Les clubs parlementaires sont, en France sous la Cinquième République, des instances le plus souvent informelles qui permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d'intérêts, et la pratique du lobbying. Organisés par des parlementaires ou par des sociétés de relations publiques, ils sont généralement financés par des acteurs privés. Les clubs parlementaires ont fait l'objet, en 2016, d'une étude de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Caractéristiques des clubs parlementaires

Une finalité de lobbying Les clubs parlementaires, à distinguer des groupes d'études parlementaires thématiques qui disposent, au Sénat et à l'Assemblée nationale, d'une reconnaissance officielle et dépendent d'une commission, ont le plus souvent un statut informel et peuvent mêler députés et sénateurs. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en donne la définition suivante : .

Les clubs parlementaires présentent une grande diversité de fonctionnement, mais ont un objectif commun de lobbying, et .

Avec les rencontres parlementaires, ils font partie des méthodes « traditionnelles » des lobbies pour influencer la décision politique.

Histoire La création des clubs est relativement récente. Le club Douze pour l'entreprise, , est fondé en 1987, le club Nouvelles technologies & société en 1995 par Bouygues Telecom, le club des Amis du cochon en 2004 par l'Inaporc et le club Vive le foie gras en 2005 par le Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras. La société de relations publiques M&M Conseil, filiale du cabinet Boury, Tallon et Associés et fondée par deux anciens assistants parlementaires a joué un rôle pionnier dans la création et le développement des clubs parlementaires. Les journalistes Vincent Nouzille et Hélène Constanty estiment que , la société Boury, Tallon et Associés, fondée en 1987 par Paul Boury.

Cadre réglementaire L'existence de clubs parlementaires renvoie au principe constitutionnel de libre exercice du mandat parlementaire ainsi qu'à la liberté d'association. Elle pose la question d'un éventuel mandat impératif des parlementaires.

Depuis 2010, des règles déontologiques croissantes s'appliquent aux activités des parlementaires. Le règlement de l'Assemblée nationale interdit ainsi Article 23 du règlement de l'Assemblée nationale, le règlement du Sénat prohibe la . Cependant, la HATPV considère en 2016 que, s'agissant des clubs parlementaires, ces mesures d'encadrement restent très lacunaires, voire sont inexistantes.

Fonctionnement Afin de mettre en relation divers professionnels et des parlementaires, les clubs parlementaires proposent repas, rencontres, colloques ou déplacements. Les clubs réalisent également des notes d'analyse, des revues de presse et des actions de représentations d'intérêts.

Certaines sociétés organisatrices de clubs transmettent à leurs membres des propositions d'amendements, ou revendiquent un rôle dans le débat public.

Le budget annuel d'un club parlementaire peut varier de quelques dizaines de milliers d'euros à . Selon Marc Teyssier d'Orfeuil, directeur du cabinet de lobbying Com'Publics qui organise plusieurs clubs parlementaires, .

Rapport de la HATVP

Contexte Le rapport de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publique consacré, en 2016, aux clubs parlementaires, est le résultat d'une saisine de l'organisme par Claude Bartolone, alors Président de l'Assemblée nationale.

Selon Guillaume Courty et Marc Milet, la publication du rapport sur les clubs parlementaires et vise à légitimer les dispositifs introduits par la loi Sapin II. Éric Buge, secrétaire général adjoint de la HATVP, indique que la publication du rapport s'inscrit dans la de l'organisme.

Le rapport de la HATVP s'inscrit dans un contexte de réflexion initié par le livre bleu du lobbying en 2008, le rapport du déontologue de l'Assemblée nationale Jean Gicquel en 2011 et celui du déontologue du Sénat François Pillet en 2015.

Enjeux identifiés La HATVP identifie, dans l'activité des clubs parlementaires, plusieurs enjeux. Elle estime que, d'une façon générale, l'action des représentants d'intérêts ou lobbies auprès des élus s'accompagne parfois de pratiques critiquables. Parmi celles-ci, elle recense un mélange des genres, l'exigence faite aux entreprises de contrepartie financière en échange d'un temps de parole, et un net manque de transparence. La HATVP estime que la réglementation est, en 2016, insuffisante.

Plusieurs enjeux identifiés par le rapport de la HATVP rejoignent les préoccupations des lobbyistes eux-mêmes, exprimées en 2008 dans le « livre bleu du lobbying »et réitérées en 2016.

Propositions de réglementation La HATVP fait en 2016 une série de propositions.

