La déconstitutionnalisation par l'effet des révolutions est une théorie en vertu de laquelle certaines des dispositions contenues dans une constitution qu'une révolution a abrogée demeurent en vigueur, à titre de dispositions législatives ordinaires.

La théorie a été élaborée par la doctrine publiciste française, sous la , à la fin du et au début du , à la suite de la loi du , portant révision partielle des lois constitutionnelles des et et du . Elle semble avoir été exposée pour la première fois par Adhémar Esmein, dans la première édition de ses Éléments de droit constitutionnel, parus en . La théorie a été reprise, ou simplement citée, par d'éminents auteurs : Joseph Barthélemy et Paul Duez, Édouard Laferrière et Raymond Carré de Malberg.

Exemples

En France

Cas de l'article 75 de la Constitution du 22 frimaire an VIII En droit constitutionnel français, l'exemple le plus notoire est celui de l' de la Constitution du (), instaurant le garantie des fonctionnaires. Il a survécu à six changements de régime et est demeuré en vigueur jusqu'à son abrogation par le décret du gouvernement de la Défense nationale en date du et, sous la Restauration, le Conseil d'État le visait comme l' de la du .

Autres exemples

Cas de la Constitution de Les travaux de Jean-Louis Halpérin, complétés par ceux de Jean-Louis Mestres, ont permis d'établir que certaines dispositions de la Constitution de sont restées en vigueur après la suspension de . Le Tribunal de cassation a considéré que la constitution n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le , ni par l'adoption des constitutions républicaines du , du et du . Dans le jugement de laffaire Tournal, rendu le , le Tribunal se réfère encore à la constitution en la désignant comme . Mais, dans le jugement de laffaire Tantormat, rendu le , le Tribunal ne s'y réfère plus qu'en la désignant comme la . La constitution a été, pour ainsi dire, déconstitutionnalisée. La déconstitutionnalisation de la constitution est confirmée par la formule . La formule apparaît, semble-t-il, pour la première fois dans le réquisitoire d'un commissaire du . La Tribunal la reprend dans le jugement de laffaire Collin, rendu le . Après l'exécution de , le Tribunal s'y réfère encore en la désignation comme la .

Cas d'autres articles de la Constitution 22 frimaire an VIII D'autres dispositions de la Constitution de l' sont restées en vigueur après l'abrogation de celle-ci. Tel est le cas : de son , substituant la nomination des juges à leur élection ; de son , supprimant l'appel circulaire et créant les tribunaux d'appels ; de son article 76, interdisant à l'autorité publique d'entrer dans une maison de nuit ; et de son , créant un quorum. Ses articles 4 et 5 ont été maintenus en vigueur. En particulier, les dispositions de son , relatives à l'incapacité politique des , sont restées en vigueur jusqu'à leur abrogation par le décret du et la loi du .

Cas de l' de la Constitution du La Constitution du offre un autre exemple, donné par Esmein : son , confirmant le décret du abolissant la peine de mort en matière politique, a été maintenu en vigueur.

Cas du sénatus-consulte du Le sénatus-consulte du est demeuré en vigueur, sous la .

En outre, certains principes financiers ont conservé leur force juridique malgré l'abrogation des constitutions qui les avaient énoncés.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie . . .

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Articles connexes Abrogation en droit français Application de la loi dans le temps en droit français

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