La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, appelée aussi directive EnR ou RED (de l'anglais ), est une directive européenne adoptée le . Elle fait partie du droit européen de l'environnement, établit un objectif de 20 % pour les énergies renouvelables en 2020 et fixe les objectifs de chaque pays concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Elle prévoit également que le secteur des transports, dans chaque État, utilise au moins 10 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment par l'usage de biocarburants.

La directive 2009/28/CE abroge les directives 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité adoptée le et 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports adoptée le .

La directive 2009/28/CE est transposée dans le droit français par l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011..

La directive (UE) 2018/2001 (ayant le même objet), adoptée le , abroge le la directive 2009/28/CE.

La directive (UE) 2018/2001 est modifiée par : le règlement délégué (UE) 2022/759 en ce qui concerne une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid, la directive (UE) 2023/2413 en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive déléguée (UE) 2024/1405 en ce qui concerne l’ajout de matières premières pour la production de biocarburants et de biogaz, la directive (UE) 2024/1711 en ce qui concerne l'amélioration de l'organisation du marché de l'électricité de l'Union.

Objectifs L'objectif moyen de 20 % correspond à des objectifs différents selon les pays.

+ Objectif de la part des énergies renouvelables en 2020 Objectif national part en 2005 part en 2019 objectif pour 2020 Allemagne 5,8 % 17,4 % 18 % Autriche 23,3 % 33,6 % 34 % Belgique 2,2 % 9,9 % 13 % Bulgarie 9,4 % 21,6 % 16 % Chypre 2,9 % 13,8 % 13 % Danemark 17 % 37,2 % 30 % Espagne 8,7 % 18,4 % 20 % Estonie 18,0 % 31,9 % 25 % Finlande 28,5 % 43,1 % 38 % France 10,3 % 17,2 % 23 % Grèce 6,9 % 19,7 % 18 % Hongrie 4,3 % 12,6 % 13 % Irlande 3,1 % 12,0 % 16 % Islande* 63,4 % 78,2 % 72 % Italie 5,2 % 18,2 % 17 % Lettonie 32,6 % 41,0 % 40 % Lituanie 15,0 % 25,5 % 23 % Luxembourg 0,9 % 7,0 % 11 % Malte 0,0 % 8,5 % 10 % Norvège* 60,1 % 74,6 % 67,5 % Pays-Bas 2,4 % 8,8 % 14 % Pologne 7,2 % 12,2 % 15 % Portugal 20,5 % 30,6 % 31 % République Tchèque 6,1 % 16,2 % 13 % Roumanie 17,8 % 24,3 % 24 % Royaume-Uni 1,3 % 12,3 % 15 % Slovaquie 6,7 % 16,9 % 14 % Slovénie 16,0 % 22,0 % 25 % Suède 39,8 % 56,4 % 49 %

Le suivi des progrès est fait sur une base bisannuelle. En 2016, onze pays ont déjà dépassé l'objectif fixé pour 2020, tandis que quatre pays (France, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) n'ont pas encore parcouru la moitié du chemin.

Continuation La présente directive a été abrogée le et remplacée par la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Cette nouvelle directive relève l'objectif à 32 % en 2030.

En , du fait des nouvelles ambitions climatiques de l’Union exprimée dans le Pacte vert pour l’Europe, une révision de cet objectif à 40 % d’ici à 2030 a été proposée aux colégislateurs (RED II). Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la crise énergétique qui en a résulté, l’UE a accepté en et (respectivement RED III et RED IV) de réduire rapidement sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes avant 2030 (plan REPowerEU : « une énergie abordable, sûre et durable pour l’Europe ») en accélérant la transition vers une énergie propre.

La mise à jour du cadre d’action en matière d’énergies renouvelables pour 2030 et l’après 2030 est en cours de négociation.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Politique énergétique de l'Union européenne Énergie renouvelable - Biocarburants dans l'Union européenne Directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/2010) Directive relative à l'efficacité énergétique (2012/2023)

Liens externes Textes législatifs européens Textes concernés . .

Textes abrogés . .

Textes modifiant la directive (UE) 2018/2001 . . . .

Autres liens

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Energies renouvelables, 01 Catégorie:Droit européen de l'environnement Catégorie:Droit de l'énergie Catégorie:Politique énergétique de l'Union européenne Catégorie:Loi relative à l'énergie Directive, 028, 01 Directive, 2001, 01