L'amendement Grévy est une proposition d'amendement déposée par Jules Grévy en 1848 pour supprimer la fonction de président de la République française. Sa proposition est rejetée par l'Assemblée nationale.
Contexte En tant que représentant du Jura à l'Assemblée nationale, Jules Grévy prend part aux débats sur l'élaboration de la première constitution de la .
Objet L'amendement a pour objet de supprimer la présidence de la République en en fusionnant les fonctions avec celles de président du Conseil des ministres, élu par l'Assemblée et responsable devant elle.
Texte Le texte de l'amendement est le suivant :
Rejet Le , l'Assemblée nationale rejette la proposition par contre 158.
Interprétation L'amendement Grévy est considéré comme ayant introduit, s'il avait été adopté, un régime d'assemblée : c'est le cas d'Adhémar Esmein, de Léon Duguit, de Joseph Barthélemy et Paul Duez, de Paul Bastid ainsi que de Marcel Prélot et Jean Boulouis.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie . . . . .
Catégorie:1848 en droit Catégorie:1848 en France Catégorie:Deuxième République (France) Catégorie:Jules Grévy Catégorie:Présidence de la République française