Le procureur général du Québec est une fonction ministérielle qui prend ses racines dans la tradition britannique.
Depuis 1965, le procureur général est également ministre de la Justice du Québec.
Histoire
Sur le territoire du Québec, la fonction de procureur général remonte au .
Liste des procureurs généraux
Procureur général de la province de Québec (1763-1791) Nom Début Fin George Suckling Francis Maseres Henry Kneller William Grant James Monk
Procureur général du Bas-Canada (1791-1841) Nom Début Fin Jonathan Sewell James Monk Jonathan Sewell Edward Bowen Norman Fitzgerald Uniacke Edward Bowen Norman Fitzgerald Uniacke James Stuart Charles Richard Ogden
Procureur général du Canada-Est (1841-1867) Le titre de « Procureur général du Bas-Canada » continue d'être utilisé. Nom Début Fin Louis-Hippolyte Lafontaine James Smith William Badgley Louis-Hippolyte Lafontaine Lewis Thomas Drummond George-Étienne Cartier Antoine-Aimé Dorion George-Étienne Cartier
Procureur général du Québec (depuis 1867)
+Procureur général du Québec (depuis 1867) Nom Début Fin Gédéon Ouimet George Irvine Levi Ruggles Church Auguste-Réal Angers David Alexander Ross Louis-Onésime Loranger Joseph-Alfred Mousseau Louis-Olivier Taillon Honoré Mercier Arthur Turcotte Joseph-Émery Robidoux Thomas Chase Casgrain Edmund James Flynn Thomas Chase Casgrain Louis-Philippe Pelletier Horace Archambeault Lomer Gouin Louis-Alexandre Taschereau Joseph-Edouard Perrault Charles-Auguste Bertrand Maurice Duplessis Wilfrid Girouard Léon Casgrain Maurice Duplessis Antoine Rivard Georges-Émile Lapalme René Hamel Claude Wagner Voir ministre de la Justice du Québec pour les titulaires après 1965.
Importance en procédure civile Le Code de procédure civileRLRQ, c. C-25.01 du Québec contient des règles relatives à l'obligation d'aviser le Procureur général du Québec quand un demandeur décide d'intenter certaines procédures.
En vertu de l'art. 76 (1) CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 76, <https://canlii.ca/t/dhqv#art76>, consulté le 2021-09-13, le demandeur qui remet en cause la constitutionnalité d'une loi, d'un règlement ou d'un décret en vertu de la théorie de l'aspect, la théorie de l'inapplicabilité ou la théorie de l'inopérabilité doit aviser le Procureur général du Québec.
D'après l'art. 76 (2) CPC ibid,l'obligation d'aviser le Procureur général du Québec existe aussi lorsqu'un demandeur veut obtenir une réparation en vertu de la Charte canadienne des droits et libertésLoi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 et la Charte des droits et libertés de la personneRLRQ c C-12. L'art. 76 (3) crée la même exigence d'aviser le Procureur général pour mettre en question la navigabilité et la flottabilité d'un lac ou d'un cours d'eau.
L'art. 77 (1) CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 77, <https://canlii.ca/t/dhqv#art77>, consulté le 2021-09-13 prévoit que l'avis au procureur général doit être signifié le plus tôt possible, mais au plus tard 30 jours avant la mise en état de l’affaire en matière civile ou, dans les autres matières, 30 jours avant l’instruction. Il doit également y accompagner tous les actes de procédure déjà versés au dossier. L'art. 77 (3) prévoit une obligation analogue d'envoyer l'avis au Procureur général du Canada lorsque la règle de droit concerne la compétence du gouvernement fédéral.
L'art. 78 CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 78, <https://canlii.ca/t/dhqv#art78>, consulté le 2021-09-13 prévoit qu'« en matière criminelle ou pénale, l’avis au procureur général fondé sur le deuxième alinéa de l’article 76 doit être signifié au moins 10 jours avant la date de l’instruction sur la demande de réparation ».
L'art. 80 CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 80, <https://canlii.ca/t/dhqv#art80>, consulté le 2021-09-13 énonce que la condamnation du procureur général du Québec ne peut faire l’objet de mesures d’exécution forcée, sauf les règles particulières de l’exécution forcée sur action réelle.
La demande qui porte sur les droits et obligations du gouvernement est dirigée contre le procureur général du Québec, d'après l'art. 96 CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 96, <https://canlii.ca/t/dhqv#art96>, consulté le 2021-09-13.
La notification au procureur général du Québec se fait auprès de la direction du contentieux du ministère de la Justice à Québec ou à Montréal, d'après l'art. 126 CPCCode de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 126, <https://canlii.ca/t/dhqv#art126>, consulté le 2021-09-13.
Notes et références
Bibliographie Ferland, Denis. Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 5e édition - Volumes 1 et 2, Éditions Yvon Blais, 2015.
Liens externes
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Justice, procureur général
* Procureur général du Québec