Assemblée constituante du Pakistan

vignette|Muhammad Ali Jinnah s'adressant à l'Assemblée le 14 août 1947.

L'Assemblée constituante du Pakistan (en ourdou : ) est l'organe parlementaire placé à la tête du pouvoir législatif du Pakistan au moment de la création de ce pays le . Chargée de rédiger une constitution, elle a aussi le pouvoir de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement. Durant une période transitoire, le pays reste régi par les lois constitutionnelles issues du Government of India Act de 1935 et de la loi sur l'indépendance indienne de 1947 ; il conserve notamment le statut de dominion britannique jusqu'à la mise en place de la république par la constitution de 1956.

L'Assemblée constituante de 1947 est élue par les députés provinciaux du Raj britannique, dans les territoires ayant rejoint le Pakistan à l'issue de la partition des Indes. Elle compte autant de membres venant du Pakistan occidental que du Pakistan oriental. Elle est d'abord dominée par la Ligue musulmane, mais trois autres partis émergent ensuite : la Ligue Awami, le Front uni et le Parti républicain. Son premier président est le père fondateur du pays, Muhammad Ali Jinnah.

Les députés de 1947 ne parvenant pas à s'entendre sur plusieurs sujets, en particulier la place de l'islam et surtout le partage du pouvoir entre les deux parties du pays, au bout de sept ans de négociations et après le rejet de plusieurs projets, l'Assemblée constituante est dissoute le par le gouverneur général Malik Ghulam Muhammad. Une seconde assemblée élue le vote en la première constitution du pays, qui entre en application le . Ce texte sera cependant abrogé à peine deux ans et demi plus tard à la suite du coup d'État du général Muhammad Ayub Khan.

Contexte

vignette|Nehru s'adressant à l'Assemblée constituante indienne en 1946, avant sa partition.

Sous le Raj britannique, les musulmans se sont progressivement organisés politiquement afin de faire valoir leurs intérêts. La Ligue musulmane fondée en 1906 entend porter des revendications identitaires et faire pression sur les autorités coloniales. Évoluant en parallèle du mouvement pour l'indépendance de l'Inde, le mouvement pour le Pakistan est mené par des élites musulmanes inquiètes de se voir marginaliser dans une future Inde démocratique et indépendante, où les hindous seront majoritaires. À compter de la résolution de Lahore en , le mouvement commence à défendre la création d'un État séparé pour les musulmans.

Lors des élections législatives tenues en 1945 pour l'assemblée constituante du Raj britannique, la Ligue musulmane gagne des sièges réservés aux musulmans, ainsi que près de du vote musulman.., ouvrant la voie à la création du Pakistan après l'échec des négociations avec le Congrès national indien. La loi sur l'indépendance indienne de 1947 prévoit notamment la division de l'assemblée constituante entre les deux pays.

Histoire Mise en place et composition upright=0.9|vignette|Shaista Ikramullah, l'une des deux femmes siégeant à la première assemblée.

L'Assemblée constituante du Pakistan se réunit la première fois le à Karachi, quatre jours avant la partition des Indes et la création du pays. Dès le , l'Assemblée élit Muhammad Ali Jinnah en tant que président de la chambre, poste qu'il cumule avec celui de gouverneur général du Pakistan. Il sera remplacé à la tête de la chambre par Maulvi Tamizuddin Khan de 1948 à 1954, puis par Abdul Wahab Khan jusqu’à sa dissolution définitive.. Cette assemblée se voit attribuer le rôle de créer la première constitution du pays, afin de mettre un terme au régime transitoire imposé par la loi sur l'indépendance indienne de 1947, selon laquelle le Pakistan est un dominion toujours officiellement rattaché à la couronne britannique. Entre-temps, l'assemblée détient également le pouvoir législatif et le gouvernement est responsable devant elle.

