Loi mémorielle

Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques. À l'extrême, une telle loi peut interdire l'expression d'autres points de vue.

On peut citer, par exemple, l'interdiction à la vente de Mein Kampf, en vigueur dans plusieurs pays, où il est par ailleurs interdit de commercialiser ou diffuser des objets nazis. Les lois ou résolutions votées dans de nombreux parlements pour reconnaître l'existence du génocide arménien appartiennent également à la catégorie des lois mémorielles.

En Israël, la Loi du souvenir des martyrs et des héros en 1953 s'est concrétisée par la construction du mémorial de la Shoah, Yad Vashem.

Les memorial laws In the Name of Love: Laws Named for Victims, Ruth Laird, été 2001 des États-Unis n'ont en revanche rien à voir avec les lois mémorielles telles que conçues en France. Il s'agit en fait de lois de portée générale auxquelles le législateur a accolé le nom d'une victime. Par exemple, au New Hampshire, la Brooke Blanchard Law, qui dispose qu'un conducteur mineur qui provoque un accident par négligence doit être jugé comme un adulte, porte le nom de la jeune victime d'un chauffard mineur en état d'ébriété.

En France, on peut citer la loi du , "relative à l'anniversaire de l'exécution de Louis XVI", adoptée sur une proposition des Ultras.

Conseil de l'Europe Un protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, « relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques », a été adopté le par le Conseil de l'Europe et soumis à la ratification des États membres et observateurs. Son article 6 est intitulé « Négation, minimisation grossière, approbation ou justification du génocide ou des crimes contre l’humanité ». La France l'a intégré dans sa législation le . Lors des débats en au Sénat belge sur l'intégration de ce protocole additionnel à la législation belge, la question de l'inclusion du génocide arménien a fait l'objet de vifs débats. Le protocole additionnel n'entrera en vigueur qu'après ratification par cinq États, au plus tôt le . Au 29 décembre 2005, vingt-cinq États, dont vingt-quatre membres du Conseil de l'Europe, plus le Canada, l'ont signé et cinq (Albanie, Chypre, Danemark — avec réserves —, Macédoine et Slovénie) l'ont formellement ratifié.

Belgique La loi du tend à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis pendant la Seconde Guerre mondiale par le régime national-socialiste allemand. Son extension a été débattue au Sénat en juin 2005 et a achoppé sur la qualification juridique du génocide arménienDébats sur le négationnisme du génocide arménien - Belgique 1997-2005. Un organisme de droit public, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, dépendant directement des services du Premier Ministre, est notamment chargé de veiller à l'application de cette loi en estant en justice le cas échéant.

Espagne

Années 1980 : la peur de la mémoire Après la dictature franquiste (1939-1975), pendant la période dite de la « transition démocratique » (1975-1982), le souvenir de la guerre civile (1936-1939) avait hanté les débats politiques et parlementaires : cela reflétait le traumatisme de la guerre civile et sa violence, mais aussi le fait que les politiques mémorielles franquistes et la gestion de l'histoire — notamment de la guerre civile par le régime franquiste — avait entretenu et aggravé une mémoire diviséeHistoire Et Conflits De Mémoire En Espagne, par le centre d'Histoire Sociale, CHS.

Années 1990 : la revendication de la mémoire Dans les années 1990, un renouvellement important de l'historiographie espagnole s'est accompagné d'une forte mobilisation en faveur de ce que les Espagnols ont appelé la « récupération de la mémoire historique » : des voix se sont élevées en Espagne pour réclamer un retour critique du pays sur son passé récent et refuser la vision irénique de la guerre civile comme un conflit fratricide dont tous les Espagnols seraient également coupables, pour exiger la condamnation du régime franquiste et la reconnaissance de ses victimes. La rupture des années 1990 reflète un changement générationnel : ces revendications sont portées par la génération des petits fils des acteurs de la guerre (notamment des Républicains), qui critiquent l’ambiguïté officielle vis-à-vis du franquisme et qui ont un discours très critique sur la .

Au départ ces voix sont très minoritaires et ce n'est qu'à la fin des années 1990 que ces revendications prennent de l'ampleur et bénéficient d'un relais médiatique. Au début des années 2000 est créée l'Association pour la récupération de la Mémoire Historique (ARMH), qui encourage les exhumations des fosses dans lesquelles gisent des victimes depuis la guerre pour leur donner une sépulture et leur rendre hommage. Et toutes ces initiatives s'accompagnent dans le monde journalistique de la production de nombreux documentaires sur les vaincus et sur la répression franquisteHistoire Et Conflits De Mémoire En Espagne par le laboratoire d'Histoire Sociale CHS.

Années 2000 : une loi sur la mémoire Le processus se poursuit au milieu des années 2000 par l'adoption de politiques mémorielles par le gouvernement socialiste de José Luis Rodríguez Zapatero, dont l'élément le plus important est l'adoption en 2007 de la Loi sur la mémoire historique (Ley de la Memoria Histórica) : cette (Ley de extensión de derechos a los afectados por la Guerra Civil y la dictadura) est destinée à la réparation matérielle et symbolique des victimes du franquisme, ainsi qu'à faire retirer de l'espace public les symboles du régime franquiste, qui étaient encore très présents.

