L' (USEDA) est un syndicat mixte ouvert français, située dans les départements de l'Aisne, des Ardennes et de l'Oise en région Grand Est et Hauts-de-France.

Historique L'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne (USEDA) est créée en 1973 par un arrêté préfectoral du , sous la forme d'un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu).. Elle est une fusion de 24 syndicats d'électricité du département qui géraient la distribution d'électricité des communes adhérentes. Ces derniers conservaient une existence légale, mais la comptabilité était commune depuis 1982 avec l'USEDA. L'arrêté préfectoral du , met fin l'existence de ces 24 syndicats et des nouveaux statuts sont accordées à l'USEDA.. Un nouvel arrêté préfectoral, datant du , modifie à nouveau les statuts avec l'ajout de nouvelles compétences., ce qui entraîne un changement de nature juridique en syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) au lieu d'être un syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu)..

L'arrêté préfectoral du donne le statut juridique actuelle à l' avec le changement en syndicat mixte ouvert au lieu d'être un SIVOM avec l'adhésion du conseil départemental de l'Aisne.. Par la suite, les arrêtés préfectoraux du . et du . permettent l'adhésion de plusieurs communautés de communes du département comme membre de l'.

Au niveau communal, entre 2011 et 2017, des communes du département de l'Aisne adhèrent à l', dont Bohain-en-Vermandois., Clermont-les-Fermes., Dampleux, La Fère, Fresnoy-le-Grand., Longpont, Origny-Sainte-Benoite, Regny, Vervins et Villers-Cotterêts.. Au cours de l'année 2018, les communes de Guivry, d'Andelain et de Charmes adhère à l' pour le . sauf pour la première qui rejoint le syndicat pendant l'année..

À la suite de son passage en syndicat mixte, les statuts de l' sont modifiés successivement par les arrêté préfectoraux du . puis du .. La dernière révision des statuts date de 2019 avec l'arrêté préfectoral du ..

Territoire communautaire Géographie L' regroupe quasiment l'ensemble des communes du département de l'Aisne. Au , sur les 789 communes du département, 772 communes sont membres du syndicat mixte et les 17 autres communes (Archon, Les Autels, Beaumont-en-Beine, Brunehamel, Chambry, Cuiry-lès-Iviers, Danizy, Dohis, Gauchy, Grandrieux, Mont-Saint-Jean, Morgny-en-Thiérache, Parfondeval, Raillimont, Résigny et Rouvroy-sur-Serre) n'ont pas adhéré à ce dernier. La commune ardennaise d'Hannappes fait partie de l' et 7 communes isariennes (Autheuil-en-Valois, Autrêches, Caisnes, Marolles, Moulin-sous-Touvent, Nampcel et Varinfroy) sont également adhérents.

Composition Communes L' est composé des 789 communes suivantes :

Structures intercommunales L' regroupe les 15 établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre suivantes :

Type d'intercommunalitéNomDate de créationCommunesPopulation SuperficieSiègeCommunauté d'agglomérationCA du Saint-Quentinois200071892 39(2016) Saint-QuentinCA de la Région de Château-Thierry200072031 87(2016) Château-ThierryCommunauté de communesCC du Pays du Vermandois240200493 54(2016) BellicourtCC Retz-en-Valois200071991 54(2016) Villers-CotterêtsCC de la Thiérache du Centre240200444 68(2016) La CapelleCC des Trois Rivières240200600 26(2016) BuireCC de la Champagne Picarde240200576 46(2016) Saint-Erme-Outre-et-RamecourtCC du Val de l'Aisne240200501 58(2016) Presles-et-BovesCC du Val de l'Oise200040426 32(2016) Mézières-sur-OiseCC du Canton de Charly-sur-Marne240200584 21(2016) Charly-sur-MarneCC du Pays de la Serre240200469 42(2016) Crécy-sur-SerreCC des Portes de la Thiérache240200634 30(2016) Rozoy-sur-SerreCC du Canton d'Oulchy-le-Château240200519 26(2016) Oulchy-le-ChâteauCC du Chemin des Dames240200592 30(2016) Craonne

Département En tant que syndicat mixte ouvert, l' peut accueillir comme membre d'autres personnes morales de droit public. Depuis l'arrêté préfectoral du , le conseil départemental de l'Aisne, comme personne morale de droit public, est le seul membre du syndicat mixte à ne pas être un établissement public de coopération intercommunale.

