La curatelle, du latin curator (soigner) (en allemand ), est une mesure de protection établie par la justice, volontaire ou imposée, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. Limitant l'exercice des droits civils, elle peut servir à l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire à la représenter selon les cas et le type de curatelle.
Elle succède à la tutelle lors de la révision du droit de la tutelle en 2013.
Historique
Types de curatelle En droit suisse, il existe plusieurs types de curatelles. Le Code civil prévoit ces mesures de protection aux articles suivants:
La curatelle d’accompagnement (art. 393 CC)
La curatelle de représentation (art. 394 CC) Cette forme de curatelle .
La curatelle de gestion du patrimoine (art. 395 CC) Cette forme de curatelle .
La curatelle de coopération (art. 396 CC)
La curatelle de portée générale (art. 398 CC)
Disparités entre cantons
Notes et références
Voir aussi
Base légale
Article connexe Curatelle en France
Catégorie:Droit des personnes Catégorie:Droit civil en Suisse