L’, habituellement nommé Statutes at Large et abrégé par Stat., est un registre officiel des lois du Congrès et des Ce sont des lois votées par les deux chambres du Congrès des États-Unis qui n'exigent pas l'approbation du président des États-Unis. Il s'agit le plus souvent de lois sur les nominations à une distinction remise par le gouvernement fédéral américain. mises en vigueur par le Congrès des États-Unis.
Notes et références
Notes
Références
Liens externes
Volumes 1 à 18 (1789–1875) des Statutes at Large publiés par la Bibliothèque du Congrès Volumes 1 à 64 (1789–1951) des Statutes at Large publiés par le Congressional Data Coalition via Legisworks.org Volumes 65 à 125 (1951–2011) des Statutes at Large publiés par le Government Printing Office et la Bibliothèque du Congrès (faire une recherche sur « United States Statutes at Large ») Volumes 1 à 124 des Statutes at Large publiés par la Volumes 1 à 44 (1789–1927) des Statutes at Large aux formats DjVu et PDF, avec des fragments de textes océrisés. Second Edition of the Revised Statutes of the United States (1878)
Catégorie:Loi fédérale des États-Unis