La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes intérieure de consommation (TIC) en France.
Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et reversée aux services douaniers.
Son montant est défini par l'article 266 quinquies du code des douanes. Son montant est de par Mégawattheure en 2024.
Notes et références
Catégorie:Économie de l'énergie Catégorie:Fiscalité en France Catégorie:Politique énergétique en France Catégorie:Gaz naturel Catégorie:Énergie fossile en France