Le Pacte mondial sur les migrations (PMM) ou Pacte de Marrakech, officiellement appelé Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, est un accord non-contraignant de l'Organisation des Nations unies visant à . Il est formellement adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies.

Appartenant à la catégorie du droit mou, il n'est pas juridiquement contraignant, mais des spécialistes soulignent qu'il pourrait avoir des conséquences en termes de responsabilité internationale.

Contenu L'idée principale du pacte est de promouvoir . Il vise à rassembler pays de départ, pays de transit et pays de destination des personnes migrantes autour d'une vision commune de ce phénomène, et à promouvoir un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine. Il inclut parmi ses objectifs la lutte contre les problèmes structurels qui poussent les migrants au départ, ainsi que la facilitation du retour, de la réadmission et de la réintégration des migrants dans leur pays de départ..

Le texte indique qu'il faut Jean-Louis Tremblais, « Le pacte mondial sur les migrations », Le Figaro Magazine, semaine du 30 novembre 2018, p. 30.. Il souligne le fait que les États doivent porter secours aux migrants empruntant des itinéraires dangereux.

L'objectif 17 du pacte précise que les États s'engagent , notamment par des du public. Il invite également les États signataires à et à .

Le texte prévoit que les et appelle à la .

Portée Le texte n'est pas juridiquement contraignant et invoque la souveraineté nationale comme . Des juridictions pourraient cependant s'en servir dans leurs décisions..

Selon Angela Merkel,

Tout signataire s'engage à accepter de facto un large programme envers les migrants : éducation, droit au logement, regroupement familial.

Positions des États membres

thumb|Résultat du vote de l'Assemblée générale des Nations unies sur l'approbation du Pacte mondial le .. Favorables Le président de la République française, Emmanuel Macron, soutient le pacte.. Il déclare : . La France signe le pacte.

Au Canada, le Premier ministre, Justin Trudeau, se prononce en faveur de la signature du pacte. Cependant, les conservateurs s'opposent à la signature. Le ministre canadien de l'Immigration, Ahmed Hussen, signe au nom du Canada les 10 et .. Le , une manifestation à Ottawa voit s'opposer plusieurs centaines de manifestants et de contre-manifestants..

Les pays favorables au texte, notamment les pays africains, la France et l'Allemagne, considèrent que les polémiques autour du pacte sont ..

La Commission européenne est favorable au texte. Le Saint-Siège soutient le pacte mondial..

En Belgique, alors que le Premier ministre, Charles Michel, s’était engagé à le signer avec l’aval de l’ensemble des partis de la coalition (dite « Suédoise ») , le parti nationaliste flamand Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) change d’avis le .. Cette position met le gouvernement .. Le , les ministres et secrétaires-d'état issus de la N-VA présentent leur démission au Premier ministre Charles Michel au motif de leur désaccord sur la position du gouvernement concernant le pacte, ce qui met un terme à la coalition gouvernementale dirigeant le pays depuis 2014.La Libre, Le Roi a accepté la démission des ministres et secrétaires d'État N-VA: voici le nouveau casting du gouvernement, 9 décembre 2018.. Le , Charles Michel explique à la tribune les récents événements traversés par son gouvernement et ratifie le pacte au nom de la Belgique, déclarant : RTL, À Marrakech, Charles Michel annonce le soutien de la Belgique au Pacte "avec une majorité parlementaire": il est chaleureusement applaudi, 10 décembre 2018.. Le , sans majorité sur laquelle s'appuyer, Charles Michel présente sa démissionLe pacte sur les migrations fait tomber le premier ministre belge, lefigaro.fr, 19 décembre 2018..

Opposés 191 pays ont accepté l'accord sur la création d'un pacte pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à New York en . Parmi ces pays, un tiers a changé d'avis depuis. Courrier international indique en que et la conférence est un .. Libération analyse que alors qu'il est inscrit dans le texte que ..

L'Autriche, l'Australie., l'Italie, la Bulgarie., le Chili., la Croatie., les États-Unis., Israël., la Hongrie., la Pologne., la Serbie, la Slovaquie, la République dominicaine., la Tchéquie. et la Suisse ne signent pas le pacte. L'Estonie, le Danemark et les Pays-Bas ne sont pas présents à Marrakech. L’Algérie émet de sérieuses réserves..

Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis n'ont même pas participé à la négociation de l'accord. Le chancelier d'Autriche, Sebastian Kurz, alors même que le pays a participé à sa négociation, déclare que le pacte réduira la souveraineté de l'Autriche et abolira les différences entre immigration légale et illégale ainsi que la migration humanitaire (réfugiés)..

Selon Stéphane Bussard, dans Le Temps, le pacte aurait suscité de sorte qu'à l'ONU, on enregistrerait ..

En France, certains membres revendiqués du mouvement des Gilets jaunes et sites d'extrême droite ont manifesté leur opposition au pacte, craignant , avec , en se basant sur de fausses informations. Les extrêmes droites françaises (RN) et allemandes (AfD) sont également opposés au texte, la première dénonçant alors que le texte est non contraignant et assure le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales.. Le Rassemblement national, Les Républicains et Debout la France rejettent le pacte.. Des manifestations de Gilets jaunes allemands sont organisées notamment à Berlin pour manifester contre le Pacte...

