Au Luxembourg, l'Ombudsman ou office du médiateur est une autorité administrative indépendante créé en 2004 et qui a pour mission de traiter à l'amiable les conflits entre les citoyens et l'administration publique du Grand-Duché.
Histoire L'Ombudsman est créé par la loi du instituant un médiateur, rattaché à la Chambre des députés, et mis en place de façon effective le ...
Par la loi du , le rôle de l'Ombudsman est étendu au contrôle des prisons afin de s'assurer du respect des droits humains dans ces lieux..
En , Claudia Monti remplace Lydie Err à la tête de l'Ombudsman..
Missions Les deux missions du médiateur du Grand-Duché de Luxembourg sont : Selon l'article premier, alinéa 2 de la loi du : ; Selon les articles 2 et 3 de la loi du :
À noter que l'Ombudsman n'a pas de pouvoir de sanction.. Les services de l'Ombudsman sont gratuits pour les citoyens..
Au Luxembourg, la mission de créer une autorité administrative indépendante est une tâche ténueuse considérant la taille réduite du pays et l'enchevêtrement des réseaux politiques et économiques..
Médiateurs Le médiateur est nommé par la Chambre des députés à la majorité simple, pour une durée de 8 ans non renouvelable. Le vote des députés est anonyme.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Ombudsman Médiateur de la République (France)
Lien externe
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