Un référendum constitutionnel était prévu sous le mandat du président Roch Marc Christian Kaboré (2015-2022) au Burkina Faso afin de faire adopter par la population une nouvelle constitution. Cette dernière, qui comporte notamment le passage à un régime semi-présidentiel, devait remplacer la Constitution adoptée en 1991 sous la dictature du président Blaise Compaoré (1987-2014).

Promesse de campagne du président Kaboré lors de l'élection de 2015, le projet final est publié le , quinze mois après la nomination d'une commission constitutionnelle par le président. Le référendum est initialement prévu pour le puis il est un temps envisagé de le coupler au scrutin présidentiel de 2020. Kaboré est réélu à l'issue de celui-ci sans que le référendum ne soit organisé. Celui-ci annonce au lendemain de sa réélection la tenue du scrutin pour courant 2021, le Premier ministre annonçant sa tenue pour , sans suites. Kaboré est finalement renversé par l'armée en , deux mois après une attaque djihadiste ayant fait de nombreuses victimes civiles et militaires, et ayant provoqué des manifestations réclamant la démission du président et du gouvernement.

Contexte

Au pouvoir depuis 1987 à la suite d'un coup d'État, Blaise Compaoré tente en 2014 de faire amender la constitution afin de lui permettre de se présenter à un cinquième mandat. Il s'ensuit un soulèvement populaire qui commence le par une série de manifestations massives dans la capitale avant de s'étendre à plusieurs villes du Burkina Faso« Au Burkina Faso, Blaise Compaoré rêve encore de pouvoir », Le Figaro, 22 octobre 2014..

Les évènements entraînent le la dissolution du gouvernement et du parlement, ainsi que la déclaration de l'état de siège.

Le lendemain, la montée des pressions à l'encontre de Blaise Compaoré, lâché par l'armée, voit celui-ci finir par accepter de démissionner.. Le , le lieutenant-colonel Isaac Zida s'autoproclame chef de l'État lors d'une allocution place de la Nation.. Le , le diplomate Michel Kafando est nommé président de transition. et Zida devient Premier ministre. À quelques semaines des élections de fin 2015, le couple exécutif fait face à une tentative de coup d'État qui échoue.

Étapes du projet vignette|Roch Marc Christian Kaboré en 2018. Lors de l'élection présidentielle de novembre 2015, Roch Marc Christian Kaboré est élu président. Une de ses promesses de campagne est de faire adopter une nouvelle Constitution remplaçant celle de 1991.. Il installe à Ouagadougou les membres d'une commission constitutionnelle qui doivent produire une nouvelle Constitution pour le passage du pays à la République. Composée de , elle comprend des représentants du chef de l’État, des partis politiques, de la société civile, des forces de défense et de sécurité, du monde rural et économique ainsi que des juristes et des défenseurs de l’environnement.

Un avant-projet est initialement prévu pour ., puis reporté. Il est finalement dévoilé le .. Le projet final est dévoilé le ..

Kaboré prévoit d'abord une adoption de la réforme constitutionnelle par voie parlementaire, moins coûteuse, en raison des difficultés financières du pays. Les consultations qu'il entreprend avec l'ensemble de la classe politique en lui font néanmoins se ranger à l'option plus consensuelle d'un référendum populaire, à la suite de la demande de l'opposition et sur les conseils du Conseil constitutionnel..

Le , la Commission électorale nationale indépendante annonce que le scrutin aura lieu le , à la suite d'une révision du fichier électoral qu'elle juge nécessaire. L'information est rapidement relayée dans les médias, mais démentie dès le lendemain par le gouvernement, le ministère de l’Administration territoriale déclarant qu’Burkina, date du référendum, le ministère contrarie la CENI . Dans un contexte d'attaques djihadistes à répétition, la date d'organisation du référendum n'est pas sujet à débat.

Le gouvernement réitère par ailleurs son engagement à soumettre la nouvelle constitution à référendum, lors d'un scrutin organisé au plus tard lors des élections présidentielles et législatives prévues en 2020. Le coût du scrutin, évalué à plus de de francs CFA ( d'euros) rend probable une organisation simultanée..

Après sa réélection lors de l'élection présidentielle de 2020 au Burkina Faso, Roch Marc Christian Kaboré annonce un référendum pour 2021.. Une organisation au mois de mai est par la suite avancée par le Premier ministre Christophe Dabiré lors de son discours de politique générale à l'assemblée nationale, sans suites..

Le , les djihadistes d'Ansarul Islam attaquent la garnison d'Inata, dans la province du Soum au nord du pays, et tuent et . Cette cuisante défaite pour l'armée burkinabè entraîne des manifestations contre le gouvernement et le président Kaboré dont les protestataires réclament le départ. Plus généralement, les manifestants dénoncent l'incapacité du gouvernement et de l'armée à lutter efficacement contre les djihadistes et assurer la sécurité de la population... Christophe Dabiré présente la démission du gouvernement le et Kaboré l'accepte. Kaboré nomme Lassina Zerbo Premier ministre du Burkina Faso le .. Un coup d'État débute le par une mutinerie de soldats demandant le limogeage du chef d'état-major.. Elle se transforme le lendemain en putsch avec l'arrestation puis le renversement du président Roch Marc Christian Kaboré.. Paul-Henri Sandaogo Damiba devient de fait le nouveau chef de l'État.... Sa démission est annoncée quelques heures plus tard par la télévision publique..

Objet La révision de la constitution voit le passage du pays au régime semi-présidentiel. Le président ne peut prétendre à plus de dix années en fonction, via un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois de manière continue ou non. La constitution verrouille de surcroit toute tentative de modification de cette interdiction, à l'origine de la révolution de 2014 : Ce que contient l’avant-projet de Constitution du Burkina Faso.

Le président ne peut pas non plus soumettre à référendum une révision constitutionnelle de sa propre initiative.

Certains droits comme l'accès à l'eau potable ou à un logement décent et la reconnaissance du droit à la désobéissance civile sont également consacrés dans le texte constitutionnel.. Si le président reste la personne forte des institutions, les pouvoirs du parlement sont renforcés, notamment en termes de contrôle de l'action du gouvernement. La haute cour de justice, qui permettait aux élus de bénéficier d'une justice à part, est supprimée, tandis que le Conseil constitutionnel est réformé et voit le nombre de ses membres nommés par le président limité à deux. L'indépendance du pouvoir judiciaire est accrue, le chef de l'État ne présidant plus le Conseil supérieur de la magistrature.

Enfin la peine de mort est explicitement abolie dans l'article 5. : . La mesure est avant tout symbolique, aucun Burkinabé n'ayant été condamné à la peine capitale depuis la fin des années 1980.

L'article 4 renforce quant à lui l'égalité des sexes, en précisant que l’État et assure . De même, l'article 31 rend . Néanmoins, à la demande de la communauté musulmane, le mariage est explicitement défini comme conclu entre un homme et une femme..

Notes et références

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