Les référendums d'initiative présidentielle ou populaire sont possibles au Togo, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe Direct Democracy: The International IDEA HandbookTogo IDEA Database
Fondements L'article 4 de la constitution de 1992 révisée en 2002 stipule que , avant d'en détailler les conditions de mise en œuvreTogo Constitution du 14 octobre 1992.Digithèque MJP.
Référendums d'origine populaire Les signatures d'au moins inscrits sur les listes électorales doivent être réunies, à la condition de provenir d'au moins la moitié des 39 préfectures du pays, accompagné d'un maximum de par préfectures. En 2018, un total de étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu plus de 15,8 % des électeursLEGISLATIVES 2018 : ANNONCE DES RESULTATS PROVISOIRES DES LEGISLATIVES Ceni. En pratique, le nombre de signatures à collecter est cependant plus élevé pour pallier le nombre variable de signatures invalides ou en double. Restrictions et contrôle constitutionnel Les domaines sur lesquels peuvent être organisés les référendums populaires ne sont pas précisés dans la constitution. Celle ci indique cependant que le texte doit être soumis à un contrôle de constitutionnalité de la part de la Cour constitutionnelle.
Conditions de validité Aucun quorum de vote positif ou de participation n'est exigé pour valider le scrutin, la majorité absolue suffit.
Notes et références