Le titre associatif, en droit français, est une obligation qu'une association loi de 1901 peut émettre afin de souscrire à un emprunt.
Histoire Le titre associatif est introduit par l'article L213-8 du Code monétaire et financier.
Il permet d'investir dans les fonds propres d'une association, en échange d'une rémunération annuelle plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées.
Le , la loi relative à l'économie sociale et solidaire permet de rendre les titres associatifs plus attractifs, notamment en augmentant leur taux de rémunération. Cette revalorisation a lieu parce que les anciens titres associatifs n'étaient que très peu utilisés.
Notes et références
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