Dans le domaine de la finance verte (ou finance environnementale) et plus précisément de la « finance carbone », les « obligations climat » (« Climate bonds » pour les anglophones), qui font partie des « obligations vertes (« Green bonds »), sont des instruments financiers à revenu fixe (d’où leur dénomination d’obligations) proposés comme l’un des moyens de financer la transition énergétique et/ou l’atténuation des effets du changement climatique (via le financement des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de transports moins émissifs en gaz à effet de serre, d’une gestion plus durable de l'eau, des déchets (via leur valorisation énergétique notamment) et de la pollution ou des bulles de chaleur urbaines
Ces « obligations climat » sont une classe d'actifs relativement nouvelle, qui a pris son essor en 2016, et qui semble se développer rapidementYves Hulmann, "2016, l’année de l’essor des obligations vertes", Le temps, 20 décembre 2016..
Selon le Climate Bond Standards Board (CBSB), les obligations Climat permettent d’emprunter en fonction d'avantages économiques futurs espérés, pour permettre les investissements nécessaires aujourd'hui pour obtenir ces avantages futurs.
En 2016 leur volume était estimé à 160 milliards de dollars (dont 70 milliards émis en 2016) , ce qui est encore très peu par rapport au potentiel selon les promoteurs des obligations climat.
Aspects historiques Depuis le sommet de la Terre de Rio qui (en 1992) a reconnu l’existence de 4 crises majeures pour l’humanité (biodiversité, climat, forêt, désertification) et a produit deux conventions mondiales (sur le climat et sur la biodiversité), de nouveaux outils financiers sont recherchés dans le monde pour notamment doper la production d’énergies vertes, améliorer l’efficacité énergétique, réduire la pollution induite par les énergies fossiles et la dépendance énergétique, et réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2001, les élus du Conseil municipal de San Francisco ont approuvé une autorité responsable de l’émission et de la gestion d’obligations municipales (un outil financier qui n’a pas d’équivalent en France) orientées vers le climat. Ceci s’est fait via un amendement à la charte de la ville, dénommé "obligations solaires". Ces obligations doivent financer l’accélération des énergies renouvelables (solaire et éolien notamment) mais aussi l’efficacité énergétique des logements, des bâtiments tertiaires et publics San Francisco Envisions a Solar City|url=http://articles.latimes.com/2001/may/17/local/me-64622| latimes.com|date=2001-05-17. Cette proposition était alors clairement motivée par la nécessité pour la ville de prendre des mesures significatives de lutte contre le changement climatique"San Francisco Proposition H Flyer referencing Global Warming". local.org. consulté le 2001-06-13.. Ce fonds a renforcé le programme d'énergie renouvelable de la ville, administré par la Commission des services publics de San Francisco, dite CleanPowerSF"San Francisco Board of Supervisors ordinance authorizing issuance of revenue bonds under the solar bond authority, charter section 9.107.8" (PDF). sfbos.org. Retrieved 2012-06-18.. Des années 2000 à 2010, l'idée d'obligations vertes mobilisant le capital privéMathews, J. A., & Kidney, S. (2010). Climate bonds: mobilizing private financing for carbon management. progresse et se décline localement sur les sujets de l'énergie et du climatMathews J.A & Kidney S (2012) Financing climate-friendly energy development through bonds. Development Southern Africa, 29(2), 337-349 (résumé).. en 2017, la Banque européenne d'investissement (BEI) a émis un emprunt obligataire indexé sur les actions (equity index-linked bond), qui est devenu le premier produit à revenu fixe de l’investissement socialement responsable"European Commission - PRESS RELEASES - Press release - EIB launches largest EUR Climate Awareness Bond (CAB) ever". europa.eu. consulté 2018-01-03. Cet outil dit «Climate Awareness Bond» a servi à financer des projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. En 2018, la Banque mondiale a ensuite été la première au monde à émettre une « obligation verte », de type «plain vanilla» (à la différence des obligations climatiques émises par la BEI) "Green Bonds Access Investor Capital to Fight Climate Change". World Bank. Retrieved 2018-01-03. Le marché des obligations vertes a par la suite rapidement augmenté en ce qui concerne les émissions puisque de 2015 à 2016 (en un an), selon la « Climate Bonds Initiative » il y a eu une hausse de 92% des émissions d’obligations vertes, qui s’élèvent alors à 92 milliards de dollars Climate Bonds Initiative (2017). https://www.climatebonds.net/files/files/2016%20GB%20Market%20Roundup.pdf , D'autres types d’émetteurs se sont mis à émettre des obligations vertes dont par exemple Apple qui fut en 2016 la première entreprise de technologie à émettre une obligation verte. La Pologne a été le premier pays souverain à en émettre (fin 2016) "Poland becomes first sovereign state to issue a green bond". businessgreen.com. consulté 2018-01-03. Au début de 2019, aucun Français ne figure parmi les personnes (issues de banques ou organismes financiers ou de gestion du risque) représentées dans le comité du CBI (Climate Bonds Initiative)origine des membres (qui sont présents en tant qu’expert et non au titre de leur employeur) : Boston | Californie | Copenhague | Delhi | Dublin | Genève | Houston | Istanbul | Londres | Luxembourg | Madrid | New-York | Rio de Janeiro | Séoul | Singapour | Sydney | Toronto | Tokyo | Venise | Washington DC | Wilmington ; d'après Advisory Panel , consulté le 23 février 2019.
Enjeux La question du financement de la transition écologique et énergétique, et notamment celui des politiques d'adaptation est l'un des problèmes et enjeux les plus récurrents et difficiles des négociations internationales sur le climat. Les sommes nécessaires sont énormes et augmentent d'autant plus qu'on attend.