L'Assemblée constituante est composée des membres devenus pakistanais de l'Assemblée constituante indienne élue en 1946 par les députés provinciaux issus des élections législatives de 1945. Au moment de la partition, ces membres ont pu choisir entre l'assemblée indienne ou pakistanaise. Composée de quarante élus du Pakistan occidental et quarante élus du Pakistan oriental, la chambre est logiquement largement dominée par la Ligue musulmane à ses débuts. Signe d'un pluralisme accru après le vote de la seconde assemblée constituante en 1955, on compte de la Ligue musulmane, pour le Front uni et pour la Ligue Awami, avant l'émergence du Parti républicain qui va rassembler jusqu'à . À l'ouest, 28 élus sont de grands propriétaires terriens et à l'est, sont des avocats. La première assemblée compte deux femmes, dont Shaista Ikramullah..

Travaux constituants 1947 - 1951 : sous Jinnah et Ali Khan upright=0.9|vignette|Le Premier ministre Liaquat Ali Khan en 1945. Afin d'établir la Constitution, l'assemblée se dote de plusieurs comités parlementaires chargés de thématiques différentes. Les travaux constituants de l'assemblée sont particulièrement laborieux, alors que son président et gouverneur général du pays Muhammad Ali Jinnah est gravement malade dès la fondation du Pakistan. De plus, aucune vision précise du cadre légal de ce nouvel État n'a été théorisée en amont, si bien que même les éléments les plus basiques de la constitution restent à établir. Jusqu'à sa mort le , Jinnah a surtout exprimé la nécessaire orientation démocratique et islamique de la première constitution, et penche également pour un régime présidentiel.

Le Premier ministre Liaquat Ali Khan mène les travaux de l'Assemblée après la mort de Jinnah. Le , il réussit à faire adopter par l'Assemblée l'Objectives Resolution qui entend fixer les valeurs fondamentales de la prochaine constitution. Les douze points prévoient notamment la démocratie, l’indépendance de la justice, la liberté et la justice sociale, « en accord avec les enseignements et prescriptions de l'islam ». Le texte prévoit aussi la liberté religieuse pour les minorités, mais rencontre l’opposition des quelques élus hindous de l'Assemblée..

Après ce succès, l'Assemblée élit un comité des principes fondamentaux (Basic Principles Committe) de pour rédiger la constitution. Liaquat Ali Khan présente un premier projet constitutionnel à l'Assemblée le , mais celui-ci provoque la colère des élus bengalis qui se voient attribuer des sièges à la chambre haute pour leur province, alors qu'ils représentent presque la moitié de la population, selon un principe fédéral d'égale représentation des cinq provinces du pays. Ceux-ci contestent aussi le choix de l'ourdou comme langue nationale, et le Premier ministre doit retirer le projet deux mois plus tard.

1951 - 1953 : sous Nazimuddin vignette|La division entre le Pakistan oriental et occidental est importante pour comprendre les enjeux.

Après l'assassinat de Liaquat Ali Khan le , les travaux constituants sont chapeautés par le Premier ministre Khawaja Nazimuddin et le gouverneur général Malik Ghulam Muhammad, qui se disputent le leadership. Le , le gouvernement soumet le rapport du comité des principes fondamentaux à l'Assemblée, proposant un régime fédéral et semi-présidentiel. Les aspirations bengalies sont mieux prises en compte, avec une représentation égale entre le Pakistan oriental et occidental à la chambre haute et la langue nationale n'est pas précisée. Le bicamérisme est égalitaire, sauf en ce qui concerne la confiance au gouvernement et le vote du budget, où l'Assemblée nationale est prépondérante. Par ailleurs, le texte prévoit un contrôle des lois selon les normes islamiques et le pouvoir des provinces est particulièrement limité.

Le texte obtient des soutiens à l'est et parmi les oulémas, mais provoque plus de critiques. Les minorités religieuses y voient un régime islamique et plusieurs dirigeants à l'est, à l'instar de Suhrawardy et Mujibur Rahman refusent le bicamérisme. Les critiques les plus virulentes viennent surtout de l'ouest, où le Baloutchistan et le Pendjab craignent une marginalisation et la prédominance de l'est face à la partie occidentale du pays, moins homogène. Le gouverneur général porte le coup de grâce au projet et le Premier ministre doit le retirer le , peu avant d'être limogé.

1953 - 1954 : la proposition de Bogra

Le , Muhammad Ali Bogra remplace Nazimuddin au poste de Premier ministre. Le , il présente un nouveau projet à l'Assemblée en faveur d'un régime parlementaire, fédéral et islamique avec bicamérisme égalitaire. Le texte prévoit une faible représentation du Bengale oriental à la chambre haute, chacune des cinq provinces s'y voyant attribuer dix sièges. En contrepartie, l'est du pays est doté d'une bonne représentation à la chambre basse avec sièges sur , en accord avec son poids démographique. Toutefois, en cas de désaccord entre les deux chambres, il est prévu qu'elles puissent se réunir en congrès. Dans ce cas, les deux parties du pays disposent d'une stricte parité. Enfin, le chef de l’État et le chef du gouvernement doivent être originaires des deux parties du pays.

Cette proposition conciliante est accueillie favorablement, notamment par la presse. Le contrôle de la légalité islamique reste toutefois critiqué par les minorités religieuses qui y voient un déni de démocratie. Le , un amendement au projet prévoyant que l'ourdou et le bengali soient reconnus comme langues nationales est voté par l'Assemblée. Le , l'Assemblée entérine le projet par voix contre , avec lObjectives Resolution de 1949 comme préambule. Une nouvelle réunion est prévue le 27 octobre pour présenter le projet final, avec une entrée en vigueur espérée le 15 décembre.

1954 - 1956 : dissolution, reconstitution et aboutissement vignette|Les meneurs bengalis Suhrawardy et Sheikh Mujibur Rahman, membres de la Ligue Awami.

Cependant, le gouverneur général Malik Ghulam Muhammad s'inquiète de l'autonomie acquise par l'Assemblée constituante à son détriment, du poids accordé aux Bengalis dans le projet constitutionnel ainsi que son parlementarisme qui priverait le chef de l’État du pouvoir de démettre le gouvernement.. Le 24 octobre, il dissout l'Assemblée constituante et déclare l'état d'urgence, en prétextant la « crise politique » quelques jours avant le vote final, avec le soutien du ministre de la Défense Muhammad Ayub Khan et d'Iskander Mirza.

Le 13 avril 1955, le gouverneur général annonce la création d'une seconde Assemblée constituante, élue par les membres des assemblées provinciales. Le 30 septembre, celle-ci met en place le programme One Unit Scheme, consistant à fondre les quatre provinces de l'ouest en une seule, le Pakistan occidental, afin de créer une symétrie avec le Bengale oriental renommé Pakistan oriental. Le nouveau projet constitutionnel est présenté par le Premier ministre Chaudhry Muhammad Ali à l'Assemblée le 9 janvier 1956, voté le 29 février, promulgué par le gouverneur général le 3 mars et entre en application le 23 mars. L'Assemblée constituante ne se dissout pas pour autant, le temps que le pays se dote d'une assemblée élue par le peuple au cours d'un scrutin prévu pour le début de l'année 1959, mais qui ne se tiendra finalement jamais.

La Constitution de 1956 prévoit un régime semi-présidentiel, islamique et monocaméral où le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, démettre son Premier ministre et poser un veto sur les lois. L'''Objectives Resolution de 1949 sert de préambule.. Si le One Unit Scheme est au cœur de l'architecture constitutionnelle, les Bengalis se voient accorder des concessions dans le texte. L'autonomie des provinces est ainsi renforcée, les deux parties du pays disposent du même nombre d'élus à la chambre et l'article prévoit que le bengali et l'ourdou soient les langues officielles...

Rôle politique