Le Franc-Lyonnais est, dans le royaume de France de l'Ancien Régime, un groupe de paroisses situées au nord de Lyon le long de la rive gauche de la Saône. La dénomination « Franc-Lyonnais » est attestée seulement au , mais ce petit pays s'est constitué progressivement au cours du Moyen Âge, en raison de la prise de contrôle de ces paroisses, qui relèvent au début du Moyen Âge du comté de Savoie, par des institutions ecclésiastiques de Lyon (archevêché, chapitre de Saint-Jean, abbayes).
Le territoire du Franc-Lyonnais commence au sommet de la colline de la Croix-Rousse (paroisse de Cuire), s'étend jusqu'à la limite sud de Trévoux, capitale de la principauté de Dombes, et se prolonge dans trois paroisses au nord de Trévoux, la plus éloignée de Lyon étant Riottier. Les communes actuelles correspondant à ces paroisses se trouvent dans le département du Rhône ou de l'Ain.
Des lettres patentes du roi Henri II en 1554 montrent que les paroisses du Franc-Lyonnais bénéficient de privilèges spécifiques, notamment l'exemption de la taille et de la gabelle, remplacées par un « don gratuit » fixe (3000 livres tous les neuf ans). Au , des institutions particulières sont attestées : l'assemblée générale du Franc-Lyonnais, qui élit un syndic général chargé d'organiser le paiement du don gratuit et de quelques autres fonctions de type municipal.
Comme toutes les institutions d'Ancien Régime, le Franc-Lyonnais disparait en 1789. Les privilèges sont abolis le 4 août 1789 et les communes qui succèdent aux paroisses en 1790 sont réparties entre les deux départements de l'Ain et du Rhône-et-Loire.
La dénomination « Franc-Lyonnais » La dénomination « Franc-Lyonnais » est attestée pour la première fois au début de l'Époque moderne, sous le règne de François Ier, dans un acte du Parlement de Paris du qui mentionne précisément le « Petit Franc-Lyonnais » (les trois paroisses au nord de Trévoux).
On le trouve aussi dans une requête du , mentionnant « les habitants de Genay et de Bremoud que l'on dit présentement du Franc-Lyonnais ».
Présentation du Franc-Lyonnais à la fin de l'Ancien Régime Situation géographique Le pays du Franc-Lyonnais est formé par des paroissesLa paroisse étant, sous l'Ancien Régime (avant 1790) à la fois une unité religieuse et une unité administrative de base. En 1790, les paroisses vont constituer la base des communes, sauf en ce qui concerne les villes, qui deviennent des communes formées de plusieurs paroisses. alignées sur la rive gauche (orientale) de la Saône à partir du sommet de la colline de la Croix-Rousse (précisément à partir du rempart construit sur cette colline à partir de 1512), donc au nord de Lyon, dont le territoire s'arrête au rempart (jusqu'en 1850). Ces paroisses occupent la rive orientale de la rivière et s'étendent plus où moins haut sur le versant du plateau de Dombes.
Elles sont réparties en deux ensembles, séparés par la paroisse de Trévoux, capitale de la principauté de Dombes.
Le Franc-Lyonnais tire son originalité de sa situation géographique. Sur le voyageur qui vient de parcourir les vastes étendues planes de la Bresse ou de la Dombes joue l'effet de surprise lorsqu'il en atteint la limite occidentale. Il prend alors conscience qu'il vient de parcourir un plateau d'une altitude d'environ 300 mètres dominant de quelque la vallée de la Saône à . Au-delà, on entre dans un autre monde : les Monts d'Or, qui culminent à , sont comme un poste avancé de la montagne beaujolaise. Le talus de raccordement entre plateau et rivière a reçu le nom générique de costière. Il n'a rien d'un rempart rectiligne. Par érosion régressive les ruisseaux affluents de la Saône ont pratiqué des échancrures, mordant sur le plateau sur une marge variable d'environ une dizaine de kilomètres. La raideur de la pente et les effets de ravinement toujours à craindre expliquent la difficulté d'une mise en culture et donc la conservation d'un couvert boisé de frênes, érables, robiniers entre autres feuillus, apprécié aujourd'hui comme corridor écologique. Cette limite naturelle a joué le rôle de coupure historique depuis le traité de Verdun (843) entre les terres d'Empire et le royaume de France.