Jair Bolsonaro, président élu de la République du Brésil à compter du , et issu de l'extrême-droite, annonce que le pays quittera le pacte après son entrée en fonction..

Le , une manifestation contre le Pacte à Bruxelles est interdite par les autorités de la ville. Organisée par les jeunes du parti d’extrême droite Vlaams Belang, elle a malgré tout lieu et rassemble de la droite et de l’extrême droite flamandes le dimanche ..

Adoption Il est formellement adopté le par l'Assemblée générale des Nations unies, votent pour, 5 contre et 12 s'abstiennent..

En , après une procédure contradictoire du journal Der Tagesspiegel, le ministère des Affaires étrangères allemand (AA) a dû confirmer que, contrairement aux déclarations officielles, le Pacte mondial sur les migrations avait été partiellement négocié à huis clos. Il ressort clairement d'une décision de l'AA sur une motion du Tagesspiegel conformément à la loi sur la liberté de l'information (IFG) que, les négociations entre États à New York n'ont été que « partiellement publiques ». Il y a également eu « des réunions non publiques en amont et en aval ».

Le gouvernement allemand avait toujours insisté jusque là sur la transparence de l'ensemble du processus, en particulier pour les réunions des représentants des États au siège des Nations unies à New York au premier semestre 2018. L'AA a souligné dans la décision qu'elle avait « masqué la correspondance uniquement de manière peu invasive », de sorte que le compte rendu sur le déroulement des négociations est en grande partie transparent. Une publication illimitée pourrait conduire, selon lui, à faire perdre à la République fédérale sa réputation de partenaire fiable Auswärtiges Amt räumt nichtöffentliche Sitzungen ein, tagesspiegel.de, 17 mai 2019.

Réactions

Soutiens Selon Max Vancauwenberge, le Pacte de l'ONU sur les migrations n'entraînera pas l'ouverture des frontières, mais confirme des droits déjà existants. Ce pacte propose d’après lui des pistes répondant aux questions des migrations, telles qu'agir sur les causes qui poussent des gens à quitter leur pays..

Selon Louise Arbour, la représentante spéciale de l'ONU pour les migrations, l'objectif est de .. Face aux critiques visant le texte, António Vitorino, directeur général de l'Organisation internationale pour les migrations, déclare : .

Marianne estime pour sa part que, si de fausses informations circulent à propos du pacte, c'est parce que . Le magazine cite ainsi le géographe Gérard-François Dumont : Alexandra Saviana, « Le pacte migratoire de l'ONU, machine à alimenter les fantasmes », marianne.net, 6 décembre 2018..

Critiques Dans la Tribune de Genève, Vincent Chetail, directeur du Global Migration Center, rappelle toutefois que la grande majorité des flux migratoires ont lieu entre pays du Sud« Le Pacte mondial sur les migrations est en péril », Tribune de Genève, le 24 mai 2018. ; il déplore que le Pacte aborde excessivement la question migratoire sous l'angle des risques qui y sont associés, en particulier des risques sécuritaires qui de son point de vue ne sont pas démontrés.

Le Figaro Magazine considère que ce pacte vise à construire une planète , avec comme idéologie sous-jacente , et qu'il se rapproche de la .

Une partie des associations et de la société civile regrettent que le pacte mondial pour des migrations ne soit pas juridiquement contraignant pour les pays signataires..

Le chancelier autrichien, Sebastian Kurz, a déclaré que le pacte réduirait la souveraineté de l'Autriche et entretenait la confusion entre immigration illégale et immigration légale, ainsi que celle entre immigration économique et humanitaire..

Le gouvernement australien a critiqué l'accord, affirmant qu'il ne faisait pas de distinction entre les migrants légaux et illégaux, en particulier en ce qui concerne l'aide sociale. Ils ont également affirmé que le pacte pourrait imposer des obligations de soutien aux migrants, même une fois rentrés dans leur pays d'origine. Le gouvernement australien estime que le pacte minerait ses politiques migratoires actuelles....

L'objectif 17 du pacte, qui condamne la discrimination à l'égard des migrants, a été critiqué en raison des mesures proposées pour . L'eurodéputé néerlandais Marcel de Graaff a notamment questionné la proposition visant à supprimer le financement des organes d'information anti-migration et a déclaré que le pacte pourrait être utilisé pour criminaliser la critique politique des politiques migratoires..

Pour Paul Robert, haut fonctionnaire fédéral de Belgique, ce qui suscite l’hostilité au PMM, c’est l’argument idéologique qui le sous-tend et qui prône un discours univoque sur l’immigration, présentée comme un . Selon lui, ce discours est martelé aux peuples européens avec insistance par la quasi-totalité des élites (Commission européenne, Nations unies, FMI, intellectuels et économistes, anciens hommes d’État, médias, universités, écoles, etc.).. Selon Paul Robert, la base fondamentale de ce raisonnement serait la dénatalité de l’Occident et la recherche de peuples de substitution pour maintenir la croissance et la consommation.

Notes et références

Références

Voir aussi

Bibliographie

Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières Marrakech (Maroc), 10 et Point 10 de l’ordre du jour provisoire** Document final de la Conférence texte complet: https://www.ekm.admin.ch/dam/data/ekm/aktuell/news/migrationspakt-f.pdf

Articles connexes Objectifs de développement durable Forum économique mondial Mondialisation Pacte mondial pour les réfugiés

Liens externes

Document final de la conférence

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