Un référendum a lieu le au BelizeInternational law experts speak on Belize-Guatemala dispute., la population étant amenée à se prononcer sur le recours à une médiation de la Cour internationale de justice pour résoudre le différend frontalier l'opposant au Guatemala, conformément à un accord passé entre les deux pays fin 2008. Le Guatemala voisin revendique une importante partie du Belize au sud du fleuve Sibun, représentant 60% de son territoire.. Le scrutin avait été reporté à de nombreuses reprises.

L'accord est approuvé par une majorité de plus de 55 % des votants, pour une participation de 65 %. Le Belize et le Guatemala, dont la population avait elle aussi approuvé l'accord en avril 2018, devraient donc résoudre pacifiquement leur conflit frontalier par le biais de la Cour internationale de justice.

Historique thumb| Le différend portant sur la frontière entre le Belize et le Guatemala remonte à 1821.

Le Belize, le Guatemala et l’Organisation des États américains (OEA) signent en un accord visant à rétablir la confiance entre les deux parties, chacun des deux pays s'engageant à éviter les conflits ou incidents sur le terrain susceptibles de créer des tensionsCLEARING OF WESTERN BORDER..

En , le Premier ministre bélizien, Dean Barrow, déclare que la résolution du conflit est son objectif politique principal. Il propose de soumettre des référendums aux citoyens du Belize et du Guatemala, afin de leur demander s'ils soutiennent le renvoi de l'affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ). Un accord en ce sens est signé le , un référendum sur la question devant être organisé simultanément au Belize et au Guatemala le Belize & Guatemala Sign Special Agreement in Washington.. La loi référendaire bélizienne requiert jusqu'alors une majorité qualifiée de 60 % de votes favorables pour la validation d'un référendum, une condition supplémentaire qui amène le gouvernement à la supprimer afin de tenir le vote dans les mêmes conditions dans les deux pays148,500 to decide on ICJ.. L'accord est néanmoins suspendu par la suite en partie du fait de ce délai, chaque pays repoussant la tenue du scrutinBelize and Guatemala to amend ICJ compromis..

Le Belize autorise finalement en le Guatemala à organiser seul un référendum demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de se prononcer définitivement sur le différend. Le Belize, de son propre aveu, n'est alors pas prêt à organiser un tel vote. Le Guatemala devait initialement tenir son référendum sur la question lors de son deuxième tour de l'élection présidentielle d', avant de le repousser à une date ultérieureBelize and Guatemala to amend ICJ compromis. Élu président, Jimmy Morales s'était lors de la campagne publiquement prononcé en faveur du vote, affirmant que

Le référendum guatémaltèque est finalement organisé le et voit la population approuver l'accord par près de 96 % des voix, malgré une faible participation de quelque 26 % des inscrits.

Le Belize décide finalement de mettre en œuvre son référendum, prévu pour le . La légalité du scrutin est cependant remise en cause auprès des institutions judiciaires du pays, provoquant un reportCourt of Appeal declines intervention in ICJ referendum case.. Le Premier ministre Dean Barrow assure alors que celui-ci n'est que de six à huit semaines, et que le scrutin aura bien lieu, sans préciser de date exacteICJ Referendum postponed until further notice.. Le parti d'opposition PUP considère quant à lui qu'un tel vote équivaut à un changement de la constitution et nécessite par conséquent un vote à la majorité des deux tiers. Le contentieux est porté devant la cour suprême, qui l'examine le New Legislation to be Passed, but No New Referendum Date as Yet.. Entre-temps, le gouvernement fixe la tenue du référendum au Government announces new referendum date..

Question La question posée est :

Le gouvernement fait activement campagne pour le « oui »Referendum campaign reaches all corners of Belize . Les bureaux de vote sont ouverts de 7 à Is it Yes or No?.

Résultat +Référendum belizien de 2019Belize, 10. April 2019 : Grenzziehung zu Guatemala durch Internationalen Gerichtshof.Statistics Of ICJ Referendum Voting.Certificate of Results of Referendum in the Entire Country Elections and Boundaries Department. Choix Votes %Pour55,37Contre44,63Votes valides99,28Votes blancs et nuls0,72Total100Abstention 34,60Inscrits/Participation65,40

Pour 53 388(55,37 %) Contre 43 029(44,63 %) ▲ Majorité absolue

Conséquences Le scrutin connaît un taux de participation élevé, légitimant la victoire du « oui », malgré une majorité prévisible de votes pour le « non » dans les circonscriptions les plus au sud, exposées aux revendications guatémaltèques. Le résultat favorable devrait rapidement conduire à une demande officielle de médiation auprès de la Cour internationale de justice, selon les termes de l'accord. Le gouvernement guatémaltèque ainsi que les États-Unis, l'Union européenne et l'Organisation des États américains annoncent se réjouir de ce dénouement positifGuatemala congratulates Belize on voting Yes to ICJ.. La victoire du « oui » est également considérée comme un succès pour le gouvernement bélizien, qui s'était fortement impliqué dans la campagneBelize votes to have UN court rule on age-old territorial dispute with Guatemala..

Selon les termes de l'accord de 2008, le Belize a un mois pour transmettre le résultat du référendum à la Cour internationale de Justice (CIJ), ce qu'il fait le . La demande commune est acceptée le 12. Le Guatemala dispose à partir de cette date d'un an pour avancer ses revendications et ses arguments, après quoi le Belize bénéficiera du même délai pour présenter les siens, suivi d'une période de six mois de débat leur permettant de réfuter les arguments adverses, avant que la Cour ne rende son verdictBelize submits Notification To ICJLe Guatemala et le Bélize saisissent la justice internationale pour un conflit vieux de 200 ans. Le cependant, en raison de la pandémie de Covid-19, le Guatemala demande à la CIJ de proroger de douze mois le délai pour le dépôt du mémoire. Le Belize s'y oppose le , proposant à la place une prorogation du délai réduite à 2 mois. La CIJ tranche finalement en reportant du au la date d’expiration du délai pour le dépôt du dossier de la République du Guatemala et du au celui du contre-dossier du Belize. Le Guatemala dispose d'un délai courant jusqu'au pour soumettre à la Cour une réplique au contre-dossier bélizien, et le Belize jusqu'au pour soumettre une duplique à la réplique guatémaltèqueOrdonnance du 24 juin 2022.

Le dépôt des dossiers écrits est suivi de débats oraux au cours desquels les deux pays avancent leurs revendications devant un panel de 15 juges de la CIJ à la cour de La Haye. La décision de cette dernière, légalement contraignante et sans appel, n'est pas attendue avant plusieurs années..

Voir aussi Référendum guatémaltèque de 2018

Notes et références

Belize 2019 Catégorie:2019 au Belize Catégorie:Politique en mai 2019