En France, un conservatoire botanique national, abrégé par le sigle CBN, est un conservatoire botanique agréé par le ministère chargé de la protection de la nature pour une zone géographique donnée. Cet agrément a été rendu possible en 1988. Les organismes ainsi agréés ont un caractère scientifique et sont spécialisés dans la connaissance et la conservation des plantes sauvages menacées sur le territoire national. En 2004, leurs missions ont été étendues officiellement à la connaissance de l'ensemble de la flore sauvage et des habitats naturels, ainsi qu'à la conservation des habitats naturels. Ils sont regroupés par la Fédération des conservatoires botaniques nationaux. Depuis, le , la coordination technique des CBN est assurée par la nouvelle Agence française pour la biodiversité.
Historique
1975 : Création, avec l'appui du ministère de l'Environnement, du Conservatoire botanique de Brest, premier établissement dans le monde entièrement consacré à la préservation de la flore. 1976 : Loi du sur la protection de la nature 1977-1980 : Création des Conservatoires botaniques de Porquerolles et de Nancy 1988 : Décret du instituant les « conservatoires botaniques nationaux » (article R.214-1 et suivants du code rural) 1999 : Arrêté ministériel du Ministère chargé de la protection de la nature approuvant les statuts de la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux 2004 : Décret du étendant les missions des conservatoires botaniques nationaux à la connaissance de l'ensemble de flore (antérieurement flore rare et menacée) ainsi qu'à la connaissance et la conservation des habitats naturels 2010 : Loi du portant engagement national pour l'environnement dite "loi Grenelle 2" comprenant l'inscription de la mission des conservatoires botaniques nationaux et de leur fédération au niveau législatif (article L.414-10 du code de l'environnement) 2016 : Loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité (article 21), de la nature et des paysages, comprenant le transfert de la mission de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux à la nouvelle Agence française pour la biodiversité.
Les premiers ont été officialisés en 1990 ; en 2008, onze conservatoires couvraient 91 départements, la collectivité départementale de Mayotte et les îles Éparses de l'océan Indien. Des conservatoires botaniques dits « émergents » sont en cours de développement.
Chaque Conservatoire a émergé à partir d'initiatives locales qui lui ont donné une physionomie particulière. Ainsi les Conservatoires botaniques nationaux sont soit des établissements autonomes de statuts variés (différents types de syndicats mixtes : 5 CBN, associations : 3 CBN), soit des services d'établissements publics de l'État (Muséum national, Parc national : 2 CBN) ou de collectivités (1 CBN). Le financement est principalement assuré par les collectivités locales et l'État.
Depuis 2000, les conservatoires botaniques nationaux agréés sont regroupés dans la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.
L'article L.414-10 du code de l’environnement défini les conservatoires botaniques nationaux comme "des personnes morales publiques ou privées, sans but lucratif, agréées par l'Etat, qui exercent une mission de service public.
Ils contribuent, dans le respect des politiques conduites par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements, et chacun sur une partie déterminée du territoire national, à la connaissance et à la conservation de la nature dans les domaines de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels.
Ils participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'inventaire du patrimoine naturel et procèdent à l'identification et à la conservation des éléments rares et menacés. Ils prêtent leur concours scientifique et technique à l’État, aux établissements publics, aux collectivités territoriales ainsi qu'aux opérateurs qu'ils ont mandatés. Ils informent et sensibilisent le public.
Ils assurent l'accès aux données recueillies à toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre Ier dans la mesure compatible avec le respect des habitats et des espèces et moyennant, le cas échéant, une contribution financière."
L'article précise que "peuvent être agréés en tant que conservatoires botaniques nationaux les établissements qui exercent sur un territoire déterminé les missions suivantes : La connaissance de l'état et de l'évolution, appréciés selon des méthodes scientifiques, de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. Cette mission comporte la mise à la disposition de l'État, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements des informations nécessaires à la mise en œuvre des politiques nationales et régionales de protection de la nature. L'identification et la conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels. La fourniture à l'État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, dans leurs domaines respectifs de compétences, d'un concours technique et scientifique pouvant prendre la forme de missions d'expertise en matière de flore sauvage et d'habitats naturels et semi-naturels. L'information et l'éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale."
Les CBN sont agréés par le Ministre chargé de la protection de la nature, sur la base d'un cahier des charges national, pour une durée renouvelable de cinq ans, après avis de la Commission des conservatoires botaniques nationaux & .
Le contrôle de l'activité s’effectue annuellement, sur la base du rapport d’activité et du programme prévisionnel, par l'instance d'administration du conservatoire et par le comité scientifique, et tous les cinq ans par la Commission des CBN.
