Securities & Financial Solutions Europe SA » plus connue comme SFS, est une société d'assurance créée en 2002, basée au Luxembourg mais disposant d’un bureau à Bangkok, en Thaïlande et de capacités d’intervention en Europe et dans le monde entier via des antennes ou correspondants à Rome (Italie) ; à Bruxelles (Belgique) ; à Barcelone (Espagne), Bucarest (Roumanie), Istanbul (Turquie), Ho Chi Minh City (Vietnam), Manille (Philippines), Douala (Cameroun), Moroni (Comores), Port-Louis (Ile Maurice) et dans 53 villes de France métropolitaine et d'Outre-mer ; en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou encore en Guyane) Fiche Bloomberg

En 2017, quinze ans après sa création, cette société se présente comme courtier en assurance et en conseil économique, offrant à ses clients diverses options de garanties de « couverture technique » dans les domaines des dommages matériels, de la responsabilité et des garanties financières et de contrats spécifiques destinés au secteur du BTP, assurant dans le monde des dizaines de milliers de « promoteurs immobiliers, artisans, entrepreneurs, constructeurs et architectes. En France elle se présentait alors comme le leader (premier intermédiaire) en « assurance construction » dans ce pays où SFS détenait plus de dommages-ouvrage. Au , Securities & Financial Solutions Europe SA opérait en tant que filiale du groupe néozélandais CBL Corporation Limited.

Résultats financiers En 2016 la maison-mère (CBL Corporation Limited ou « CBL ») annonçait avoir reçu le feu vert réglementaire qui lui manquait pour l'acquisition (150 millions de dollars) de SFS- Europe SA (SFS), tout en renforçant son équipe de direction par la nomination en d’Antoine Guiguet comme nouveau PDG de SFS (A. Guiguet, avocat spécialisé dans la taxation de la construction et ayant une expérience de direction dans le secteur de la construction, tout en étant aussi investisseur dans les chez SFS), le fondateur Patrice Gilles (assureur depuis 1983, ayant passé chez ATI SA brokerage company avant de créer SFS en 2002 sur l‘île de la réunion) devenant l'ambassadeur du Groupe à titre gracieux.

En 2016 SFS annonçait de chiffre d'affaires (contre en 2011)Aurélie Nicolas (2018), Assurance construction : SFS joue avec le feu ; Le Moniteur, 19/01/2018. Cette même année Securities & Financial Solutions Europe SA annonce des changements dans sa direction ()

En 2017, SFS annonçait un excellent bilan pour l’exercice de 2016, avec un chiffre d’affaires de NZD, un bénéfice d’exploitation de , un bénéfice avant impôts de NZD et un bénéfice de NZD. Mais à la fin de 2017 (), après plusieurs mises en garde, SFS est « épinglé » par le Commissariat aux assurances luxembourgeois (CAA), pour avoir exercé sous la même entité juridique une activité de courtier (intermédiaire en assurance, par définition indépendant) et de mandataire (mandaté par une compagnie d'assurances pour distribuer et, souvent, gérer ses contrats), deux activités « incompatibles » au Luxembourg, au regard de l’éthique, de la déontologie et surtout du droit en vigueur. SFS se voit alors retirer son agrément (il ne peut plus exercer en Europe), et d'une amende (). Puis SFS perd aussi son agrément de mandataire (SFS n’est alors « plus autorisée à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs. »

Au début de , Antoine Guiguet, (directeur général de SFS Europe) précise que la décision du CAA n'a pas d'effet rétroactif (les contrats en cours et pris en garantie antérieurement au par SFS Europe en qualité de mandataire de sociétés d'assurance restent donc valides (transférés à la société sœur du groupe, IMS Expert Europe), et il affirme que « La situation n'est pas bloquée, elle n'a jamais été bloquée. Le groupe SFS poursuit son activité en qualité de société de courtage en assurance depuis le Luxembourg » alors qu’il n’est plus en réalité que « simple » courtier. Selon le Moniteur, a , immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis , et dont la demande d'agrément a été faite à l'ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance). SFS précise le Journal Le Moniteur avait déjà fait immatriculer à l'ORIAS une société d'intermédiation SFS France, (avant de la fermer en pour partir s'installer au Luxembourg).

CBL INSURANCE, maison mère de SFS, était mise en liquidation le 19 février 2018, entraînant de facto les liquidations de ses filiales en Irlande, Australie et de tout le Groupe SFS, suite à une série de contrôles de l'autorité financière néo-zélandaise. Il semblerait que ces contrôles aient été initiés suite à des réclamations étrangères. L'affaire a fait l'objet d'un déroulement judiciaire dont l'issue est intervenue par la promulgation d'un jugement émis par la Haute Cour de Nouvelle-Zélande en date du 21 Septembre 2023. (jugement référencé CRI-2019-004-11829 NZHC 2635. Le verdict rendu détermine que sur les 14 points justifiant la liquidation de la Compagnie avancés par l'autorité financière, aucun ne pouvait être retenu, et que l'intégralité des points soulevés avaient été exécutés par les dirigeants de CBL en toute légalité. Ce qui a conduit la déconfiture de tout un Groupe et le licenciement de plus de 800 salariés de par le monde, apparaît aujourd'hui comme un scandale d'état.

Gouvernance Antoine Guiguet () Patrice Gilles () Frédéric Lamotte () Bertrand François () Mohamed Alouani ()

Importance en termes de portefeuille d'assurances Selon le Moniteur, SFS-France disposait au de dommages-ouvrage (DO), souscrits pour environ 14,87 Mds € de coût de construction depuis 2002 ; tous risques chantiers (TRC) souscrits pour 6,73 Mds € de coût de construction depuis 2011 ; responsabilité civile professionnelle (RCP) et/ou de responsabilité civile décennale (RCD) et/ou de protection juridique (PJ) souscrits depuis 2002.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes assurance construction Garantie décennale Assurance décennale en France Risques sismiques Assureur ; Assurance, réassureur Accident du travail Garanties en France Solvabilité II

Liens externes www.sfs-groupe.com (site Web) L'assurance construction sur le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Catégorie:Assurance construction Catégorie:Droit de la construction