister » c’est-à-dire, d’après la liste d’origine, les actionnaires, les employés, les consommateurs, les fournisseurs, les détenteurs de capitaux et la société. Dans cette définition, les parties prenantes sont envisagées comme des groupes clés, indispensables à la pérennité et à la survie de l’entreprise. Cependant, depuis 1963, les définitions se sont multipliées, allant de la plus restreinte à la plus large. .
R.E. Freeman définit le concept de partie prenante ainsi : « une partie prenante dans l’organisation est (par définition) tout groupe d’individus ou tout individu qui peut affecter ou être affecté par la réalisation des objectifs organisationnels »R. Edward Freeman, Strategic Management : A Stakeholder Approach, Boston Pitman, 1984. Cette définition offre une vision large quant aux parties prenantes désignant ainsi les employés, les investisseurs, les fournisseurs, les clients… Seuls ceux qui ne peuvent affecter l’entreprise et ceux qui ne sont pas affectés par celle-ci sont exclus des SH. À noter qu’une partie prenante peut être affectée sans pouvoir affecter l’entreprise (et réciproquement).
D’autres auteurs proposent une vision beaucoup plus étroite des parties prenantes. Ainsi Hill et Jones identifient les parties prenantes comme étant : « les participants possédant un droit légitime sur l’entreprise »Hill et Jones (1992). Clarkson définit les parties prenantes comme toutes « personnes ou groupes qui ont, ou revendiquent, une part de propriété, des droits ou des intérêts dans l’entreprise et dans ses activités ».
En 1997, Mitchell, Agle et Wood ont recensé et analysé le contenu des définitions des parties prenantes proposées par les différents auteurs de 1963 à 1995.
Post, Preston et Sachs utilisent, dans leur théorie de management (Stakeholder view), cette définition : « Dans une entreprise, les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de créer de la valeur et de l'activité et qui en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les risques »Post, Preston, Sachs (2002)..
Cette définition varie de celle de FreemanFreeman R.E., Strategic Management: A Stakeholder Approach, éd. Pitman. 1983 (ou 1984). qui inclut les concurrents comme « partie prenante » d'une société.
Mercier a également recensé, en 2010, les définitions du concept de parties prenantes au fil de l'histoire.
Évolutions récentes : notion d'intérêt Dans les dernières décennies du , la notion de « partie prenante » a évolué pour désigner une personne ou une organisation qui a un intérêt légitime dans un projet ou une entité. En ce qui concerne les processus de décision dans les institutions, dont les grandes entreprises, les organismes d'État et les organisations non gouvernementales, le concept a été élargi pour inclure quiconque ayant un intérêt dans les actions de l'entité. Ceci comprend non seulement ses distributeurs, ses employés, et ses clients, mais aussi les membres de la commune où ses bureaux ou usines pourraient affecter l’économie locale ou l’environnement. Dans ce contexte, les « parties prenantes » ne sont pas seulement ses directeurs et ses administrateurs siégeant au Conseil d’administration ou de surveillance dans le sens traditionnel du terme.
Par exemple, dans un projet de réhabilitation immobilier dont les immeubles sont habités durant les travaux, les « parties prenantes » sont les résidents et les voisins subissant des nuisances, l'équipe de gestion du projet, le propriétaire terrien, les financeurs, l'architecte et les constructeurs.
Les tenants de chaque type d'intérêt dans les affaires de l’entité (l'entreprise) peuvent se regrouper. Il peut avoir un ou des groupements d’actionnaires, de propriétaires voisins, de banques d’investissement Dans ce contexte, le groupement est un synonyme de « partie prenante ».