Un référendum constitutionnel a lieu le au Togo. À la suite de la récente indépendance du pays, la population est amenée à se prononcer sur sa toute première constitution instaurant un régime semi-présidentiel, ce qu'elle approuve à une très large majorité Togo, 9. April 1963 : Verfassung Démocratie Directe. Objet Le Togo obtient son independance de la France le . En accord avec une loi votée le , le président Sylvanus Olympio dissout l'assemblée nationale afin d'organiser simultanément un référendum constitutionnel et de nouvelles élections législatives ainsi qu'une présidentielle. Le projet prévoit un régime semi-présidentiel avec un chef d'état élu au scrutin direct et doté de pouvoirs étendus, sur le modèle de la constitution de la cinquième République française. L'assemblée nationale est élue tous les cinq ans tandis que le président l'est pour sept ans au scrutin direct majoritaire à un tour, sans limitation de mandat. La constitution fournit au président un droit de veto sur les projets de loi que l'assemblée ne peut contrer que par une majorité des deux tiers. Il dispose également du droit de grâce, peut dissoudre l'assemblée et peut soumettre des projets à référendum Constitution de 1961 .
Résultat
+Référendum togolais de 1961 ChoixVotes%Pour99,62Contre0,38Votes valides99,60Votes blancs et invalides0,40Total100Abstentions10,05Inscrits/Participation89,95
Notes et références
Togo 1961 Togo 1961 Catégorie:1961 au Togo Catégorie:Politique en avril 1961