DépartementAssemblée délibéranteCommunesPopulation SuperficieChef-lieuAisneConseil départemental220200026 800() Laon

La région Hauts-de-France est un membre associé à l', mais il n'est pas membre de droit.

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Laon sise rue Turgot dans la zone d'activité commerciale « Champ du Roy ».

Les élus Le syndicat mixte est géré par un comité syndical composé de 51 membres au maximum représentant chacune des communes membres, des EPCI membres et le département de l'Aisne. Le comité syndical est subdivisé en trois collèges, le collège des communes, le collège des EPCI et le collège du conseil départemental de l'Aisne. Les délégués sont désignées pour 6 ans en fonction du collège auxquels ils appartiennent..

Le conseil départemental de l'Aisne et les EPCI désignent 4 délégués pour les représenter au comité syndical. Le collège des communes est composé de 43 délégués choisis dans 28 secteurs auxquels les communes membres sont rattachées. Chaque secteur peut désigner jusqu'à 3 délégués en fonction de sa population. Parmi ces 28 secteurs, Laon, Saint-Quentin et Soissons ont un secteur particulier.

Le nombre de délégués par secteurs sont répartis comme suit : Nombre de délégués Secteur 1 Population inférieur ou égal à 2 Population compris entre et 3 Population supérieur à

Présidence Pour la mandature 2014-2020, le comité syndical a élu son président, Daniel Dumont, adjoint au maire de Couvrelles, et désigné ses six vice-présidents qui sont. : Dominique Chovet, conseiller municipal de Cuissy-et-Geny et délégué du secteur de Craonne. Élie Boutroy, maire de Marcy et délégué du secteur du Nord Est de Saint-Quentin. Béatrice Lévêque, adjoint au maire de Montgru-Saint-Hilaire et déléguée du secteur de Neuilly-Saint-Front. René Pâris, maire d'Abbécourt et délégué du secteur de Béthancourt-en-Vaux. Jean-Claude Bereaux, maire de Chézy-sur-Marne et déléguée du secteur du Sud de l'Aisne Thomas Dudebout, adjoint au maire de Saint-Quentin, conseiller départemental du canton de Saint-Quentin-2 et délégué du conseil départemental de l'Aisne.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Pendant la mandature, ce bureau a été modifié en 2015, à la suite du renouvellement du conseil départemental de l'Aisne, avec un changement de vice-président. Michel Collet, conseiller général du canton de Bohain-en-Vermandois et délégué du conseil général de l'Aisne, a été remplacé par Thomas Dudebout comme délégué du conseil départemental de l'Aisne..

Pour la mandature 2020-2026, le bureau syndical a élu en son président, Jean-Claude Bereaux, maire de Chézy-sur-Marne et désigné ses 6 vice-présidents qui sont. . : Thomas Dudebout, adjoint au maire de Saint-Quentin, conseiller départemental du canton de Saint-Quentin-2 et délégué du conseil départemental de l'Aisne, chargé du développement des usages numériques. René Pâris, maire de Abbécourt et délégué du secteur de Béthancourt-en-Vaux, chargé de l'éclairage public. Yves de Moliner, conseiller municipal de Bruyères-et-Montbérault et délégué du secteur du sud de Laon, chargé des politiques contractuelles. Alain Guillaume, maire de Nampcelles-la-Cour et délégué du collège des , chargé des énergies renouvelables. Michel Bono, maire de Cugny et déléguée du secteur du Vermandois, chargé de la vidéoprotection. Patrick Dumaire, maire de Juvigny et délégué du secteur du nord-ouest de Soissons, chargé des télégestions et mutualisations.

