L’accord du Brexit, officiellement l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, est l'instrument juridique qui formalise le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) et de la CEEA (ou Euratom), couramment surnommé « Brexit ». Rédigé conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) et conclu en après plus de deux ans de négociations, il prend effet le à minuit (CET).

Après plus d'un an de négociations, un accord établi entre la Première ministre britannique Theresa May et le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier lors du Conseil européen du 25 novembre 2018 est présenté aux députés de la Chambre des communes du Royaume-Uni, qui le rejettent massivement le suivant. Alors que les députés rejettent une deuxième version le , le Royaume-Uni obtient un report du Brexit. La Chambre des communes s'oppose à la troisième version de l'accord le , mais les élections générales du qui renforcent la majorité conservatrice, plutôt favorable au Brexit, font que la nouvelle Chambre approuve une quatrième version le .

Histoire

Conseil européen du 25 novembre 2018

Le , le Conseil réuni à Bruxelles pour cette occasion invite la Commission, le Parlement européen et le Conseil à prendre les mesures nécessaires pour que l’accord entre en vigueur au , pour permettre un retrait en ordre.

Le Conseil européen à 27 approuve l'accord du retrait mais également la déclaration politique qui met en place le cadre des relations futures entre l’Union et le Royaume-Uni, en souhaitant des relations aussi étroites que possible.

Enfin, le Conseil remercie les efforts de Michel Barnier en tant que chef des négociations pour avoir notamment maintenu l’unité parmi les 27..

Renégociations et rejets multiples de l'accord par le Parlement britannique Avant même que le Parlement européen n'approuve l'accord, le Parlement britannique le rejette une première fois le par 432 votes « contre » et 202 votes « pour », soit 68 % d'opposition..

Le , la Première ministre Theresa May annonce conjointement avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, après une rencontre à Strasbourg, qu'un accord offrant des a été trouvé concernant le backstop irlandais dans le cadre d'un ..

Le , cet accord est rejeté une seconde fois par la Chambre des communes..

Le , les députés britanniques rejettent pour la troisième fois l'accord de retrait le jour où devait se produire initialement le Brexit.

Le , Theresa May affirme qu'il n'y aura pas de no deal (sortie de l'Union européenne sans accord)..

Le , Theresa May précise qu'il faut se préparer à participer aux élections européennes du 26 mai..

Le , pour obtenir l'adoption de son accord sur le Brexit, Theresa May offre aux députés britanniques la possibilité de décider d'un second référendum. La leader de la Chambre des communes et lord président du Conseil, Andrea Leadsom, démissionne à son tour, mettant en doute l'accord de retrait proposé par Theresa May et la tenue éventuelle d'un second referendum sur la sortie de l'Union européenne du Royaume-Uni et isolant encore plus May.

Fin de la crise politique au Royaume-Uni et ratification de l'accord final Un accord potentiel est finalement trouvé le entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Le traité est signé par Jean-Claude Juncker, et par Boris Johnson, nouveau Premier ministre britannique, qui indique sur Twitter : ..

Après un refus de vote le , l'accord est finalement ratifié le par la Chambre des communes à la suite des élections générales britanniques anticipées de 2019 qui ont vu la victoire décisive des conservateurs. Le Parlement européen ratifie l'accord définitif le suivant, ouvrant la voie à la sortie du Royaume-Uni de l'Union le à minuit.

Récapitulatif des votes de la Chambre des communes du Royaume-Uni AccordDatePourContreSource accord négocié202432. accord négocié242391. accord négocié286344. accord négociérefus de vote330231

Contenu et suites L'accord modifie les relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et instaure une période de transition jusqu'au , mais qui peut être prolongée une fois par consentement mutuel ; au cours de cette période, le Royaume-Uni restera membre de l'Espace économique européen, du marché intérieur et de l'union douanière de l'Union européenne.. La législation de l'UE continuera de s'appliquer au Royaume-Uni et celui-ci continuera de contribuer au budget; cependant il ne sera pas représenté dans les organes de décision de l'UE. La période de transition devrait donner aux entreprises le temps de s'adapter à la nouvelle situation et de négocier un nouvel accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni..

En ce qui concerne la question de la frontière irlandaise, dans le cas où il n'y aurait pas de nouvel accord entre l'UE et le Royaume-Uni avant la fin de la période de transition, l'accord définit un cadre de sécurité, le pays restera dans une union douanière avec l'UE. Aucune des parties ne peut se retirer unilatéralement de cette union douanière. L'objectif de cet accord de soutien est d'éviter une frontière « dure » irlandaise, où des contrôles douaniers seraient nécessaires..

L'accord de retrait contient également des dispositions permettant au Royaume-Uni de quitter la Commission sur le statut d'école européenne, le Royaume-Uni étant lié par cette commission et le règlement qui l'accompagne jusqu'à la fin de la dernière année universitaire de la période de transition.

À partir du 1er janvier 2021, les relations économiques sont définies par un accord de libre-échange appelé « accord de commerce et de coopération » qui voit le Royaume-Uni quitter l'Espace économique européen, le marché intérieur et l'union douanière de l'Union européenne.

Critique

Le parti DUP en faveur d'une union de l'Irlande du Nord et de la Grande Bretagne dans le Royaume-Uni d'Irlande du Nord et de Grande Bretagne s'est perçu perturbé par les effets du Brexit sur les échanges commerciaux qui selon lui menacerait l'unité du royaume, en particulier dans sa partie dite du protocole nord-irlandais. En conséquence, il envisage d'ouvrir une action en justice..

Un argument en faveur de ce désaccord serait la volonté de recourir à la violence https://www.independent.ie/irish-news/loyalists-are-considering-violence-as-ulster-feeling-unloved-40114206.html.

D'après des sources du parti, le DUP est dans une étape avancée de la préparation pour légalement défier significativement le texte qui régit la relation entre le Royaume-Uni, l'Union européenne et l'Irlande du Nord https://www.independent.ie/news/dup-plan-to-launch-legal-action-challenging-northern-ireland-protocol-40115739.html.

Pour obtenir un débat au parlement, 100 000 pétitions sont nécessaires; les pétitionnaires en obtiennent 140 000.. Un débat sur ce sujet est prévu le à Westminster.

Les enjeux incluent la possibilité de supprimer le protocole ou de le retravailler éventuellement en créant une frontière physique quelque part entre l'Irlande et la Grande-Bretagne.

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Affaire Campbell Délégation permanente du Parlement européen à l'Assemblée parlementaire UE-Royaume-Uni Lectures approfondies

Jean-Louis Clergerie, L'impasse du Brexit, Ed.Temps Présent, 2019

Kevin O'Rourke, Une brève histoire du Brexit, Odile Jacob, 2018.

Liens externes

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