France Charbonneau, née en 1951 à Montréal, est une juge québécoise.
Après ses études en droit à l'Université de Montréal, elle admise au barreau du Québec en 1978 et devient procureure de la Couronne. Entre 1997 et 2000, elle est conseillère juridique de l'escouade Carcajou.
Condamnation de Maurice Boucher En 1998, à la suite de l'acquittement de Maurice « Mom » Boucher pour le meurtre de deux gardiens de prison, elle convainc la cour d'appel d'ordonner un nouveau procès, qui mènera Boucher à sa condamnation à perpétuité. Nommée à la Cour supérieure en 2004, la juge Charbonneau a enseigné à l'École du Barreau du Québec pendant plus de dix ans.
Arrêt Cianfagna En 2008, elle a rendu le jugement Cianfagna c. R2008 QCCS 1078., où il est énoncé comme règle que ses la meilleure personne et ne peut pas servir à démontrer la connaissance d'officeOpenUM. Où en sommes-nous après 12 ans de Wikialité ? En ligne. Page consultée le 5 décembre 2019.
Commission Charbonneau En 2011, elle est nommée présidente de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction du Québec, communément appelée en son nom, la Commission Charbonneau.
Notes et références
Catégorie:Juge québécoise Catégorie:Naissance en 1951 Catégorie:Naissance à Montréal