Pour la mandature 2026-2032, le cureau syndical a élu le 26 juin 2026 son président, Thomas Dudebout, maire-adjoint de Saint-Quentin et désigné ses 8 vice-présidents qui sont :

vice-président Pierre Didier, chargé de l’éclairage public vice-présidente Béatrice Leveque, chargée des politiques contractuelles vice-président, Pascal Demont, chargé des objets connectés vice-président Fabrice Beroudiaux, chargé des enfouissements de réseaux et des travaux vice-présidente, Anne Maricot, chargée de l’énergie vice-président, Sébastien Solari, chargé des usages et du numérique vice-président, Patrick Noiret, chargé de l’autoconsommation collective vice-président Stéphane Maillard, chargé des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Liste des présidents successifs :

2008-2014 : Bernard Leclère, Maire de Saconin-et-Breuil 2014-octobre 2020 : Daniel Dumont, Adjoint au maire de Couvrelles octobre 2020-juin 2026 : Jean-Claude Bereaux, Maire de Chézy-sur-Marne

Compétences Le syndicat mixte exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de : Au titre des compétences obligatoires : En matière d'électricité, celle de la concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, de l'aménagement, de l'entretien directe, ou via son concessionnaire, du réseau public de distribution d'électricité de basse et moyenne tension. Étude et travaux d'enfouissement des réseaux de communication électronique et électrique. Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge des voitures électriques. Au titre des compétences optionnelles : L'éclairage public : entretien et aménagement du réseau. Le gaz : gestion des contrats de concession. Réseaux de chaleur et de froid : entretien et aménagement. Énergies renouvelables : réalisation et gestion des installations. Vidéoprotection : réalisation, acquisition et gestion des dispositifs. Réseaux et services locaux de communications électroniques : construction, acquisition, exploitation, et entretien de réseaux de communications électroniques avec sa mise en concession ou l'acquisition des droits d'exploitation.

Régime fiscal et budget L'Union des secteurs d'énergie du département de l'Aisne est un syndicat mixte. Par rapport à des autres établissements publics de coopération intercommunale comme les communautés d'agglomération et les communautés de communes, ce dernier est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, c'est-à-dire, que leurs ressources proviennent essentiellement des cotisations versées ou des fiscalités données par ses membres (communes, EPCI et département de l'Aisne).

Les recettes de l' proviennent essentiellement en 2017 des taxes sur l'électricité, de la subvention , de la participation des collectivités territoriales, de la subvention départementales, des emprunts et de la TVA perçue..

Les dépenses de l' sont consacrées en 2017 quasiment sur des travaux. Une grande partie est dédiée à la fibre optique avec la création et l'aménagement de fibre optique dans les zones rurales. Les travaux sur les réseaux électriques viennent juste après ceux sur la fibre optique et les travaux sur l'éclairage publique suivent après..

Logotype

Projets et réalisations Réalisations et entretiens Chaque année, l' donne des subventions, ou participe aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de communication ou d'éclairages publiques de ces communes membres..

L' est chargé par ses membres de gérer les contrats de concession du réseau basse et moyenne tension, dont elle est propriétaire. Trois concessionnaires sont présents sur son réseau. Sur quasiment toutes les communes membres de l', le concessionnaire est Enedis, sauf pour 136 communes membres où c'est la SICAE de l'Aisne qui est le gestionnaire du réseau. La SICAE de l'Oise a également la gestion du réseau électrique d'une commune isarienne..

Fibre optique Dans le cadre du plan France Très Haut Débit (THD), le département de l'Aisne a adopté d'un schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) pour installation un réseau de fibre optique en zone rurale sur son territoire, dont les opérateurs privées ne souhaitent leurs propres réseaux. Elle a décidé de confier la gestion et la propriété de ce réseau à l'., d'où son entrée par arrêté préfectoral du .