Le 21 octobre 1977, le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a créé l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (en anglais, European Patent Institute ou EPI).
L'epi compte environ 14 400 mandataires parmi ses membres provenant de chacun des 40 états contractants de la convention sur le brevet européen, qui travaillent soit dans l'industrie, soit en pratique privée.
Fonctionnement
L'epi est soumis à des règles et règlements qui concernent le règlement intérieur de l'Institut, sa création, ses membres et leur code de conduite professionnel.
Activités
L'epi publie le journal epi Information .
Voir aussi Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Office européen des brevets (OEB) Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Notes et références
Liens externes Site officiel de l'épi
Catégorie:Propriété industrielle Catégorie:Propriété intellectuelle