La Haute Cour de Justice du Bénin est une juridiction spécialisée instituée par la Constitution du 11 décembre 1990 et qui a son siège à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la Loi organique du , complétées par le Règlement intérieur du .

Composition Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de justice est composée de : membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son Président ; six députés élus par l’Assemblée nationale ; Président de la Cour suprême.

Le Président de la Haute Cour de justice est élu par ses pairs.

L'actuelle équipe de la Haute Cour de justice se présente comme suit : NomTitreQualitéInstitution de provenance1Dandi GnamouConseillère-JugePrésidenteCour constitutionnelle2Victor Dassi AdossouPrésident de la Cour suprêmeMembreCour suprême3Nicolas Luc Aurélien AssogbaConseillers - JugesMembresCour constitutionnelle4Mathieu Gbèblodo Adjovi5Aleyya Gouda6Michel Adjaka7Vincent Codjo Acakpo8Benoît DèglaDéputés - JugesMembresAssemblée nationale9Eustache Akpovi10Édouard Béhanzin11Gafari Adechokan12Solange Afiavi Mehou13Yacoubou Orou Se Guene

Liste des présidents successifs de la Haute Cour de justice (2001 à 2024)

+ Image Nom Période Maurice Glele Ahanhanzo 2001- 2003 Clotilde Médégan 2003- 2007 Clotilde Médégan 2007- 2009 Théodore Holo 2011- 2013 Marcelline-Claire Gbeha Afouda 2013- 2015 Marcelline-Claire Gbeha Afouda 2015- 2018 Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué 2018-2021 Cécile Marie-José de Dravo Zinzindohoué 2021-2024 Dandi Gnamou 2024-2027

Notes et références

Missions Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution du Bénin, 2 à 5 de la loi du portant loi organique de la Haute Cour de justice, complétée par le règlement intérieur, la haute Juridiction est compétente pour juger : le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ; leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Nul n’étant au-dessus de la loi, la mission première confiée à la Haute Cour de Justice est de lutter contre l’impunité au sommet de l’État, en jugeant les gouvernants qui se seraient rendus coupables des faits sus-cités.

Procédure de saisine La première étape consiste en des plaintes et des dénonciations adressées au Président de l’Assemblée nationale, en vue de la poursuite à la majorité des 2/3 des députés. Si l’avis est favorable à ce niveau, l’instruction est menée par la Chambre d’instruction de la Haute Cour de Justice, qui n’est rien d’autre que la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel ayant juridiction sur le lieu du siège de l’Assemblée nationale. À la fin de l’information, cette Chambre soumet son rapport au parlement qui décide, cette fois-ci, s’il y a lieu d’une mise en accusation. Ce vote est engagé à la majorité des deux tiers des députés.

Dès que cette dernière étape est bouclée, le Président de l’Assemblée nationale notifie, sans délai, la décision de mise en accusation au Procureur général près la Haute Cour de Justice. C’est cette notification qui vaut saisine de la Haute Cour de Justice.

De 2001 à 2024, la Haute Cour de Justice du Bénin a été dirigée par trois femmes (Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoue, Marcelline-Claire Gbeha Afouda et Clotilde Medegan Nougbode) et deux hommes (Théodore Holo et Maurice Glele Ahanhanzo). La mandature en cours 2024-2028 est dirigée par une femme, la professeure Dandi GNAMOU, témoignant ainsi de la prédominance des femmes dans la direction de l’Institution.

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Notes et références

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