Le référendum d'initiative citoyenne (RIC), ou référendum d'initiative populaire (RIP), est une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes. S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis plusieurs décennies par différents bords de l'échiquier politique.
Le processus proposé est un dispositif de démocratie directe qui permet à des citoyens réunissant un nombre de signatures fixé par la loi de saisir la population par référendum sans que soit nécessaire l'accord du Parlement ou du président de la République. Les Gilets jaunes souhaitent quatre modalités pour le RIC : pour voter une proposition de loi (référendum législatif) ; pour abroger une loi votée par le Parlement ou un traité (référendum abrogatoire ou facultatif) ; pour modifier la Constitution (référendum constitutionnel) ; et pour révoquer un élu (référendum révocatoire).
Plusieurs de ces types de référendums sont en vigueur au niveau national dans une quarantaine de pays et utilisés en particulier en Suisse, en Italie, en Slovénie et en Uruguay, ainsi qu'au niveau infranational dans certains pays comme les États-Unis ou l'Allemagne.
Cette revendication entraîne un débat médiatique et politique. Plusieurs enquêtes d'opinion menées depuis 2018 montrent que les Français sont très majoritairement favorables au RIC. En , le président de la République Emmanuel Macron annonce sa décision de ne pas l'instaurer et de privilégier un assouplissement du référendum d'initiative partagée dans le cadre de la révision constitutionnelle alors en cours et qui ne sera pas mené à terme.
Historique en France Genèse
En 1791, le comité de députés chargé de rédiger une nouvelle Constitution, mené par Nicolas de Condorcet, intègre dans le projet de constitution girondine un droit d'initiative populaire législatif et constitutionnel sous le titre de : celui-ci prévoit que la proposition d'un citoyen soit (locale), à condition .. La délibération peut ensuite remonter jusqu'au parlement et conduire à un référendum national. Condorcet considère que .. Condorcet est ainsi parfois présenté comme le ou le du RIC..
Sous l’influence des idées de Condorcet, la Constitution de 1793 prévoit qu'après le vote des lois par l’Assemblée nationale, celles-ci peuvent être soumises à référendum si, dans les quarante jours, dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires fait des objections. Cette constitution prévoit .. L'initiative populaire est l'une des rares idées du projet de constitution girondine à survivre dans cette constitution dite .. Si elles n'ont jamais été appliquées, cette constitution et ses dispositions .. Le journaliste Guillaume Malaurie estime que le RIC révocatoire prôné par les Gilets jaunes renvoie au mandat impératif institué par la Commune de Paris (1871), rappelant les termes de la Garde nationale avant les élections municipales de mars : « Les membres de l'assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l'opinion, sont révocables, comptables et responsables »..
Des constitutionnalistes proposent régulièrement cette mesure au début du , pour atténuer le pouvoir du parlement.. En 1931, Raymond Carré de Malberg propose que .. Le philosophe Emmanuel Mounier est l'un des premiers à théoriser, en France, l’usage d’un référendum d’initiative populaire, dans son Manifeste au service du personnalisme (Esprit, )..
Propositions au sein du personnel politique et militant
L'universitaire Marion Paoletti souligne qu'. Le politologue Christophe Premat indique : . Via Cairn.info.. Selon le journaliste Laurent de Boissieu, c’est .
Lors de l’élection présidentielle de 1981, la mesure figure dans les professions de foi d'Huguette Bouchardeau (PSU, « possibilité de provoquer un référendum sur pétition de citoyens ») et de Brice Lalonde (Aujourd’hui l’écologie, « réforme constitutionnelle instituant des référendums d’initiative populaire au niveau local, régional, national »). Entre les deux tours, François Mitterrand promet de mettre en œuvre la mesure. Via Cairn.info.. Brice Lalonde estime ainsi qu’..
Dans les années 1980, deux propositions de loi visant à instituer le référendum d'initiative populaire sont déposées par des parlementaires du RPR : par le sénateur Charles Pasqua le , et par le député Yvan Blot le . Après l'abolition de la peine de mort, Alain Peyrefitte propose en 1983 d'introduire le référendum d'initiative populaire dans la Constitution. Via Cairn.info.. Dans son ouvrage Deux Français sur trois (1984), Valéry Giscard d'Estaing défend le référendum d'initiative populaire permettant d'abroger une loi. Selon le sociologue Philippe Lamy, le RIC est théorisé à partir de par le Club de l’horloge.. La mesure figure dans tous les programmes du Front national depuis que Jean-Marie Le Pen en a fait l'objet d'une proposition de loi en 1987.. En 1988, François Mitterrand déclare, dans sa Lettre à tous les Français : . Michel Rocard l'inclut dans son programme présidentiel en 1995, en proposant que le seuil de signatures se situe entre et 1 million d'électeurs.. Arnaud Montebourg la défend pour proposer ou abroger des lois.. En 2016, le programme de La France insoumise propose d'« instaurer le référendum d'initiative citoyenne et le droit des citoyens de proposer une loi » comportant notamment la possibilité de « créer un droit de révoquer un élu en cours de mandat, par référendum, sur demande d'une partie du corps électoral »Mesure 3, page 25 de « L'avenir en commun ». Lors de la campagne présidentielle de 2017, plusieurs candidats proposent le RIC ou une mesure proche (Jean-Luc Mélenchon, Jean Lassalle, Nicolas Dupont-Aignan, Marine Le Pen, François Asselineau).. La mesure est aussi défendue depuis les années 1990 par Yvan Bachaud puis reprise par Étienne Chouard dans les années 2000...