Liste des paroisses Il s'agit de treize paroisses, dont trois enclavées dans la principauté de Dombes .
Paroisses méridionales (de la Croix-Rousse à Trévoux) En 1512, le roi Louis XII décide la prolongation des remparts de Lyon sur la colline de la Croix-Rousse, alors appelée « montagne Saint-Sébastien ». Le rempart inclut les pentes de la colline qui font désormais partie de Lyon, le plateau restant attaché à la paroisse de Cuire. En 1788, on trouve donc, du sud au nord, les paroisses de : Cuire (commune de Cuire-la-Croix-Rousse de 1790 à 1797) ; Caluire (devenue une commune en 1790, Caluire est réunie avec Cuire en 1797) ; Cailloux-sur-Fontaines ; Fontaines-sur-Saône ; Fontaines-Saint-Martin ; Rochetaillée-sur-Saône ; Fleurieu-sur-Saône ; Neuville-sur-Saône, appelée Vimy jusqu'en 1665, capitale du Franc-Lyonnais à partir de cette date (elle est renommée « Neuville », en l'honneur de Camille de Neuville de Villeroy, archevêque de Lyon et seigneur de la paroisse) ; Genay, capitale du Franc-Lyonnais jusqu'en 1665 ; Bernoud (partie occidentale de l'actuelle commune de Civrieux) ; Saint-Jean-de-Thurigneux.
Noter que les Fontaines-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin et Cailloux-sur-Fontaines .
Paroisses septentrionales (au nord de Trévoux) Après une interruption au niveau de Trévoux, ville de la principauté de Dombes située le long de la Saône, on trouve les paroisses de : Saint-Bernard-d'Anse (autrefois appelée « Saint-Barnard ») ; Saint-Didier-de-Formans ; Riottier, dont la fusion avec Jassans aura lieu en 1850.
Le problème des limites du Franc-Lyonnais Ces limites sont loin d'être précises. Il y eut, par exemple, une controverse avec les communes limitrophes de la Bresse et neuf bornes sont dressées à Montanay pour délimiter la frontière. L'une est encore visible devant l'église Saint-Pierre.
vignette|Borne du Franc-Lyonnais à Saint-Didier-de-Formans indiquant la limite avec la principauté de Dombes.
alt=Carte topographique du Franc-Lyonnais|vignette|Carte topographique du Franc-Lyonnais
alt=Borne en limite du Franc Lyonnais à Montanay|vignette|Borne en limite du Franc Lyonnais à Montanay
Histoire
La région de Lyon à l'époque féodale (-) À la fin du haut Moyen Âge (vers 950-1000), il s'agit d'une région frontalière entre le royaume de France et le Saint-Empire, à la suite du traité de Verdun de 843, qui a divisé l'empire carolingien en trois ensembles, le royaume de Francie occidentale, ensuite devenu le royaume de France, et les royaumes de Francie médiane et de Francie orientale, qui en 962 sont regroupées dans le cadre du Saint-Empire.
Au nord de Lyon, c'est le talus situé à l'ouest du plateau de la Dombes, au-dessus de la vallée de la Saône, qui marque la limite entre l'empire et le royaume.
Les puissances féodales de la région, les comtes de Savoie et les dauphins de Viennois, relèvent tous deux de l'empire, ainsi que les seigneurs (puis princes) de Dombes.
Les rois de France qui, au début du , contrôlent difficilement la région allant de Paris à Orléans, n'ont ici aucun pouvoir réel. En revanche, les autorités ecclésiastiques de Lyon (monastères, chapitre et surtout archevêché) ont des pouvoirs temporels notables à Lyon et aux alentours. Les sires de Beaujeu sont aussi importants à l'échelle régionale.
C'est seulement au que les rois de France, devenus beaucoup plus puissants, commencent à intervenir dans la région de Lyon. En 1312, l'archevêque, Pierre de Savoie, cède ses pouvoirs temporels au roi Philippe le Bel (traité de Vienne). Un peu plus tard, en 1349, le dauphiné de Viennois passe aux mains du roi Philippe VI de Valois, qui l'attribue à son fils aîné, Charles, désormais officiellement appelé « le dauphin ».