Cette politique mémorielle suscite de vives oppositions à droite, au sein du Parti populaire, ainsi que la proposition de projets alternatifs, comme celui d'Esquerra Republicana de CatalunyaGroupe parlementaire d'Esquerra Republicana, Proyecto de ley sobre Memoria Histórica Republicana i Antifacista.

France

À l'occasion du débat sur la loi sur d'éventuels « aspects positifs » de la colonisation, à l'automne 2005, le concept de lois mémorielles a été forgé en France pour désigner essentiellement la loi Gayssot, la loi Taubira, la loi sur la reconnaissance du génocide arménien et celle précisément sur l'existence alléguée de ce qui fut qualifié d'« aspects positifs » de la colonisation. Le débat sur la pertinence d'une telle intervention législative a été relancé, divisant tant la classe politique que la communauté scientifique et le monde de la presse. Il faut toutefois souligner la différence entre une loi effective comme la Loi Gayssot, assortie de sanctions pénales, et des lois déclaratives comme les trois autres, qui ne font qu'imposer des principes sans assortir cela de sanctions pénales.

Le texte du 23 février 2005 a provoqué la colère des historiens qui n'admettent pas que la loi écrive l'Histoire, d'autant qu'en l'espèce l'ingérence du législateur a pu être qualifiée d'entreprise de falsification confinant au révisionnisme. Dix-neuf des plus grands historiens français, émus de ce qu'ils perçoivent comme une atteinte à leur liberté scientifique, ont cosigné un texte intitulé « Liberté pour l'histoire ! » le demandant l'abrogation de cette loi, mais citant également les lois du réprimant les actes racistes, antisémites ou xénophobes, du reconnaissant le génocide arménien de 1915, du reconnaissant la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité. Les cosignataires de ce texte sont : Jean-Pierre Azéma, Élisabeth Badinter, Jean-Jacques Becker, Françoise Chandernagor, Alain Decaux, Marc Ferro, Max Gallo, Jacques Julliard, Jean Leclant, Pierre Milza, Pierre Nora, Mona Ozouf, Jean-Claude Perrot, Antoine Prost, René Rémond, Maurice Vaïsse, Jean-Pierre Vernant, Paul Veyne, Pierre Vidal-Naquet et Michel WinockPétition «Liberté pour l'Histoire» signée par 19 historiens du 12 décembre 2005. Certains historiens comme Pierre Nora, président de l'association Liberté pour l'histoire, parlent de ou de .

Pour les trente et un juristes, historiens ou écrivains signataires de la contre-pétition du , une différence importante existe entre ces lois et celle du : tandis que les autres lois n'auraient qu'une valeur « déclarative » et dénonceraient des crimes contre l'humanité (donc affirmation d'un rôle négatif), la loi du , au contraire, affirmerait un rôle positifContre-pétition signée par 31 juristes, historiens et écrivains du 20 décembre 2005. On se situerait dès lors selon des historiens comme Olivier Le Cour Grandmaison dans un .

La députée Catherine Coutelle, vice-présidente de la mission d’information sur les questions mémorielles en 2008, rappelle l'ambiguïté de ce type de loi historienne, comme le souligne Robert Badinter, alors auditionné : « une loi mémorielle est une loi compassionnelle. La loi n’a pas à affirmer un fait historique même s’il est indiscutable. La Constitution ne le permet pas »La loi n’a pas à dire l’Histoire, communiqué de presse de Catherine Coutelle, 22 décembre 2011. En , les députés prennent la décision de ne plus voter de lois mémorielles et de ne plus se prononcer que par résolutions dans le domaine de la mémoire.

Loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot

Loi adoptée sans saisine du Conseil constitutionnel par aucune des personnes compétentes. Son article 9 modifie la loi sur la liberté de la presse de 1881 en y introduisant un article 24 bis visant à interdire le négationnisme :

Loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien Texte de la loi (article unique)

Peu avant sa mort, le doyen Georges Vedel avait signé un article, approuvé par Robert Badinter, dans lequel il considérait cette loi comme anticonstitutionnelleL'article de Georges Vedel a été à nouveau publié dans François Luchaire, un républicain au service de la République, Publications de la Sorbonne, 2005.

Le , lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, Emmanuel Macron annonce que la France allait faire du « journée nationale de commémoration du génocide arménien ».

Loi du 21 mai 2001 dite loi Taubira sur l'esclavage

La loi Taubira du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dispose que :

Cet article suit l'article 1 qui dispose que la république française reconnait la traite négrière comme un crime contre l'humanité, toutefois l'article 2 ne donne pas de directive sur l'orientation du traitement de cette page de l'histoire.

Loi française du 23 février 2005 sur la présence française outre-mer

Actuellement, une grande partie de cette loi n'est plus en vigueur. Son alinéa 2 de l'article 4 déclarait :

Cet alinéa a provoqué un scandale chez des historiens, dont certains ont qualifié ladite loi de « révisionniste ». Outre la question de l'existence d'une Histoire officielle, la polémique qui a remué l'opinion publique notamment dans les pays anciennement colonisés par la France, chez les personnes originaires de ces pays et résidant en France, ou encore dans les départements d'Outre-mer a entrainé le retrait de cette disposition dont le gouvernement a entendu se désolidariser. Elle a été déclassée par le Conseil constitutionnel (décision du ), sur saisine du Premier ministre (), puis abrogée par voie règlementaire (décret du ).

Mais subsiste notamment l'alinéa 1 de l'article 1 qui dispose :

Loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi