Le Haut Conseil pour le climat (HCC) est une instance consultative indépendante française, créée en , placée auprès du Premier ministre français et composée au plus de treize membres experts nommés par décret. Il est chargé d’évaluer l’action publique française en matière de climat et sa cohérence avec les engagements européens et internationaux de la France, en particulier l’Accord de Paris, l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et le respect des budgets carbone.
Historique
Un prédécesseur : le comité d'experts pour la transition énergétique La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 (gouvernement Valls sous la présidence de François Hollande) crée le comité d’expert pour la transition énergétique (article 177).
Il est mis en place le 14 octobre 2015, suite aux publications du décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d’experts pour la transition énergétique et de l’arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des membres du comité d’experts pour la transition énergétique.
Ses missions sont, sur saisine du ministre chargé de l'énergie, de donner un avis sur les outils de pilotage créés par la LTECV, ainsi que sur le respect et la mise en œuvre de ces outils :
- le budget carbone et la stratégie nationale bas carbone (SNBC)
- les programmations pluriannuelles de l'énergie du territoire métropolitain continental, de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de Mayotte, de La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Il doit également élaborer, avant l'échéance de la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l'air et de l'énergie.
Ce comité est composé de huit membres (la loi prévoit que leur nombre doit être inférieur à dix) nommés pour un mandat de deux ans renouvelables. La liste nominative a été fixée par un arrêté du 5 octobre 2015. :
- président : M. Michel Colombier, directeur scientifique à l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI),
- Mme Pascale Braconnot, chercheuse,
- M. Patrick Criqui, directeur de laboratoire de recherche,
- M. Franck Lecocq, directeur de laboratoire de recherche,
- Mme Nadia Maïzi, directrice de laboratoire de recherche,
- Mme Francelyne Marano, professeure de toxicologie,
- M. Philippe Pelletier, président du plan bâtiment durable,
- Mme Marie-Christine Zélem, professeure des universités
La création du Haut Conseil pour le Climat Le Haut Conseil pour le climat est installé le , par le Président de la République. au moment où le Gouvernement étudie la nouvelle Programmation pluriannuelle de l'énergie et quelques jours avant le début de la COP 24 sur le climat. Son fonctionnement est décrit début par le Premier ministre Édouard Philippe, demandant entre autres à ce qu'il intègre dans ses réflexions les propositions du Grand débat nationalCourrier Edouard Philippe, reçu le 5 avril 2019 par la présidente du Haut Conseil pour le climat, figurant en annexe en page 62 de son premier rapport.. Il est officialisé par le décret du , qui précise son fonctionnement et la liste de ses membres. Un article du projet de loi sur l'énergie et le climat officialise sa création et précise son mode de fonctionnement..
1ère mandature (2019-2024) - Corinne Le Quéré Corinne Le Quéré, climatologue franco-canadienne, présid le Haut Conseil pour le climat de 2019 à 2024, assurant ainsi la première mandature de cette instance..
2ème mandature (depuis 2024) - Jean-François Soussana
Jean-François Soussana, directeur de recherche et ancien vice-président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) - président du HCC depuis .. Valérie Masson-Delmotte, chercheuse en sciences du climat et directrice de recherches au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; Céline Guivarch, directrice de recherches à l’École nationale des ponts et chaussées ; Laurence Tubiana, économiste, également présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat (ECF) ; Michel Colombier, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ; Marion Guillou, conseillère d’État en service extraordinaire et ancienne Présidente Directrice Générale de l’INRA, administratrice des multinationales Veolia et BNP Paribas. ; Jean-Marc Jancovici, cofondateur et associé de Carbone 4 et président-fondateur de The Shift Project ; Benoît Leguet, directeur général d’I4CE - Institute for Climate Economics. ; Sophie Dubuisson-Quellier, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directrice du Centre de sociologie des organisations. à l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po), nommée au Haut Conseil le . ; Diane Strauss, Directrice du Bureau Français de l'ONG Transport & Environment (T&E), l'organisation experte de la décarbonation des transports et de l'énergie en Europe ; Selma Mahfouz, Inspectrice Générale des Finances et Directrice du Pôle Expertise ESG de l’Institut Mutualiste pour l'Environnement et la Solidarité (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) ; Gonéri Le Cozannet, chercheur dans la direction des Risques et de la Prévention du BRGM (service géologique national) ; Paul Leadley, professeur à l'Université Paris-Saclay, travaillant sur les interactions entre la biodiversité, le changement climatique et le fonctionnement des écosystèmes.
Organisation
Le Haut conseil est placé sous l'autorité du Premier ministre.. En plus de son président, il comprend au plus treize membres choisis pour leurs connaissances scientifique, technique et économique des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La durée de leur mandat est de cinq ans, renouvelable une fois..
À ces douze membres s'ajoute un secrétariat qui assure, sous l’autorité de la présidence, le suivi et l’organisation des travaux et en particulier, la préparation et la rédaction des documents de travail et des publications du HCC et l’organisation de la communication. Le secrétariat est hébergé par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan.. En , Florence Allot est nommée directrice du Haut Conseil pour le climat..
Composition
Missions Le Haut Conseil pour le climat doit apporter un éclairage indépendant sur la politique climatique du Gouvernement, notamment sur le niveau de compatibilité des politiques publiques du pays vis-à-vis de l'accord de Paris sur le climat (traité international sur le réchauffement climatique adopté en 2015), l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et le respect des budgets carbone.. Il peut être saisi par le gouvernement, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat ou à sa propre initiative.
Il est compétent dans plusieurs domaines : la réduction des émissions directes de gaz à effet de serre (baisse des consommations d'énergies fossiles, transformation du modèle agricole, capture du méthane issu des déchets…) ; le développement de puits de carbone (forêts, sols, océans) ; la réduction de l'empreinte carbone de la France ; l’adaptation et la résilience face au changement climatique.
Il produit un rapport annuel qui. qui porte notamment sur le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre et la mise en œuvre des politiques et mesures décidées par l’État et les collectivités locales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les puits de carbone.
Ce rapport annuel, remet aussi en perspective les engagements et les actions de la France par rapport à ceux des autres pays, et inclut des recommandations et propositions pour améliorer l'action de la France.
Le Haut Conseil pour le climat publie chaque année une version grand public de son rapport annuel, plus synthétique et pédagogique, ce format a été pensé pour être plus accessible, notamment pour la jeunesse et pour toutes les personnes qui souhaitent s'informer sur l'action climatique de la France...
Tous les cinq ans, un avis porte sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale bas carbone en cours ainsi que sur la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur laquelle s'engage la France.. Le Haut Conseil pour le climat y évalue si cette trajectoire est suffisante vis-à-vis de l'engagement de la France dans l'accord de Paris sur le climat, des engagements européens de la France, de l'engagement de neutralité carbone en 2050, tout en prenant en compte la soutenabilité économique et sociale de la transition ainsi que les enjeux de souveraineté.
Tous les trois ans, le Haut Conseil pour le climat évalue l'action des collectivités territoriales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation au changement climatique.
Le HCC peut rendre des avis (publics)Tous les avis et rapports du Haut Conseil pour le climat sont rendus publics sur son site internet. sur des politiques déjà adoptées et indiquer ce qui, dans ces politiques, a marché ou non vis-à-vis de l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que la France s'est fixé. Il peut aussi rendre des avis sur des projets de lois en cours d'élaboration (par exemple, les lois de finance), des décrets ou des projets de décret (par exemple, la Programmation pluriannuelle de l'énergie).
Il peut également fournir des propositions pour informer l'ensemble des acteurs du débat politique, le gouvernement, mais aussi les parlementaires et les citoyens..
Activités et rapports
2019
juin 2019, Rapport annuel, "Agir en cohérence avec les ambitions" Le Haut Conseil pour le climat tient le sa première réunion, consacrée au programme 2019 du Haut Conseil et à l’élaboration de son premier rapport annuel..
Le Haut Conseil pour le climat publie le son premier rapport annuel (59 pages), intitulé . ainsi qu'une déclinaison grand public (12 pages).. La présidente du Haut Conseil, la climatologue Corinne Le Quéré, souligne que « au rythme actuel, les engagements de la France ont peu de chance d'être tenus ».... Le budget carbone 2015-2018 n'a pas été respecté : la limite des 442 mégatonnes d'équivalent par an fixée sur cette période est dépassée de 62 mégatonnes. Les émissions de gaz à effet de serre ont en France baissé de 1,1 % par an (au lieu de 1,9 %/an). La France a budgété ses émissions de gaz à effet de serre, mais les lois qu'elle vote n'en tiennent pas compte, par exemple la loi agriculture et alimentation (EGalim) et le projet de loi sur les mobilités (LOM), alors que ces deux secteurs pèsent très lourd dans le bilan carbone de la France avec respectivement 19 % et 31 % des émissions comptabilisées en 2018. Pour Corinne Le Quéré, « on connaît l'impact financier de chaque réforme. De la même façon, il faudrait aussi en donner le coût carbone ». Les émissions françaises ont baissé en 2018 par rapport à 2017, mais principalement à cause des « conditions météorologiques, avec un hiver doux, réduisant la demande de chauffage, et ne résulte que marginalement des actions en matière de climat » selon le Haut Conseil, qui préconise d'inclure dans la comptabilité carbone de la France les émissions liées aux transports internationaux et aux importations : « en prenant en compte les importations, les émissions de la France sont 60 % plus élevées ». Les émissions liées aux importations « sont devenues plus élevées que les émissions domestiques (hors exportations) depuis 2010 », constate le Haut Conseil indique la présidente du HCC. Et si l'empreinte carbone des Français s'est accrue de 20 % entre 1995 et 2015 pour atteindre 11 tonnes par personne et par an, c'est d'abord à cause d'elles..