L'agrément est accordé pour 10 ans, par arrêté ministériel et un bilan à mi-parcours est adressé par le CBN au ministre chargé de la protection de la nature (qui peut demander la révision du projet d'établissement).
Missions, domaines d'activités et activités Sous l'égide du Ministère de la Transition écologique et du Conseil national de protection de la nature, les conservatoires botaniques nationaux, en lien avec l’Office français de la biodiversité s'inscrivent dans le service public de l’environnement en France
En 2021, un décretDécret du 16 juin 2021 (sur Légifrance) relatifs aux conservatoires botaniques nationaux, se traduisant par une modification importante de l’article R416-1 du Code de l’Environnement ; entre en vigueur dès le lendemain de sa publication) détaille les cinq grandes missions d’intérêt général des CBN : Développement de la connaissance (flore + fonge ; végétations et habitats, aux échelles territoriales, nationales et biogéographiques) ; Gestion, diffusion et valorisation de données sur la flore, la fonge, les végétations et les habitats ; Contribution à la gestion conservatoire de la flore, de la fonge, des ressources phytogénétiques sauvages, des végétations, des habitats et des espaces, et à la restauration écologique ; appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques et de la réglementation aux échelles territoriale, nationale et européenne ; Communication, sensibilisation et mobilisation des acteurs ;
Un Arrêté ministérielArrêté ministériel du 18 février 2022 ; JO du 23 mars 2022) relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national, a modifié le cahier des charges, et apporte de nouvelles exigences dans les conditions d'agrément des CBN (qui dataient de 1996).
Détail des Missions (par domaines d'activités et par activités) :
Développement de la connaissance Inventaire, cartographie, et surveillance de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats Les CBN contribuent à animer un réseau de correspondants sur ces thèmes, à l'échelle de leur territoire d'agrément ; à réaliser et mettre à jour l'inventaire de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats (dans le cadre de l'inventaire national du patrimoine naturelcette mission comprend en particulier , à l'échelle du territoire d'agrément et de secteurs spécifiques ou pour des besoins particuliers (ex : atlas de la biodiversité) ; réalise une veille documentaire, dépouille et analyse la bibliographie relatives à ces thèmes ; cartographie les végétations et les habitats, suit les espèces et habitats d'intérêt communautaire, l'apparition et de l'évolution des espèces exotiques envahissantes ; crée et sur des réseaux de suivis permanents de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats.
Production de stratégies, de méthodes et protocoles Les CBN co-élaborent et animent des stratégies nationale et territoriale et participent à des réseaux thématiques relatifs à la connaissance et la conservation de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats ; ils développement et valident des méthodes et protocoles d'acquisition de données sur ces sujets et sur l'état de conservation de la flore, de la fonge, des végétations et des habitats, tout en rassemblant des données sur la biologie des espèces et leurs capacités de résilience.
Amélioration et structuration des connaissances (dont pour la Recherche) les CBN développement des connaissances taxonomiques et des référentiels pour la flore, la fonge, les végétations (dont unités paysagères) et les habitats (dont interprétation des habitats d'intérêt communautaire) ; produisent et mettent à jour de bases de connaissance (bioévaluation, statuts, écologie, traits de vie…) ; ils assurent une veille scientifique, sont en relations avec les universités et instituts de recherche pour impulser les travaux de recherche académique nécessaire à l'amélioration des connaissances sur la conservation, la restauration écologique, les savoirs locaux et les pratiques et pour participer à la mise en œuvre de programmes de recherche en vue d'une amélioration des connaissances (biologie des espèces, écologie fonctionnelle, outils moléculaires, sciences de la végétation…) et de la surveillance (changements globaux…).
Gestion des collections et fonds documentaires thumb|right|Les CBN (ici le CBNBL de Bailleul) abritent un important fonds documentaire spécialisé, régulièrement mis à jour
Les CBN gèrent une collection d'herbiers de référence (un par territoire d'agrément), un fonds documentaire et iconographique (incluant des données historiques d'intérêt territorial, national et international).
Gestion, diffusion et valorisation de données Gouvernance et développement d'outils Les CBN participent aux instances stratégiques et techniques de mise en place du système d'information sur la biodiversité et les plateformes nationale et régionales du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel. Ils animent et administrent des plateformes régionales du système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel ; ils développent et gèrent un système d'information (SI) flore, fonge, végétations et habitats qui contribue aussi à l'inventaire national du patrimoine naturel, avec des applications spécifiques pour la collecte, la gestion, la validation, l'analyse ou la diffusion des informations, ainsi qu'un système de contrôle et de validation scientifique des données (voir ci-dessous).
Gestion et validation de données