Objectifs et actions éligibles Les « obligations climat » comme leur nom l'indique se rapportent au climat. Via la levée de fonds qu’elles constituent (fonds ensuite remboursés aux porteurs avec intérêt) elles ont trois grands objectifs finaux affichés (éventuellement conjoints) : constituer un placement attrayant pour ceux qui apportent l'argent ; financer des mesures d’atténuation, de mitigation du changement climatique, c'est-à-dire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (par exemple en développant des sources d’énergie propre, renouvelables, locales et sûres ; en développant l’efficacité énergétique, en finançant la restauration de stocks ou puits de carbone…) ; financer des mesures d'adaptation au changement climatique (par exemple des opérations de lutte contre les inondations dans le delta du Nil, la restauration de mangroves protectrices du trait de côte ou d'une barrières de corail).
Un objectif sous-jacent est de ne pas passer par des taxes ou des impôts nouveaux mal acceptés par les entreprises et les citoyens, surtout s'ils sont mal compris. Mais pour chaque obligation climat émise, une dette est néanmoins créée, dette que la collectivité (ou l'entreprise le cas échéant) devra ensuite payer ; coût qui devra être in fine payé par le citoyen d'une manière ou d'une autre) ; Pour ce qui concerne les mesures d'atténuation, les revenus de nouvelles sources d’énergie (non fossiles) et des économies d’énergie espérées pourront y contribuer. Par contre les mesures d’adaptations, si elles sont très rentables quant aux coûts futurs évités, ne génèrent généralement pas de revenus directs ou à hauteur de leur coût initial.
Émetteurs Comme les obligations « classiques », les « obligations climatiques » peuvent être émises par un État, une banque, une société (publique ou privée) ou une collectivité territoriale.
L'entité émettrice annonce et garantit le remboursement de l'obligation sur une certaine période, ainsi qu'un taux de rendement (fixe ou variable) Environmental Theme Bonds: a major new Asset Class brewing, excerpt from Sustainable Banking – Risk and Opportunity in Financing the Future, Ed : Joti Mangat. Publicaiton : Thomson Reuters | 2010.
Définitions et principes financiers La plupart des « obligations climat » sont des titres adossés à des actifs, éventuellement soumis à un cantonnement financier (ringfencing).
En 2009, le PNUE dans un document sur les investisseurs et le changement climatique (écrit par Mackenzie et Ascui Mackenzie C & Ascui F (2009) Investor leadership on climate change: an analysis of the investment community’s role on climate change, and snapshot of recent investor activity. Published by the UNEP Finance Initiative and UNPRI, 2009.) différentie bien l’obligation verte de l’obligation climatique, même si la seconde est une forme et une extension de la première. Selon ce document les obligations vertes sont émises [...] pour lever des fonds pour un projet environnemental. Des obligations climatiques [sont] émises [...] pour lever des fonds qui seront investis dans la réduction des émissions ou l’adaptation au changement climatique. ”
Les obligations climatiques sont des « obligations thématiques »Iggo, C. Climate Bonds: a major new asset class brewing http://www.axa-im.com/index.cfm?pagepath=research/ri_inside_research/green_initiative&CFNoCache=TRUE&servedoc=82A0C89C-1708-7D7E-1BEE7FCB1BA8F25F Archivé 2011-03-05 par Wayback Machine. Publié par AXA Investment Managers, similaires dans leur principe aux obligations ferroviaires du , aux obligations de guerre du début du ou qui ont financé certaines liaisons routières des années 60.
Les obligations thématiques sont conçus pour: permettre au capital institutionnel - fonds de pension, gouvernementaux, d’assurances et fonds souverains - d'investir dans des domaines considérés comme stratégiquement et politiquement importants pour leurs parties prenantes, et présentant le même profil de risque de crédit et de rendement que les obligations « standard » ; fournir aux gouvernements un moyen d’affecter des fonds à l’atténuation des changements climatiques (ce qui pourrait aussi être fait avec des écotaxes ou des défiscalisations de certains investissements) ; Envoyer un signal politique fort aux autres parties prenantes. L'émetteur de l'obligation doit promettre aux investisseurs que tous les fonds ainsi réunis iront exclusivement à des programmes ou actifs liés à la protection du climat et/ou à l’adaptation au changement climatiqueMathews Kidney & Mallon, Hughes (2010). Mobilizing private finance to drive an energy industrial revolution. Energy Policy 38.
Besoins en investissements Ils sont très importants, puisque évalués à au moins quelques dizaines de milliers de milliards de dollars (jusqu'à 1 000 milliards de dollars par an dans les décennies à venir) selon le CBSB.
Le marché obligataire mondial a atteint 83 000 milliards de dollars en 2008, selon IFSL Research International Financial Services London (2008), cité en note n°2 par . Des « obligations climat » pourraient être émises chaque année à concurrence de 500 milliards de dollars sur 20 ans sans pour autant épuiser la capacité du marché mondial.
Certifications L’investisseur doit être « sécurisé » par une instance qui aura vérifié que la levée de fonds a bien des objectifs exclusivement climatiques.
Le « Climate Bond Standards Board» (CBSB) (basé à Londres s'est autoproclamé pour cette mission. Il se définissant comme « organisme à but non lucratif axé sur l'investisseur » s’étant donné 3 missions : Soutenir des projets démonstrateurs et suivre le marché des obligations climat au sein du marché obligataire ; Développer des standards de confiance ; Fournir du conseil et de modèles de politiques.