Pour les lobbies, la HATVP propose de créer un registre des représentants d'intérêts pour assurer la transparence des clubs parlementaires, d'établir des obligations déontologiques pour les représentants d'intérêts inscrits, de les obliger à rendre compte de leurs activités de lobbying impliquant des parlementaires, comme à informer les parlementaires du coût des invitations qui leur sont adressées.

S'agissant des parlementaires, la HATVP suggère de rappeler, d'une part que les fonctions détenues par un parlementaire au sein d'un club doivent figurer sur leur déclaration d'intérêts, d'autre part l'obligation pour un parlementaire de déclarer tous avantages et invitations reçus dans le cadre de leur fonction, d'une valeur supérieure à 150 euros.

La HATVP propose d'interdire la réunion de groupes d'intérêts privés, et notamment les clubs parlementaires, dans l'enceinte du Parlement, d'interdire la domiciliation des clubs parlementaires dans les assemblées, de rappeler la règle de gestion des moyens mis à disposition des parlementaires, et d'engager une réflexion sur le nombre et les moyens des groupes d'études parlementaires.

Tableau des clubs Le recensement effectué en 2016 pour la rédaction du rapport de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est incomplet, en raison du caractère informel de nombreux clubs, de et du temps d'enquête restreint. Un certain nombre de clubs recensés dans le rapport du déontologue de l'Assemblée nationale en 2011, tels le Club Hippocrate, le Club Cérès ou le Club Athéna n'y figurent plus.

Le rapport de la HATVP distingue les clubs parlementaires créés par une société de relations publiques (Com'Publics, Boury Tallon & Associés, Anthenor Public Affairs) et ceux créés par des parlementaires.

Clubs hors sociétés de relations publiques Club Objectif Présidence Parlementaires membres Financeurs ou partenaires Statut Amicale parlementaire de la maroquinerie « Échanger autour des grands enjeux de l'industrie française de la maroquinerie » Colette Langlade, Gérard Bailly 22 Fédération française de la maroquinerie. Informel Amicale parlementaire brassicole non renseigné Catherine Génisson, André Schneider non renseigné non renseigné InformelAssociation nationale des élus de la vigne et du vin « Promouvoir le dynamisme du secteur et la qualité de vie de nos villages, de nos terroirs vitivinicoles, et des hommes qui la composent ». Nathalie Delattre, Philippe Huppé 107 Université du Vin - Suze la Rousse, Oenovideo, ViTeff, Réussir, Confédération nationale des appellations d'origine contrôlée, Wine Tourism in France, société Adelphe. Association Avenir Transports « Faciliter la compréhension, par les élus, de tous les enjeux liés à tous les modes et infrastructures de transport, sans distinction ni préférence ». Alain Gest, Gilles Savary Environ 200 Environ 20 organisations professionnelles et 20 grandes entreprises Association Club des parlementaires amateurs de havanes non renseigné André Santini En 2013, environ 50 Non renseigné dans le rapport de la Hatvp. En 2013, British American Tobacco. Informel Club des parlementaires pour le vélo « Promouvoir l'utilisation du vélo comme mode de transport à part entière et dans toutes ses composantes ». non renseigné 95 Club des villes et territoires cyclables, Union nationale de l'industrie du vélo, Mieux se déplacer à bicyclette, Véloroutes et voies vertes. Informel Club parlementaire « objectif bio » « Espace privilégié pour l'initiative parlementaire et l'approfondissement des réponses proposées par l'agriculture biologique à divers enjeux de société ». Didier Guillaume, Antoine Herth, Catherine Quéré, Chantal Jouanno 25 Fédération nationale d'agriculture biologique, Syndicat des entreprises bio agroalimentaires, Bio Consom'acteurs, Terre de Liens, MABD, Association pour le maintien d'une agriculture paysanne Association Club parlementaire du numérique « Dialoguer avec les professionnels du numérique, (...) sensibiliser les parlementaires aux enjeux de l'économie numérique ». Bruno Retailleau non renseigné non renseigné Informel Club parlementaire pour la protection et l'étude des sols « Défendre les intérêts liés à la protection et à la préservation des sols », dans une perspective de développement durable. Sandrine Bélier non renseigné non renseigné Association Groupe des parlementaires pour l'espace « informer le pouvoir législatif sur les évolutions du domaine spatial, être ainsi un acteur de la décision politique ». Chantal Berthelot 56 Arianespace, Centre national d'études spatiales, EADS, Safran, Thales Alenia Space Association

Clubs organisés par une société de relations publiques