Constitution progressive du Franc-Lyonnais
Les paroisses du Franc-Lyonnais ont en commun le fait que la seigneurie qui les détient appartienne à une institution ecclésiastique lyonnaise, qui peut être l'archevêque, le chapitre de chanoines de la primatiale Saint-Jean ou les abbayes d'Ainay et de l'Île Barbe.
Le plus ancien document attestant une prise de possession par une institution ecclésiastique lyonnaise date de 1010 et concerne Vimy et Bernoud.
On a ensuite des actes de donation en 1150 pour Rochetaillée et Fontaines, en 1186 pour Saint-Jean-de-Thurigneux et en 1243 pour Saint-Didier-de-Formans et pour Genay.
Pour Riottier, on a un acte de 1512 et les lettres patentes du roi Henri II datées du mentionnent Fleurieu, Caluire et Cuire.
Privilèges des paroisses du Franc-Lyonnais (lettres patentes d'Henri II en 1554)
Le des lettres patentes garantissent les privilèges des paroisses du Franc-Lyonnais, principalement l'exemption de la taille et de la gabelle.
En contrepartie, les paroisses doivent verser un don gratuit de tous les neuf ansSelon Bruno Benoit, tous les huit an, Dictionnaire historique de Lyon, ouvrage mentionné en bibliographie.. Ce don gratuit est assis sur une base réelle (c'est-à-dire sur la propriété foncière détenue) et non pas personnelle. Les nobles ysont assujettis comme les roturiers, p. 22.
Statut du Franc-Lyonnais sous l'Ancien Régime : une sorte de pays d'états Pays d'états et pays d'élection Pour comprendre l'originalité du cas présenté par le Franc-Lyonnais il faut se référer aux conditions dans lesquelles au cours des siècles a été constitué le royaume de France, à l'origine un ensemble de possessions féodales passé peu à peu dans le domaine royal. Lorsque le roi de France met la main sur le fief d'un de ses vassaux (par la guerre, par mariage ou par achat), il doit souvent négocier avec les pouvoirs de niveau inférieur (féodaux, mais aussi communaux) afin qu'ils ne lui soient pas trop hostiles. Il leur accorde des avantages divers, au minimum le maintien de leurs privilèges antérieurs. Dans la France de l'Ancien Régime (à partir du début du ), on trouve donc deux grandes catégories de provinces.
Certaines ont obtenu lors de leur intégration de conserver l'assemblée formée par les trois ordres (clergé, noblesse et tiers état), habilitée à consentir les impôts demandés par le trésor royal (de même que les états généraux pour l'ensemble du royaume). Ces provinces sont appelées pays d'états. Dans la région, le Dauphiné est un exemple de pays d'états, mais c'est aussi le cas de la Bresse et du Bugey (annexés par Henri IV).
D'autres provinces n'ont pas bénéficié du même régime et n'ont donc pas d'assemblée provinciale représentative. Elles sont appelées pays d'électionLe mot « élection » n'ayant ici aucun rapport avec des élections.. Dans ce cas, les intendants de justice, police et finances, chacun à la tête d'une généralité, y ont toute autorité pour organiser la levée de l'impôt, dont le montant n'est pas négocié.
Certains territoires de moindre importance se voient parfois dotés d'un statut qui les apparente aux pays d'états. Le Franc-Lyonnais fait partie de cette catégorie.
Les institutions provinciales du Franc-Lyonnais : l'assemblée générale et le syndic général Le fonctionnement de ses institutions est bien connu seulement pour le .
À l'origine, l'assemblée générale se réunit lorsque la nécessité en est ressentie, sans périodicité fixée. Sa convocation est soumise à l'autorisation du sénéchal. Il se compose de personnalités en nombre variable entre 50 et 75. A côté des seigneurs locaux, des consuls qui représentent la population résidente des différents villages, figurent les Lyonnais propriétaires de terres, un chanoine, et, ès qualité, des officiers de justice, des notaires, des procureurs.