En 2016, la municipalité de Grenoble instaure un « dispositif d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne », qui prévoit qu’en recueillant signatures, des Grenoblois de plus de peuvent contraindre le conseil municipal à débattre d’une proposition donnée et, si elle est rejetée, à la soumettre au vote des administrés, un minimum de votes favorables étant nécessaire pour contraindre la municipalité à mettre en œuvre la proposition.. En 2017, des collectifs militants opposés à la fermeture de certaines bibliothèques, décidée dans un contexte de réduction des dotations de l’État, voient leur votation refusée par le conseil municipal qui estime que des « efforts substantiels » ont déjà été fournis en réponse à la contestation. Une première votation a lieu sur les tarifs du stationnement. Attaqué par la préfecture devant le tribunal administratif, le dispositif est invalidé en , la juridiction estimant que les élus ne peuvent pas se dessaisir de leurs compétences.. Guillaume Gourgues et Julien O'Miel, maîtres de conférences en science politique, considèrent que .. À l'automne 2019, le maire Éric Piolle refuse d'organiser un scrutin ayant pour objet la démolition prévue de logements sociaux, qu'un collectif souhaite mettre en place.. et organise finalement de lui-même avec le soutien des Gilets jaunes et de l'association Droit au logement Isère : ce RIC recueille un taux de participation (23 %) comparable à celui des élections européennes dans le quartier (22 %), et un vote à 70 % contre les démolitions.
Formes limitées : l'initiative partagée et les consultations d'initiative locale
Initiative partagée
Le référendum d'initiative partagée est inscrit dans l'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française en 2008. Celui-ci est cependant critiqué pour la complexité de sa mise en œuvre, qui nécessite, dans un premier temps, une proposition de loi formulée par un cinquième des membres du Parlement et, ensuite, le soutien d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Surtout, il ne permet par conséquent pas aux seuls citoyens de déclencher l'organisation d'un référendum, à la différence de la proposition de RIC. Depuis 2008, ces dispositions n'ont jamais abouti à un référendum.
En , lors de l'examen du projet de révision constitutionnelle, tous les groupes d'opposition au groupe La République en marche à l'Assemblée nationale cherchent, en vain, à rendre plus faciles les référendums d'initiative partagée en abaissant les seuils requis, ou à permettre un référendum d’initiative populaireGilets jaunes : qu'est-ce que le RIC, le référendum d'initiative citoyenne ?, Le Dauphiné libéré, 15 décembre 2018..
Consultations d'initiative locale
L'universitaire Marion Paoletti relève que le droit français permet d'organiser , mais avec des seuils de signatures élevés : 20 % des électeurs dans les communes, 10 % dans les départements et régions. En outre, le droit de soutenir une initiative est limité à une signature par an et . Enfin, pour ce qui concerne les établissements publics de coopération intercommunale, . Marion Paoletti relève que .
Revendication du mouvement des Gilets jaunes
vignette|redresse|Revendications du RIC inscrite sur un gilet de haute visibilité lors du mouvement des Gilets jaunes (France, ). Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) ou populaire (RIP). devient progressivement la principale revendication des Gilets jaunes.. En , l’analyse de la consultation « le Vrai Débat », lancée par des référents de Gilets jaunes en parallèle du grand débat national, fait ressortir le RIC comme revendication principale du mouvement...
Le mot d'ordre se répand sous l'influence conjuguée, d'une part, de militants de la « démocratie réelle », notamment composée du d’Yvan Bachaud, de l’association Article 3 ainsi que d'Étienne Chouard, du mouvement citoyen « gentils virus », et, d'autre part, de Maxime Nicolle, présenté par Vincent Glad comme le Gilet jaune le plus influent sur Facebook.. L'historien Sylvain Boulouque indique que la revendication et devient sur les pages des réseaux sociaux des Gilets jaunes.. Selon le journaliste Roman Bornstein, la revendication apparaît le , . Via Cairn.info.. Alors que la pétition d'Article 3 avait recueilli signatures en six ans, elle dépasse le seuil des avec le mouvement. Certains groupes de Gilets jaunes organisent eux-mêmes des scrutins en faveur de sa promotion, notamment à Saint-Clair-du-Rhône et Saint-Affrique, avec le soutien du maire socialiste Alain Fauconnier..
Les chercheurs Dimitri Courant et Clara Egger soulignent que le RIC a permis de fédérer les Gilets jaunes, qui exprimaient jusqu'alors des aspirations diverses, et d'éviter , à la différence des membres d'Occupy, des Indignés espagnols ou des Nuit debout français : .. Selon l'universitaire Guillaume Gourgues, le RIC au sein du mouvement des Gilets jaunes mais .
Pour Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau ou Yves Sintomer, la revendication est la manifestation d'une crise de la démocratie représentative observée en France et ailleurs en Europe... La politologue Laurence Morel rappelle que les sondages montrent .. Dominique Chagnollaud de Sabouret estime que la revendication du RIC s'explique par le fait que depuis l'instauration du quinquennat, .. Selon Gérard Grunberg, la des Gilets jaunes à l'égard des représentants . Via Cairn.info..
vignette|Francis Lalanne en mars 2019, lors d'une manifestation de Gilets jaunes.